DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/01/2026
BOEHMERT & BOEHMERT ANWALTSPARTNERSCHAFT MBB – PATENTANWÄLTE RECHTSANWÄLTE Hildegard-von-Bingen-Str. 5 D-28359 Bremen ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019237305 Votre référence: H34786EM Marque: Self-Bonding Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Câbles électriques; fils électriques; fils magnétiques; câbles à fibres optiques; câbles optiques; connecteurs de câbles; manchons de jonction pour fibres optiques; connecteurs de fils
[électricité]; connecteurs [électricité]; couplages électriques; coupleurs de fibres optiques; connecteurs de fibres optiques; adaptateurs de fibres optiques; réseaux de fibres optiques; fibres optiques
[filaments conducteurs de lumière].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: quelque chose qui se lie automatiquement par soi-même.

• La signification susmentionnée du mot composé «Self-Bonding», dont la marque est constituée, est étayée par le Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/self et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bond (informations extraites le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
29/09/2025). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les câbles électriques et optiques, les fils, les connecteurs et les accessoires sont capables de se lier automatiquement par eux-mêmes, sans avoir besoin d’adhésifs externes, etc. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits ainsi qu’une de leurs caractéristiques techniques.

• Cette interprétation est étayée par les résultats de recherche sur internet suivants, obtenus le 29/09/2025 : https://www.kukcoils.com/world-of-induction/self-supported-coils-facts- about-coils-made-of-selfbonding-wire;
nload.discomp.cz/Huawei/Datasheets/FTTR_transparent_optical_cable_self_adhesiv
aw3iNc0tTYKtjA-9eSgoJ7W; https://www.plexishop.it/en/electronics/cables-and- accessories/cables-accessories/assortment-of-150pcs-of-self-sealing-junctions-for- cables.html?srsltid=AfmBOoqmZ2IZtS7MFDu4vXbHrxcE5oZbcxj6EuS0uRO0TP1A8 nyMcwwc. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'_Article_7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019237305 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Câbles électriques ; fils électriques ; fils magnétiques ; câbles à fibres optiques ; câbles optiques ; connecteurs de câbles ; manchons de jonction pour fibres optiques ; connecteurs de fils
[électricité] ; connecteurs [électricité] ; couplages électriques ; coupleurs à fibres optiques ; connecteurs de fibres optiques ; adaptateurs de fibres optiques ; réseaux de fibres optiques ; fibres optiques
[filaments conducteurs de lumière].

---

Page 3 sur 3
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Équipements de communication en réseau; boîtes de dérivation [électricité]; routeurs de réseaux informatiques; équipements de communication optique.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Colm Purcell