EUIPO, 18 mai 2026, n° 019282964

EUIPO 18 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mai 2026, n° 019282964
Numéro(s) :	019282964
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026
CH KILGER Anwaltspartnerschaft mbB Fasanenstr. 29 D-10719 Berlin ALLEMAGNE
Demande n°: 019282964 Votre référence: B290-0015TMEU1 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Buonvicini AG Richtiring 28 CH-8304 Wallisellen SUISSE
I. Exposé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 1 Aliments pour les plantes; Aliments à base de plantes.
Classe 29 En-cas à base de légumes; Légumes transformés; Substituts du lait à base de plantes; Pâtes à tartiner à base de légumes; En-cas à base de légumes; Aliments transformés à base de plantes; Aliments contenant des œufs; Plats préparés contenant [principalement] des œufs; Œufs transformés.
Classe 30 Gâteaux végétaliens; Préparations pour la fabrication de produits de boulangerie; Pains; Produits à base de pâtes; Pâtes préparées; Pizzas [préparées]; Sandwichs; Nouilles; Aliments à base d’avoine; En-cas à base de céréales; Aliments à base d’avoine, Fruits crus; Légumes frais; Grains [semences]; Céréales.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Services de distribution en gros pour l’industrie alimentaire, à savoir, en matière de commande, d’expédition, de distribution ; Services de gestion commerciale pour l’industrie alimentaire, à savoir, commande, expédition, distribution ; Gestion et administration d’affaires commerciales dans le domaine de la chaîne d’approvisionnement de produits alimentaires ; Services de gestion commerciale pour les services de restauration ; Exploitation d’entreprises commerciales ; Services de vente en gros de produits alimentaires.
Classe 39 Services de distribution de produits alimentaires ; Services de vente en gros de produits alimentaires, en particulier pour supermarchés, restaurants, bars, stations-service ; Services de livraison de produits alimentaires ; Services de transport de produits alimentaires ; Magasins d’approvisionnement alimentaire, magasins de produits alimentaires spécialisés ; Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de préparation de produits alimentaires ; Services de fourniture de produits alimentaires ; Restaurants ; Services de préparation d’aliments et de boissons ; Préparation d’aliments et de boissons ; Services de plats à emporter ; Services de restauration à emporter ; Services de restauration rapide à emporter ; Services de plats et boissons à emporter ; Restaurants de restauration rapide ; Fourniture d’aliments et de boissons ; Services de barman ; Services de café ; Préparation et fourniture d’aliments et de boissons pour consommation immédiate ; Fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; Bars à salades ; Service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; Services de snack-bars ; Services de fourniture de boissons ; Services de fourniture de boissons ; Restaurants ; Préparation de produits alimentaires.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Les produits et services après la confirmation de la modification de la classification sont les suivants :

EN-1 Aliments végétaux.
EN-29 Aliments à grignoter à base de légumes ; Légumes transformés ; Substituts de lait à base de plantes ; Pâtes à tartiner à base de légumes ; Aliments à grignoter à base de légumes ; Aliments transformés à base de plantes ; Aliments contenant des œufs ; Plats préparés contenant [principalement] des œufs ; Œufs transformés ; Aliments à base de plantes.
EN-30 Gâteaux végétaliens ; Préparations pour la fabrication de produits de boulangerie ; Pains ; Produits de pâtes ; Pâtes préparées ; Pizzas [préparées] ; Sandwiches ; Nouilles ; Aliments à base d’avoine ; Aliments à grignoter à base de céréales ; Céréales.
EN-35 Services de gestion commerciale pour l’industrie alimentaire, à savoir, commande, expédition, distribution ; Gestion et administration d’affaires commerciales dans le domaine de la chaîne d’approvisionnement de produits alimentaires ; Services de gestion commerciale pour les services de restauration ; Exploitation d’entreprises commerciales ; Services de vente en gros de produits alimentaires ; Services de vente en gros de produits alimentaires, en particulier pour supermarchés, restaurants, bars, stations-service ; Services de vente au détail de produits alimentaires.
EN-39 Services de distribution de produits alimentaires ; Services de livraison de produits alimentaires ; Services de transport de produits alimentaires ; Services de transport de produits alimentaires pour magasins d’approvisionnement alimentaire, magasins de produits alimentaires spécialisés.
EN-43 Services de préparation de produits alimentaires ; Services de fourniture de produits alimentaires ; Restaurants ; Services de préparation d’aliments et de boissons ; Préparation d’aliments et de boissons ; Services de plats à emporter ; Services de restauration à emporter ; Services de restauration rapide à emporter ; Services de plats et boissons à emporter ; Restaurants de restauration rapide ; Fourniture d’aliments et de boissons ; Services de barman ; Services de café ; Préparation et fourniture d’aliments et de boissons pour consommation immédiate ; Fourniture d’aliments et de

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boissons dans les restaurants et les bars ; bars à salades ; services de restauration et de boissons dans les restaurants et les bars ; services de snack-bars ; services de fourniture de boissons ; services de fourniture de boissons ; restaurants ; préparation d’aliments.
Néanmoins, ainsi qu’il a déjà été mentionné dans la notification des motifs de refus, le motif d’opposition est valable même pour les produits et services qui ont été modifiés.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019282964 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/12/2025
CH KILGER Anwaltspartnerschaft mbB Fasanenstr. 29 D-10719 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019282964 Votre référence: B290-0015TMCH1 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Buonvicini AG Richtiring 28 CH-8304 Wallisellen SUISSE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 1 Aliments végétaux ; Aliments à base de plantes.
Classe 29 Aliments de grignotage à base de légumes ; Légumes transformés ; Substituts du lait à base de plantes ; Pâtes à tartiner à base de légumes ; Aliments de grignotage à base de légumes ; Aliments transformés à base de plantes ; Aliments contenant des œufs ; Plats préparés contenant [principalement] des œufs ; Œufs transformés.
Classe 30 Gâteaux végétaliens ; Préparations pour la fabrication de produits de boulangerie ; Pains ; Produits à base de pâtes ; Pâtes préparées ; Pizzas [préparées] ; Sandwichs ; Nouilles ; Aliments à base d’avoine ; Aliments de grignotage à base de céréales ; Aliments à base d’avoine, Fruits crus ; Légumes frais ; Grains [semences] ; Céréales.
Classe 35 Services de distribution en gros pour l’industrie alimentaire, à savoir, en matière de commande, d’expédition, de distribution ; Services de gestion commerciale pour l’industrie alimentaire, à savoir, en matière de commande, d’expédition, de distribution ; Gestion et administration d’affaires commerciales dans le domaine de la chaîne d’approvisionnement en matière alimentaire ; Services de gestion commerciale pour les services de restauration ; Exploitation d’entreprises commerciales ; Services de vente en gros de denrées alimentaires.
Classe 39 Services de distribution de produits alimentaires ; Services de vente en gros de produits alimentaires, en particulier pour les supermarchés, restaurants, bars, stations-service ; Services de livraison de produits alimentaires ; Services de transport de produits alimentaires ; Magasins d’approvisionnement alimentaire, Magasins de produits alimentaires spécialisés ; Services de vente au détail de produits alimentaires.
Classe 43 Services de préparation de repas ; Services de restauration ; Restaurants ; Services de préparation d’aliments et de boissons ; Préparation d’aliments et de boissons ; Services de plats à emporter ; Services de restauration à emporter ; Services de restauration rapide à emporter ; Services de plats et boissons à emporter ; Restaurants de restauration rapide ; Fourniture d’aliments et de boissons ; Services de barman ; Services de café ; Préparation et fourniture d’aliments et de boissons pour consommation immédiate ; Fourniture d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; Bars à salades ; Service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; Services de snack-bar ; Services de fourniture de boissons ; Services de fourniture de boissons ; Établissements de restauration ; Préparation de repas.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : fondamental, essentiel, élémentaire, simple.

Outre les pays de l’Union européenne ayant l’anglais comme langue officielle, à savoir l’Irlande et Malte, la signification du signe dans son ensemble sera également perçue de la même manière dans d’autres territoires de l’Union européenne où la connaissance de la langue anglaise est répandue, notamment le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (26/11/2008, T-435/07, New Look,

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EU:T:2008:534, § 23 ; 09/12/2010, T-307/09, Naturally active, EU:T:2010:509, § 26, 27 ; 22/05/2012, T-60/11, Suisse Premium, EU:T:2012:252, § 50).

Le sens susmentionné du mot « BASIC », contenu dans la marque, est étayé par les références de dictionnaire suivantes.

BASIC « Vous utilisez « basic » pour décrire des choses, des activités et des principes qui sont très importants ou nécessaires, et dont d’autres dépendent. Les biens et services de base sont des biens et services très simples dont tout être humain a besoin. Vous pouvez également faire référence aux besoins fondamentaux des personnes en matière de tels biens et services. Vous pouvez utiliser « basic » pour décrire quelque chose qui est de style très simple et qui ne possède que les caractéristiques les plus nécessaires, sans aucun luxe. » (informations extraites du Collins Dictionary le 17/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/basic).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services en question sont fabriqués ou fournis dans leurs versions fondamentales, essentielles, élémentaires ou simples, c’est-à-dire qu’ils sont indispensables, ou qu’ils sont très simples et ne contiennent que l’essentiel. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « BASIC » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont indispensables ou disponibles dans leur version simple – la plus essentielle –, c’est-à-dire sans caractéristiques supplémentaires, coûts additionnels ou conception compliquée, etc. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en une ligne horizontale au-dessus de l’élément verbal qui est représenté dans une police de caractères banale en majuscules, ces éléments sont perçus comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et sont négligeables par rapport à l’élément verbal du signe et ne peuvent, par conséquent, conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

L’Office est conscient de la déficience de classification soulevée le 15/12/2025, concernant la clarification du terme « Aliments à base de plantes » dans la classe 1, les transferts de divers termes dans la classe 30, la clarification de deux termes dans la classe 35 et la clarification et les transferts de divers termes dans la classe 39. Cependant, cela n’a aucune incidence sur la présente objection en raison du fond de l’objection et de la nature de ces produits et services.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur