DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus de protection d’office (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, le 19/05/2026
World Pioneer Trading LTD 133 Hoi Bun Road, Flat J1, 26/F MG Tower, Kwun Tong, Kowloon 999077 Hong Kong Chine
Numéro d’enregistrement international: 1899960 Votre référence: A0166287 99261989 0000000 Marque: NECKPACK Titulaire: World Pioneer Trading LTD 133 Hoi Bun Road, Flat J1, 26/F MG Tower, Kwun Tong, Kowloon 999077 Hong Kong Chine
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé des motifs de refus partiels le 11/03/2026 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et qu’il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants:
Classe 20 Oreillers.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: kit pour le cou.

• La signification susmentionnée de l’expression «NECKPACK» dont la marque est composée, était étayée par la référence suivante (informations extraites le 11/03/2026 sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/back-of-the-neck), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pack).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «NECKPACK» comme une simple expression descriptive, indiquant que les produits revendiqués dans la classe 20 sont des oreillers,
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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intended spécifiquement au soutien du cou, par exemple, en dormant en position assise. Le terme « pack » a, en plus de son sens original, subi un élargissement de sens, notamment dans le secteur de la santé, de sorte qu’il n’est plus perçu comme inhabituel par le public pertinent, même en relation avec des oreillers. Il serait perçu comme un kit d’oreillers destiné au soutien du cou.

• Par conséquent, le signe décrit la nature et/ou la destination des produits en question.

Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

Il a également été demandé au titulaire de l’enregistrement international d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un représentant professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE).

Aucun représentant n’a été désigné non plus dans le délai indiqué ci-dessous.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01899960 NECKPACK est rejeté, en partie, pour :

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Classe 20 Oreillers.

La demande est acceptée pour les produits restants, à savoir :

Classe 24 Couvertures pour l’extérieur ; couvertures en polaire ; couvertures de voyage.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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