LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 avril 2024
Dans l’affaire R 345/2024-1
Philip Morris Brands Sàrl
Quai Jeanrenaud 3 2000 Neuchâtel
Suisse Demanderesse/requérante représentée par HOYNG ROKH MONEGIER ESPAÑA, S.L.U., Calle Príncipe de Vergara
36, 5° Dcha, 28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 813 963
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. A. González Fernández en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE et à l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
17/04/2024, R 345/2024-1, DEVICE OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS LEFT SIDE (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 décembre 2022, Philip Morris Brands Sàrl (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe figuratif,

pour la liste de produits suivante:
Classe 34: Tabac brut ou manufacturé; produits du tabac; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour rouler vos propres cigarettes, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (non à usage médical); cigarettes électroniques; produits du tabac destinés à être chauffés; dispositifs électroniques et leurs pièces destinées à chauffer des cigarettes ou du tabac afin de libérer un aérosol contenant de la nicotine pour inhalation; solutions liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres à cigarettes, boîtes de tabac, étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs, pipes, appareils de poche pour rouler des cigarettes, briquets pour fumeurs, allumettes.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 11 décembre 2023, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, pour tous les produits revendiqués.
4 Le 12 février 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
5 Aucun mémoire exposant les motifs n’a été reçu.
6 Le 9 avril 2024, la demanderesse a retiré sa demande de marque de l’Union européenne.
17/04/2024, R 345/2024-1, DEVICE OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS LEFT SIDE (marque fig.)

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Motifs
7 À la suite du retrait de la demande de MUE, les procédures d’examen et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence. La décision de l’examinateur ne devient pas définitive.
17/04/2024, R 345/2024-1, DEVICE OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS LEFT SIDE (marque fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 813 963;
2. Déclare la clôture des procédures d’examen et de recours;
Signature
A. González Fernández
Greffier:
Signature
H. Dijkema
17/04/2024, R 345/2024-1, DEVICE OF A BLUE RECTANGLE WITH A CUT TRIANGLE AT ITS LEFT SIDE (marque fig.)