LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 30 avril 2026
Dans l’affaire R 2319/2022-1
Target Brands, Inc.
1000 Nicollet Mall, TPS-3165
55403-2467 Minneapolis
États-Unis Titulaire de la MUE/requérante représentée par CSY Europe, Maximiliansplatz 12b, 80333 München Allemagne
V
Polipol Polstermöbel GmbH & Co. KG
Diepenauer Heide 1
31603 Diepenau
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Nadine Friese, Gewerbegebiet Aachen 5, 83137 Schonstett (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 42 825 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 817 533)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2, et (5) du RMUE, de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours telle qu’ elle est actuellement en vigueur
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
30/04/2026, R 2319/2022-1, DEVICE OF A DOT IN A CIRCLE (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 21 juillet 2005, Target Brands, Inc. (la «titulaire de la MUE») a obtenu l’enregistrement de la MUE no 3 817 533 (la «MUE contestée»)
pour des produits compris dans la classe 3.
2 Le 6 avril 2020, POLIPOL Polstermöbel GmbH & Co. KG (la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en déchéance de la MUE contestée sur la base de l’annexe 58 (1) (a) du RMUE.
3 Par décision du 28 septembre 2022 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a accueilli la demande en déchéance et a prononcé la déchéance de la MUE contestée en condamnant la titulaire de la MUE aux dépens, fixés à 1 080 EUR.
4 Le 25 novembre 2022, la titulaire de la MUE a formé un recours dûment suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours, demandant l’annulation de la décision attaquée.
5 Dans son mémoire en réponse reçu le 5 mai 2023, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
6 Le 30 septembre 2025, la titulaire de la MUE a informé la chambre de recours qu’elle avait renoncé à la MUE contestée dans son intégralité et a donc retiré le recours.
Raisons
7 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours a perdu son objet et doit être clôturée en conséquence.
Coûts
8 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais.
9 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure en se désistant du recours supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.
10 Par conséquent, la titulaire de la MUE doit supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours. Ces frais comprennent les frais de répression professionnelle de la demanderesse en nullité de 550 EUR. Le retrait du recours a été formé après la renonciation à la MUE.
11 En ce qui concerne la procédure d’annulation, comme la division d’annulation l’a conclu à juste titre, la titulaire de la MUE doit rembourser la taxe d’annulation de 630 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité de 450 EUR.
30/04/2026, R 2319/2022-1, DEVICE OF A DOT IN A CIRCLE (fig.)

---

3
12 Le montant total s’élève à 1 630 EUR.
30/04/2026, R 2319/2022-1, DEVICE OF A DOT IN A CIRCLE (fig.)

---

4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Prend acte du retrait du recours et déclare la procédure de recours close.
2. Condamne la titulaire de la MUE à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins des procédures d’annulation et de recours pour un montant total de 1 630 EUR.
Signé
C. Bartos
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
30/04/2026, R 2319/2022-1, DEVICE OF A DOT IN A CIRCLE (fig.)