DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 03/10/2023
DIGITAL FACTORIES 6 RUE D’ARMAILLE F-75017 PARIS FRANCIA
Demande no: 018859489
Votre référence:
Marque: DIGITAL FACTORIES
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: DIGITAL FACTORIES 6 RUE D’ARMAILLE F-75017 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 06/05/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Logiciels; Logiciel; Logiciels d’authentification; Logiciels d’animation; Plates- formes logicielles collaboratives [logiciels]; Logiciels informatiques; Logiciels d’inventaires; Logiciels de télécommunication; Logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques; Logiciels téléchargeables; Logiciels de communication; Logiciels de fiabilité de logiciels; Logiciels d’applications; Logiciels d’infonuagique; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels de collaboration; Logiciels d’optimisation; Programmes informatiques permettant d’utiliser Internet et le Web.
Classe 41 Organisation de formations; Formation et enseignement; Formations professionnelles; Formation en informatique; Formation; Formation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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instruction; Formation en philosophie; Formation en restauration; Formation pratique; Formation concernant les opportunités professionnelles; Formation en électronique; Formation d’enseignants; Formation du personnel; Formation pratique [démonstration]; Consultation en matière de formation professionnelle; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Organisation de séminaires concernant la formation; Organisation de séminaires de formation; Organisation de séminaires en matière de formation.
Classe 42 Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Développement de logiciels; Configuration de logiciels; Installation de logiciels; Hébergement de sites Web sur Internet; Création de sites Web sur Internet; Services de conception de sites Web sur Internet; Programmation informatique pour Internet; Création et maintenance de sites Web pour téléphones portables; Hébergement de plates-formes sur Internet; Études technologiques; Études de faisabilité en informatique; Préparation d’études techniques; Préparation d’études d’analyse de projets; Réalisation d’études de faisabilité technique.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• . Les produits et services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé. Le consommateur de langue anglaise, comprenant tant le consommateur moyen que le professionnel du secteur de l’entreprise, des affaires ou du commerce, attribuera au signe la signification suivante: usine numérique, usine digitale.

• Les significations susmentionnées des mots «DIGITAL FACTORIES», dont la marque est composée, sont étayées par suivantes références d’internet (extraites le 04/05/2023, aux adresses internet indiquées ci-dessous) :
Overview A Digital Factory is an organizational model for creating and maintaining one or more digital

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products, services, or experiences.

An organization may stand up any number of Digital Factories. Each Digital Factory is composed of a vertically aligned, cross-functional team that fully addresses the lifecycle elements of digital product creation – from business opportunity analysis and epic/user story development to backlog management, application development, testing, deployment, and ongoing operations. A single business owner runs each Factory, and all team members are aligned to the same goals. https://www.microfocus.com/en-us/what-is/digital-factory
Traduction libre offerte par nos soins :

Vue d’ensemble
Une usine numérique est un modèle d’organisation permettant de créer et de maintenir un ou plusieurs produits, services ou expériences numériques.

Une organisation peut créer autant d’usines numériques qu’elle le souhaite. Chaque usine numérique est composée d’une équipe transversale alignée verticalement qui prend en charge tous les éléments du cycle de vie de la création d’un produit numérique – de l’analyse de l’opportunité commerciale et du développement de l’histoire de l’utilisateur à la gestion du carnet de commandes, au développement de l’application, aux tests, au déploiement et à l’exploitation continue. Chaque usine est dirigée par un seul propriétaire et tous les membres de l’équipe sont alignés sur les mêmes objectifs.

https://matics.live/glossary/digital-factory/
Traduction libre offerte par nos soins :

Usine numérique
L’industrie 4.0 désigne la fusion de la numérisation et des processus industriels traditionnels. L’industrie 4.0 permet d’améliorer la production en numérisant complètement une usine. Ainsi, le résultat de l’industrie 4.0 est en fin de compte une usine intelligente ou numérique, dans laquelle tous les composants – machines, personnes, outils et ressources – sont accessibles, transparents et capables de communiquer les uns avec les autres en temps réel.
Qu’est-ce qu’une usine numérique ?
L’usine numérique désigne le processus dans lequel un réseau complexe d’outils et de

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méthodes numériques est intégré par le biais d’une gestion intégrée des données. En termes simples, l’usine numérique désigne le processus d’utilisation de la technologie numérique pour améliorer le processus de fabrication et de production. L’objectif premier de la mise en œuvre d’une usine numérique est d’assurer une amélioration continue, et l’accent est donc mis sur les points suivants :

https://www.cognizant.com/us/en/glossary/digital-factory#:~:text=A%20digital%20factory
%20is%20a,stages%20of%20the%20production%20process . Traduction libre offerte par nos soins :

Une usine numérique est une installation de production dans laquelle les personnes, les machines, les matières premières et les produits partagent instantanément des informations sur toutes les étapes du processus de production. Grâce à des capteurs intelligents, à un stockage en nuage abordable et à l’analyse du Big Data, elle combine des données et des renseignements provenant de systèmes informatiques et opérationnels auparavant cloisonnés.
https://www.apriori.com/digital-factory-guide/
Traduction libre offerte par nos soins :

L’usine numérique : Ce qu’il faut savoir

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Une usine numérique est une représentation virtuelle d’une usine physique spécifique et permet aux équipes de produits de simuler la production. En utilisant l’usine numérique pour tester les conceptions de produits et les processus de fabrication, les entreprises acquièrent des connaissances qui leur permettent d’améliorer la rentabilité, la fabricabilité et la durabilité de leurs produits. Grâce à la simulation de fabrication numérique, les fabricants ont accès à de nouvelles capacités de conception, d’approvisionnement et de planification.

https://www.digitalfluency.guide/the-digital-factory/introduction-to-the-digital-factory
Les entreprises numériques créent de la valeur grâce aux usines numériques
Une usine numérique combine des modèles mentaux et fonctionnels qui permettent à une entreprise de créer, de publier et de mettre à jour efficacement des logiciels et d’autres offres numériques dans un cycle répétitif.

Grâce à un mélange de design thinking, de lean business, de programmation agile et d’opérations de développement (DevOps), les usines numériques s’efforcent de produire rapidement des offres numériques. Elles commencent par un produit minimum viable (MVP), une première version d’un produit qui est lancée avec juste assez de fonctionnalités pour répondre aux besoins des clients. Les MVP sont ensuite complétés par des versions bêta et, finalement, par un produit complet avec une intégration et une livraison régulières et continues de nouvelles fonctionnalités et de corrections de bugs.

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https://www.tibco.com/fr/reference-center/what-is-a-digital-factory
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/genie-industriel-th6/industrialisation- et-systemes-industriels-42125210/usine-numerique-ag3810/concept-de-l-usine-numerique- ag3810niv10001.html#:~:text=L’Usine%20Num%C3%A9rique%20peut%20%C3%AAtre,au
%20pilotage%20de%20l’usine%20 .

https://www.in-imago.com/digital-factory-cest-quoi/

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https://www.in-imago.com/digital-factory-cest-quoi/#les-5-piliers-technologiques
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause, à savoir a) que les logiciels, plates-formes logicielles et programmes informatiques, en classe 9, permettent la création d’usines numériques, (c’est-à-dire, des usines qui ont pour principale mission d’intégrer les innovations numériques pour faire fonctionner les processus de fabrication), sont destinés aux usines numériques ou sont issus de celles-ci ou ont pour sujet (contenu) les usines numériques ; b) que les services de formation, de consultation en formation, d’organisation de conférences et séminaires, en classe 41, ont trait aux usines numériques ou concernent le développement des compétences en ce qui concerne lesdites usines ou sont fournis par de telles usines et c) que les services de conception et des technologies de l’information; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité; développement, configuration et installation de logiciels; services de conception, création, hébergement et maintenance de sites web et de plates-formes sur internet; de programmation; de préparation et réalisation d’études techniques et technologiques et ainsi que d’études de faisabilité technique, en informatique; préparation d’études d’analyse de projets; en classe 42, permettent ou ont pour objet la mise en place d’usines numériques ou leur fonctionnement, qu’il s’agit de services destinés aux usines numériques ou issus de telles usines. Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination ou d’autres caractéristiques comme le sujet ou contenu des produits et services.

• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 04/05/2023 a révélé que les termes «DIGITAL FACTORY»/«DIGITAL FACTORIES» sont communément utilisés sur le marché concerné ainsi qu’il en ressort des exemples ci-dessus indiqués et inclus dans la section « Caractère descriptif ».

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une

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entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 859 489 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice