DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/05/2026
Eleazar Martin Peso Mairena Sevilla ESPAÑA
Demande n°: 019301673 Votre référence: Marque: Cyborg Clinics Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eleazar Martin Peso Mairena Sevilla ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 06/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 42 Services en technologies de l’information; Ingénierie technique; Recherche en matière de technologie; Services technologiques; Conseils en technologie informatique; Ingénierie; Études technologiques; Conseils en technologies de l’information; Recherche technologique; Conseils en technologies de l’information [TI]; Services scientifiques et technologiques; Services d’information en matière de technologies de l’information; Conception technique; Services de support en technologies de l’information; Études techniques; Services de conseil en technologies de l’information; Recherche technique; Recherche médicale; Recherche scientifique; Services scientifiques; Analyse scientifique; Conseils scientifiques; Services de conception scientifique; Recherche scientifique et industrielle; Services de recherche scientifique; Recherche et analyse scientifiques; Conduite d’études scientifiques; Services de conseil scientifique; Recherche et développement scientifiques; Services d’essais scientifiques; Services de laboratoire (scientifique); Fourniture d’informations scientifiques; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Conception et développement de matériel informatique; Conception et développement de logiciels informatiques; Développement de matériel et de logiciels informatiques; Conception, développement et programmation de logiciels informatiques; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques; Conception et développement de logiciels informatiques; Conception de matériel et de logiciels informatiques; Conception de matériel et de logiciels informatiques; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conception et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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développement de micrologiciels informatiques; Matériel informatique (Conseils en matière de conception et de développement de -); Conception et développement de logiciels de jeux informatiques; Conception et développement d’architectures de matériel informatique; Développement de matériel informatique; Conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; Développement de matériel informatique; Conception et développement d’architectures de logiciels informatiques; Conception de matériel informatique; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique.
Classe 44 Cliniques; Cliniques médicales; Cliniques (Médicales -); Hôpitaux; Services de cliniques médicales; Services de cliniques (Médicales -); Services de cliniques (Médicales -); Services de cliniques dentaires;
Cliniques médicales et de soins de santé; Services de cliniques de santé; Services de cliniques médicales mobiles; Services de cliniques de santé [médicales]; Services hospitaliers; Sanatoriums; Services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique; Services médicaux; Services de traitement médical fournis par des cliniques et des hôpitaux; Prestation de services médicaux; Services d’informations médicales; Soins médicaux; Soins infirmiers, médicaux;
Services de consultation médicale; Location d’appareils médicaux; Soins infirmiers médicaux;
Informations médicales; Location d’équipements hospitaliers; Services d’hôpitaux pour animaux de compagnie; Hôpitaux pour animaux; Hospices; Services de conseil médical; Services de conseil médical; Services de conseil en soins de santé [médicaux]; Services de conseil en soins de santé; Services de conseil médical; Services de conseil relatifs aux problèmes médicaux; Services de conseil relatifs aux services médicaux; Services de conseil pharmaceutique; Services de conseil médical résidentiel; Services de conseil en soins de santé; Services de traitement médical; Services de soins médicaux; Services d’assistance médicale; Services médicaux et de soins de santé;
Consultations médicales; Consultation médicale.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019301673 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les

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les moyens d’appel doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours ne sera réputée déposée qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Alina BUTUMAN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/03/2026
Eleazar Martin Peso Mairena Sevilla ESPAGNE
Numéro de la demande: 019301673 Votre référence:
Marque: Cyborg Clinics Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eleazar Martin Peso Mairena Sevilla ESPAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Cyborg Clinics».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 42 Services en technologies de l’information; Ingénierie technique; Recherche en matière de technologie; Services technologiques; Conseils en technologie informatique; Ingénierie; Études technologiques; Conseils en technologies de l’information; Recherche technologique; Conseils en technologies de l’information [TI]; Services scientifiques et technologiques; Services d’information en matière de technologies de l’information; Conception technique; Services de support en technologies de l’information; Études techniques; Services de conseils en matière de technologies de l’information; Recherche technique;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Recherche médicale ; Recherche scientifique ; Services scientifiques ; Analyse scientifique ; Conseil scientifique ; Services de conception scientifique ; Recherche scientifique et industrielle ; Services de recherche scientifique ; Recherche et analyse scientifiques ; Conduite d’études scientifiques ; Services consultatifs scientifiques ; Recherche et développement scientifiques ; Services d’essais scientifiques ; Services de laboratoire (scientifique) ; Fourniture d’informations scientifiques ; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; Conception et développement de matériel informatique ; Conception et développement de logiciels informatiques ; Développement de matériel et de logiciels informatiques ; Conception, développement et programmation de logiciels informatiques ; Fourniture d’informations concernant la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques ; Conception et développement de logiciels informatiques ; Conception de matériel et de logiciels informatiques ; Conception de matériel et de logiciels informatiques ; Conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique ; Conception et développement de micrologiciels informatiques ; Matériel informatique (Conseil en matière de conception et de développement de -) ; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; Conception et développement d’architectures de matériel informatique ; Développement de matériel informatique ; Conception et développement de logiciels de bases de données informatiques ; Développement de matériel informatique ; Conception et développement d’architectures de logiciels informatiques ; Conception de matériel informatique ; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique.
Classe 44 Cliniques ; Cliniques médicales ; Cliniques (médicales) ; Hôpitaux ; Services de cliniques médicales ; Services de cliniques (médicales) ; Services de cliniques (médicales) ; Services de cliniques dentaires ; Cliniques médicales et de soins de santé ; Services de cliniques de santé ; Services de cliniques médicales mobiles ; Services de cliniques de santé [médicales] ; Services hospitaliers ; Sanatoriums ; Services de cliniques de chirurgie esthétique et plastique ; Services médicaux ; Services de traitement médical fournis par des cliniques et des hôpitaux ; Fourniture de services médicaux ; Services d’informations médicales ; Soins médicaux ; Soins infirmiers, médicaux ; Services de conseil médical ; Location d’appareils médicaux ; Soins infirmiers médicaux ; Informations médicales ; Location d’équipement hospitalier ; Services d’hôpitaux pour animaux de compagnie ; Hôpitaux pour animaux ; Hospices ; Services de consultation médicale ; Services de consultation médicale ; Services de conseil en soins de santé [médicaux] ; Services de conseil en soins de santé ; Services de conseil médical ; Services de conseil relatifs aux problèmes médicaux ; Services de conseil relatifs aux services médicaux ; Services de conseil pharmaceutique ; Services de conseil médical résidentiel ; Services de conseil en soins de santé ; Services de traitement médical ; Services de soins médicaux ; Services d’assistance médicale ; Services médicaux et de soins de santé ; Consultations médicales ; Consultation médicale.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : cliniques où sont traitées des personnes portant/ayant des dispositifs mécaniques ou électroniques ; cliniques qui appliquent des dispositifs mécaniques ou électroniques pour traiter les patients ; enseignement et observation de et sur les patients équipés de dispositifs mécaniques ou électroniques ; sessions/événements d’enseignement et d’instruction intenses, de transfert de connaissances autour du thème du cyborg.

Les significations susmentionnées des mots « Cyborg Clinics », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

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Cyborg « personne dont le fonctionnement physiologique est assisté par ou dépend d’un dispositif mécanique ou électronique » (informations extraites du Collins English Dictionary le 05/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cyborg).

Clinics Pluriel de clinique : « lieu où les patients externes reçoivent un traitement médical ou des conseils, souvent lié à un hôpital ; lieu similaire doté de médecins ou de chirurgiens spécialisés dans un ou plusieurs domaines spécifiques ; hôpital privé ou maison de repos ; lieu où sont dispensées des conférences médicales ; conférence clinique ; groupe ou centre offrant des conseils ou des instructions ; enseignement de la médecine par l’examen et le traitement de patients en présence d’étudiants ; cours ainsi enseigné ; organisation ou institution offrant un type de conseil, de traitement ou d’instruction ; session brève et intensive d’instruction en groupe dans une compétence spécifique, un domaine de connaissance, etc. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 05/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/clinic).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 42, tels que l'ingénierie technique ou la conception, le développement et la programmation de logiciels informatiques, sont fournis dans le cadre de cours, d’événements de transfert de connaissances concernant la conception, la réalisation et la mise en œuvre de/pour des cyborgs, respectivement de dispositifs mécaniques et électroniques qui aident au fonctionnement physiologique des personnes et aussi des animaux. Quant aux services de la classe 44, tels que les cliniques ou la consultation médicale, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services sont fournis dans des cliniques où sont traitées des personnes portant/ayant des dispositifs mécaniques ou électroniques ; des cliniques qui appliquent des dispositifs mécaniques ou électroniques pour traiter les patients, respectivement la consultation médicale est donnée dans ces domaines. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Cyborg Clinics » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à des cliniques qui appliquent des dispositifs mécaniques ou électroniques pour traiter les patients ; l’enseignement et l’observation de et sur les patients équipés de dispositifs mécaniques ou électroniques ; l’enseignement et l’instruction intensifs, les sessions/événements de transfert de connaissances autour du thème du cyborg. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur le genre et la finalité générale des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Alina BUTUMAN Examinatrice