EUIPO, 5 mai 2026, n° 019253762

EUIPO 5 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mai 2026, n° 019253762
Numéro(s) :	019253762
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 05/05/2026
TOMKINS & CO. 5 Dartmouth Road Dublin 6 IRLANDA
Demande n°: 019253762 Votre référence: ETM4826/SPG Marque: TEAMAI Type de marque: Marque verbale Demandeur: WebpageFX, LLC – (DBA) WebFX 1705 N. Front Street Harrisburg, PA 17102 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 42 Services d’intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comprenant des logiciels de collaboration utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour la création et la génération de texte, de code, de vidéo et d’images, pour créer, organiser et partager des invites d’intelligence artificielle (IA) pour l’exécution de fonctions d’agent de flux de travail automatisé sous forme de chatbot pour les conversations entre employés d’entreprise et les collaborations de travail partagées pour le marketing commercial et la génération de ventes commerciales, pour l’exécution de fonctions d’agent RAG de compréhension de requêtes, de récupération de données et de génération de réponses, et pour la reconnaissance vocale et pour la génération de sorties texte-image, texte-parole et texte-vidéo; Programmation informatique; Conception de logiciels; Développement de logiciels; Installation et maintenance de logiciels; Conseils en technologie informatique; Hébergement de contenu numérique sur Internet; Services d’infrastructure en tant que service (IAAS), à savoir, hébergement de serveurs pour le compte de tiers; Maintenance et mise à jour de logiciels; Fourniture d’un site web proposant l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration et la gestion d’agents d’IA avec des bases de connaissances personnalisées et des modèles spécifiques à un domaine, et pour la collaboration sur des documents partagés; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications décentralisées (DApps) basées sur le web et non téléchargeables pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution et la monétisation d’agents d’IA; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels et applications pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution, la collaboration de projets avec plusieurs utilisateurs et la monétisation d’agents d’IA; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour l’inférence et le traitement d’IA sur un réseau distribué; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de chatbot informatiques en ligne non téléchargeables pour la simulation de conversations.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019253762 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/12/2025
TOMKINS & CO. 5 Dartmouth Road Dublin 6 IRLANDE
Numéro de la demande: 019253762 Votre référence: ETM4826/SPG Marque: TEAMAI Type de marque: Marque verbale Demandeur: WebpageFX, LLC – (DBA) WebFX 1705 N. Front Street Harrisburg, PA 17102 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TEAMAI».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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génération de réponses, et pour la reconnaissance vocale et pour la génération de sorties texte-image, de sorties texte-parole et de sorties texte-vidéo; Programmation informatique; Conception de logiciels; Développement de logiciels; Installation et maintenance de logiciels; Conseils en technologie informatique; Hébergement de contenu numérique sur l’internet; Services d’infrastructure en tant que service (IAAS), à savoir, hébergement de serveurs pour le compte de tiers; Maintenance et mise à jour de logiciels; Fourniture d’un site web proposant l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration et la gestion d’agents d’IA avec des bases de connaissances personnalisées et des modèles spécifiques à un domaine, et pour la collaboration sur des documents partagés; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications décentralisées (DApps) basées sur le web et non téléchargeables pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution et la monétisation d’agents d’IA; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution, la collaboration de projet avec plusieurs utilisateurs et la monétisation d’agents d’IA; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour l’inférence et le traitement d’IA sur un réseau distribué; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de chatbot informatique en ligne non téléchargeables pour la simulation de conversations.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante:

Groupe de personnes travaillant ensemble, spécialisées dans l’intelligence artificielle.

La signification susmentionnée des mots 'TEAMAI', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

TEAM «You can refer to any group of people who work together as a team.» (Information extraite du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/team).

AI «AI is an abbreviation for artificial intelligence.» (Information extraite du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

«Artificial intelligence is a type of computer technology which is concerned with making machines work in an intelligent way, similar to the way that the human mind works. The abbreviation AI is also used.» (Information extraite du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services directement liés à l’IA de la classe 42, à savoir les 'services d’intelligence artificielle en tant que service (AIAAS) comprenant des logiciels de collaboration utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour le texte, le code, la vidéo et

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création et génération d’images, pour créer, organiser et partager des invites d’intelligence artificielle (IA) pour l’exécution de fonctions d’agent de flux de travail automatisé de type chatbot pour les conversations entre employés d’entreprise et les collaborations de travail partagées pour le marketing commercial et la génération de ventes commerciales, pour l’exécution de fonctions d’agent RAG de compréhension de requêtes, de récupération de données et de génération de réponses, et pour la reconnaissance vocale et pour la génération de sorties texte-image, texte-parole et texte-vidéo ; Programmation informatique ; Conception de logiciels informatiques ; Développement de logiciels informatiques ; Installation et maintenance de logiciels informatiques ; Conseil en technologie informatique ; Hébergement de contenu numérique sur Internet ; Services d’infrastructure en tant que service (IAAS), à savoir, hébergement de serveurs pour le compte de tiers ; Maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; Fourniture d’un site web proposant l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’intégration et la gestion d’agents d’IA avec des bases de connaissances personnalisées et des modèles spécifiques à un domaine et pour la collaboration sur des documents partagés ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour l’apprentissage automatique ; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications décentralisées (DApps) basées sur le web et non téléchargeables pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution et la monétisation d’agents d’IA ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour la création, le déploiement, la mise à l’échelle, l’exécution, la collaboration de projet avec plusieurs utilisateurs et la monétisation d’agents d’IA ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour l’inférence et le traitement d’IA sur un réseau distribué ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de chatbot informatique en ligne non téléchargeables pour la simulation de conversations' , sont fournis par une équipe ou un groupe de personnes travaillant ensemble, spécialisées dans l’intelligence artificielle.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la nature des services, ainsi que la caractéristique selon laquelle ceux-ci sont offerts par une équipe ou un groupe spécialisé.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le signe demandé 'TEAMAI’ informe simplement le consommateur pertinent qu’une équipe spécialisée en IA est à l’œuvre ici, mais la marque ne contient aucun élément susceptible de fournir des informations relatives à la provenance, ou qui pourrait permettre au consommateur pertinent d’identifier une origine commerciale.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 05/12/2025 a révélé que les mots 'TEAM’ et 'AI’ sont couramment utilisés en combinaison sur le marché pertinent :

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https://nsi-adit.com/en/our-expertise/ai-team/
https://www.daredata.ai/your-ai-team-as-a-service
https://www.teaminternational.com/en/ai-studio
https://conference.eurostarsoftwaretesting.com/event/2025/team-ai-vs-team-human/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.