EUIPO, 12 mars 2026, n° W01886894

EUIPO 12 mars 2026

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Accepté
Absence d'observations de la demanderesse
La cour a jugé que l'absence de réponse de la demanderesse ne permettait pas de contester les motifs de refus énoncés par l'Office.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 mars 2026, n° W01886894
Numéro(s) :	W01886894
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 12/03/2026
IN CONCRETO 9, rue de l’Isly F-75008 Paris FRANCIA France
Numéro de demande Internationale: 1886894 Votre référence: CA IRPI-000121198 Marque: METALTECH Titulaire: METALTECH-OMEGA INC. 1735, St-Elzéar ouest Laval QC H7L 3N6 Canada
I. Résumé des faits
En date du 23/12/2025, l’Office a soulevé une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services suivants :
Classe 6 Systèmes d’échafaudage et échelles métalliques.
Classe 19 Madriers d’échafaudage; systèmes d’échafaudage.
Classe 35 Distribution de systèmes d’échafaudage, madriers d’échafaudage et échelles.
Classe 40 Fabrication de systèmes d’échafaudage, madriers d’échafaudage et échelles.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: technologie des métaux/métallique.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'METAL TECH’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 23/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/metal), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tech).

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits des classes 6 et 19, à savoir que ces derniers sont des systèmes d’échafaudage qui contiennent une forme de technologie métallique. Ces systèmes sont généralement fabriqués en métal. Les services des classes 35 et 40 distribuent et fabriquent ces échafaudages à technologie métallique.
• Dès lors, le signe décrit le type et la destination des produits et services.

• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° W01886894 METALTECH est rejetée pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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