EUIPO, 13 avril 2026, n° 019239081

EUIPO 13 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 avr. 2026, n° 019239081
Numéro(s) :	019239081
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
PACK AWAY AB Aurorum 1C SE-97775 Luleå SUÈDE
Numéro de la demande: 019239081 Votre référence: 13202561265-2 Marque: PACK AWAY Type de marque: Marque verbale Demandeur: PACK AWAY AB Aurorum 1C SE-97775 Luleå SUÈDE
I. Exposé des faits
Le 17/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019239081- PACK AWAY est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 16 Films à base d’algues pour l’emballage; Films pour l’emballage de produits alimentaires; Matériaux d’emballage.
Classe 20 Récipients non métalliques [autres que pour la maison ou la cuisine]; Récipients d’emballage non métalliques; Récipients de compostage en matières non métalliques.
Classe 21 Récipients à usage domestique; Récipients alimentaires en feuille; Récipients pour la conservation des aliments; Sacs pour la cuisson.
Classe 34 Tabatières.
Classe 42 Conception de matériaux d’emballage et de conditionnement.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 34 Sachets de nicotine orale sans tabac, non à usage médical.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/10/2025
PACK AWAY AB Aurorum 1C SE-97775 Luleå SUECIA
Numéro de la demande: 019239081 Votre référence: 13202561265-2 Marque: PACK AWAY Type de marque: Marque verbale Demandeur: PACK AWAY AB Aurorum 1C SE-97775 Luleå SUECIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «PACK AWAY».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont (objection partielle):

Classe 16 Films à base d’algues pour l’emballage; Films pour l’emballage de produits alimentaires; Matériaux d’emballage.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Récipients non métalliques [autres que pour la maison ou la cuisine]; Récipients d’emballage non métalliques; Récipients de compostage en matières non métalliques.
Classe 21 Récipients à usage domestique; Récipients alimentaires en feuille; Récipients pour le stockage des aliments; Sacs pour la cuisson.
Classe 34 Tabatières
Classe 42 Conception de matériaux d’emballage et d’enveloppement.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: emballer ou ranger quelque chose à l’endroit où il est normalement conservé.
La signification susmentionnée des mots 'PACK AWAY', dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante.

PACK AWAY 'Mettre quelque chose dans un sac ou un récipient, ou ranger quelque chose à l’endroit où il est habituellement conservé’ (informations extraites du Cambridge Dictionary en ligne le 17/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/pack-away).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans les classes 16, 20, 21 et 34, à savoir les matériaux d’enveloppement et d’emballage, les récipients non métalliques, ainsi que les récipients à usage domestique et de cuisine, sont destinés à ranger des objets. Les consommateurs percevraient également le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services demandés dans la classe 42, à savoir la conception de matériaux d’emballage et d’enveloppement, sont liés à des matériaux qui facilitent l’emballage ou le stockage.
Par conséquent, le signe décrit la finalité et la fonction prévues des produits, ainsi que la fonction et la nature des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Toute observation doit être présentée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si aucune observation n’est présentée, ou si aucune limitation valable des produits et services susmentionnés n’est présentée, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 34 Sachets de nicotine orale sans tabac, non à usage médical.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dionysios DAOUSIS Examinateur
AG2Vérification effectuée par Sirin AKGÜN – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par

Décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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