DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026

Lonely Ghost Club 138 E 12300 S, Suite C, PMB 4014 Draper UT 84020 États-Unis
Votre référence: A0165230 97093658 6906680 Numéro d’enregistrement international: 1896989 Marque:
Nom du titulaire: Lonely Ghost Club 138 E 12300 S, Suite C, PMB 4014 Draper UT 84020 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 16/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 25 Chapeaux; pantalons; chaussettes; chemises.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d'office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1896989 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 16/02/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 16/02/2026
FIN DU DÉLAI: 16/04/2026
Numéro d’enregistrement international: 1896989
Marque:
Nom du titulaire: Lonely Ghost Club
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 25 Chapeaux; Pantalons; Chaussettes; Chemises.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le signe est la représentation d’un objet couramment utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée, à savoir un fantôme.

En particulier, il s’agit d’une représentation symbolique et stylisée d’un fantôme, consistant en un simple contour avec deux yeux ovales et un bord inférieur ondulé. Elle ne s’écarte pas de manière significative de la façon dont les fantômes sont couramment représentés dans la communication graphique quotidienne, y compris sur les vêtements.

De telles représentations de fantômes sont des motifs décoratifs usuels dans le secteur de l’habillement et du costume, en particulier dans le contexte des produits sur le thème d’Halloween. Les consommateurs sont fréquemment exposés à des graphiques de fantômes utilisés comme ornementation sur des vêtements et des accessoires, plutôt que comme indicateurs d’origine commerciale.

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Informations extraites le 16/02/2026 à l’adresse https://www.amazon.com/Halloween-Sweatpants- Drawstring-Running-Trousers/dp/B0DDBRLLLW
Informations extraites le 16/02/2026 à l’adresse https://www.etsy.com/uk/listing/1086577624/ghost- party-black-white-leggings

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Informations extraites le 16/02/2026 à https://sewvividdesigns.com/products/ghost-hat- distressed-baseball-cap-or-ponytail-hat? srsltid=AfmBOorjD_UOjGhgBMitEQPbKjJjDi2lOjnGKVo1okhPxTvlaFkV5D38
Informations extraites le 16/02/2026 à https://www.etsy.com/listing/1274574412/ghost- beanie

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Informations extraites le 16/02/2026 à https://www.temu.com/es/calcetines-para-hombre- con-estampado-de--3d--adorable-g-601102786703245.html?top_gallery_url=https%3A%2F
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Informations extraites le 16/02/2026 à l’adresse https://www.etsy.com/de- en/listing/4449210883/ghost-pocket-logo-t-shirt-unisex-tee?
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Par conséquent, le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif banal qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-après.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente

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communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous ne transmettez pas de réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur