DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 15/04/2026

IP Consulting Ltd. 6-8, rue Mitropolit Kiril Vidinski, entrée 8, 2e étage, bureau 2 1164 Sofia BULGARIE
Votre référence: 2023/115636/HSM Numéro d’enregistrement international: 1780471 Marque: ifc istanbul fashion center Nom du titulaire: AKKOM MÜHENDİSLİK İNŞAAT TEKSTİL TURİZM SANAYİ VE TİCARET A.Ş ABDURRAHMAN NAFİZ GÜRMAN MAHALLESİ GENERAL ALİ RIZA GÜRCAN CADDESİ NO:27/1 İÇ KAPI NO:67 Güngören İSTANBUL Türkiye
I. Exposé des faits
1. Le 04/04/2024, l’Office a émis une notification de refus provisoire partiel d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, refusant partiellement l’enregistrement de la demande pour les services suivants, à savoir:

Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; fonctions de bureau; services de secrétariat; abonnement à des journaux pour des tiers; compilation de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de réponse téléphonique pour abonnés absents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires, comptabilité; services de conseils commerciaux, recrutement de personnel, placement de personnel, agences de placement, agences d’import-export, services de placement de personnel temporaire, services de ventes aux enchères, le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, ,vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que les vêtements de protection à usage spécial, chaussettes, cache-cols [vêtements], châles, bandanas, foulards, ceintures
[vêtements], chaussures, souliers, pantoufles, sandales, chapellerie, chapeaux, casquettes à visière, bérets, casquettes [chapellerie], bonnets, dentelles et broderies, guipures, festons, rubans (mercerie), rubans et tresses, bandes de fixation pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour le marquage du linge, emblèmes brodés, insignes à porter, non en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, attaches pour vêtements, œillets pour vêtements,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 14
fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, attaches, boucles de chaussures et de ceintures, épingles, autres que les bijoux, patchs adhésifs pour la décoration d’articles textiles, lacets, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

2. Le 03/06/2024, le titulaire a présenté des observations en réponse à la notification de refus provisoire partiel d’office.

3. Le 24/10/2024, l’Office a décidé de réévaluer la portée du refus provisoire partiel et a émis une deuxième notification de refus provisoire partiel d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR refusant partiellement l’enregistrement de la demande pour les services suivants, à savoir :

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; services de ventes aux enchères ; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que les vêtements de protection à usage spécial, chaussettes, cache-cols [vêtements], châles, bandanas, foulards, ceintures [habillement], chaussures, souliers, pantoufles, sandales, chapellerie, chapeaux, casquettes à visière, bérets, casquettes [chapellerie], bonnets, lacets et broderies, épingles à cheveux, boucles pour les cheveux, bandeaux pour les cheveux, articles décoratifs pour les cheveux, non en métaux précieux, perruques, extensions de cheveux, guipures, festons, rubans (mercerie), rubans et tresses, bandes de fixation pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour le marquage du linge, emblèmes brodés, insignes à porter, non en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, attaches pour vêtements, œillets pour vêtements, fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, attaches, boucles de chaussures et de ceintures, épingles, autres que les bijoux, patchs adhésifs pour la décoration d’articles textiles, lacets, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Classe 41 Organisation et conduite de conférences, de congrès et de séminaires ; activités culturelles ; divertissements.

Cette deuxième notification de refus provisoire partiel d’office de protection a été envoyée directement au titulaire le 24/10/2024 et à l’OMPI le 20/11/2024. L’OMPI a ensuite publié la notification et en a informé le titulaire, comme le confirment les inscriptions correspondantes dans le Registre international des marques.

---

Page 3 sur 14
L’Office confirme par la présente au titulaire que cette notification de refus provisoire partiel d’office, envoyée directement au titulaire le 24/10/2024 et à l’OMPI le 20/11/2024, a été émise correctement et non par erreur.

Ce faisant, l’Office a réduit le nombre de services de la classe 35 couverts par le refus provisoire et l’a étendu à certains services de la classe 41, conformément à l’autorité qui lui est conférée par l’article 45, paragraphe 3, du RMUE.

L’Office a également informé le titulaire qu’il traiterait les observations du titulaire du 03/06/2024 dans la décision finale (c’est-à-dire le refus d’office de protection).

4. Le 03/02/2025, l’Office a émis un refus d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, refusant partiellement l’enregistrement de la demande pour les services suivants, à savoir:

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Étant donné que ce refus d’office de protection ignorait les observations du titulaire, qui avaient été déposées en temps utile (c’est-à-dire le 03/06/2025) et modifiait la portée du refus provisoire sans motivation supplémentaire, l’Office a informé le titulaire de son intention de le révoquer. Cette décision a ainsi été révoquée.

6. Il convient donc de rendre une décision finale fondée sur la notification de refus provisoire partiel d’office envoyée à l’OMPI le 20/11/2024, en tenant compte des observations soumises par le titulaire le 03/06/2024.

Les motifs de refus de la notification de refus provisoire partiel d’office datée du 20/11/2024 étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un lieu où se déroule une série d’activités liées aux vêtements et à l’habillement, situé à Istanbul, la plus grande ville de Turquie.

---

Page 4 sur 14
• Les significations susmentionnées des mots « ifc Istanbul fashion center », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 02/08/2024 à l’adresse :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/istanbul
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fashion
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/center
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• Les signes composés d’un acronyme non descriptif en soi qui précède ou suit une combinaison de mots descriptive doivent être refusés comme descriptifs s’ils sont perçus par le public pertinent comme étant simplement un mot combiné à une abréviation de cette combinaison de mots, par exemple « Multi Markets Fund MMF ». Ceci s’explique par le fait que l’acronyme et la combinaison de mots sont destinés ensemble à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012, C-90/11 & C-91/11, Natur- Aktien-Index / Multi Markets Fund, EU:C:2012:147, § 32, 34, 40). Ce sera le cas même lorsque l’acronyme ne tient pas compte des simples « accessoires » de la combinaison de mots, tels que les articles, les prépositions ou les signes de ponctuation, comme dans l’exemple suivant : « The Statistical Analysis Corporation SAC ».

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle l’organisation d’événements, de foires commerciales, est entièrement liée à la mode, aux vêtements, et se déroule à Istanbul, la plus grande ville de Turquie. Par conséquent, le signe décrit le genre, le lieu de prestation et la destination des services demandés.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a présenté ses observations le 03/06/2024, qui peuvent être résumées comme suit :

1. Se fondant sur la section pertinente des Directives de l’EUIPO et la jurisprudence citée concernant l’appréciation du caractère descriptif des signes composés exclusivement de noms géographiques, le titulaire soutient que le refus ne parvient pas à établir un lien suffisamment direct, spécifique et concret entre Istanbul et les services en cause, et que la marque ne transmet aucune signification descriptive immédiate au public pertinent concernant les caractéristiques des services.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du titulaire, l’Office a décidé de maintenir

---

Page 5 sur 14
les motifs de refus.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, « les marques dépourvues de tout caractère distinctif » ne sont pas enregistrées.

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont, en particulier, celles qui ne permettent pas au public pertinent « de renouveler l’expérience [d’un achat], si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure » des produits ou des services concernés (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42,
§ 26). Tel est le cas, notamment, des signes couramment utilisés dans la commercialisation des produits ou des services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

Il est de jurisprudence constante qu'« le caractère distinctif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent » (09/10/2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244,
§ 43).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci » ne sont pas enregistrées.

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMCUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, § 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport à la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, § 18).

Ces principes constituent le cadre principal de l’appréciation des arguments du titulaire.

La section pertinente des directives de l’EUIPO et la jurisprudence citée concernent l’appréciation du caractère descriptif des signes composés exclusivement de noms géographiques, tels que Miami, Monaco, etc., en relation avec les produits demandés.

---

Page 6 sur 14
Toutefois, tel n’est pas le cas du signe en cause. Si le signe contesté « ifc istanbul fashion center » contient le nom géographique « Istanbul », il ne se compose manifestement pas exclusivement d’un nom géographique.

Le composant géographique est plutôt utilisé au sein du signe comme un adjectif qualifiant l’expression « fashion center ». En conséquence, le critère applicable aux signes composés exclusivement de noms géographiques n’est pas entièrement pertinent lorsque l’élément géographique ne fait que préciser l’emplacement d’un type de prestataire de services ou d’un établissement (à savoir un centre de mode).

Même si ce critère devait être considéré comme pertinent, quod non, eu égard au caractère extrêmement courant de services tels que l’organisation d’expositions et de salons à des fins commerciales ou publicitaires, les activités de vente aux enchères, les services liés à la vente de produits, l’organisation et la conduite de conférences, de congrès et de séminaires, ainsi que les activités culturelles et de divertissement, l’Office considère qu’il est de notoriété publique, à savoir un fait susceptible d’être connu de quiconque ou pouvant être appris de sources généralement accessibles (22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29), qu’une métropole internationale telle qu’Istanbul, étant à la fois une ville commerciale et culturelle majeure, est objectivement susceptible d’être associée aux services revendiqués dans l’esprit du public pertinent.

Indépendamment de son emplacement, un « fashion center » désigne un pôle commercial et culturel qui rassemble des entreprises et des professionnels opérant dans les secteurs de la mode et de l’habillement, et fournit des infrastructures et des services permettant l’organisation d’expositions et de salons à des fins commerciales ou publicitaires, des activités de vente aux enchères, et le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits liés à la mode, tels que des vêtements, des chaussures, des articles de chapellerie, des articles de mercerie, des accessoires pour cheveux et des articles de mode connexes, de manière à permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, que ce soit par le biais de magasins de détail, de points de vente en gros, de médias électroniques ou de catalogues de vente par correspondance.

Un centre de mode peut fournir des installations et des services pour l’organisation et la conduite de conférences, de congrès et de séminaires, ainsi que pour l’accueil d’activités culturelles et d’événements de divertissement liés aux industries de la mode.

En conséquence, le signe « ifc istanbul fashion center », qui se réfère exclusivement à un tel lieu situé à Istanbul, présente un lien suffisamment direct, spécifique et concret avec les services en cause, en ce qu’il désigne le lieu où ces services sont fournis, comme indiqué dans le refus provisoire susmentionné, sous la rubrique « lieu de prestation ».

Au vu de ce qui précède, l’Office considère que les arguments du titulaire doivent être rejetés.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1780471 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 35 Organisation d’expositions et de salons à des fins commerciales ou publicitaires ; activités de vente aux enchères ; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, vêtements, y compris sous-vêtements et vêtements de dessus, autres que les vêtements de protection à usage spécial, chaussettes, cache-cols [vêtements], châles, bandanas, foulards, ceintures [vêtements], chaussures, souliers, pantoufles, sandales, articles de chapellerie, chapeaux, casquettes à visière, bérets, casquettes [chapellerie], bonnets, lacets et broderies, épingles à cheveux, boucles pour cheveux, bandeaux pour cheveux, articles décoratifs pour les cheveux, non en métaux précieux, perruques, extensions capillaires,

---

Page 7 sur 14
guipures, festons, rubans (mercerie), rubans et tresses, bandes de fixation pour vêtements, cordons pour vêtements, lettres et chiffres pour le marquage du linge, emblèmes brodés, insignes à porter, non en métaux précieux, épaulettes pour vêtements, boutons pour vêtements, attaches pour vêtements, œillets pour vêtements, fermetures à glissière, boucles pour chaussures et ceintures, attaches, boucles de chaussures et de ceintures, épingles, autres que des bijoux, patchs adhésifs pour la décoration d’articles textiles, lacets, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Classe 41 Organisation et conduite de conférences, congrès et séminaires ; activités culturelles ; divertissements.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques ; fonctions de bureau ; services de secrétariat ; abonnement de journaux pour des tiers ; compilation de statistiques ; location de machines de bureau ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et conseils en affaires ; comptabilité ; services de conseils commerciaux ; recrutement de personnel ; placement de personnel ; agences d’emploi ; agences d’import-export ; services de placement de personnel temporaire ; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, produits chimiques destinés à l’industrie, la science, la photographie, l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, engrais et terres, résines artificielles brutes et matières plastiques brutes, compositions extinctrices, adhésifs autres qu’à des fins médicales, domestiques et de papeterie, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille, préservatifs contre la détérioration du bois, diluants et liants pour peintures, pigments, préservatifs pour métaux, teintures pour chaussures, teintures et encres d’imprimerie, toners (y compris les cartouches de toner remplies), colorants pour aliments, produits pharmaceutiques et boissons, résines naturelles brutes, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour le blanchiment et autres substances pour la lessive, détergents autres que pour des opérations de fabrication et à des fins médicales, eau de Javel, adoucissants pour le linge, détachants, détergents pour lave-vaisselle, parfumerie, cosmétiques, fragrances, déodorants, pour usage personnel et pour animaux, savons, préparations pour les soins dentaires : dentifrices, produits pour polir les prothèses dentaires, préparations pour le blanchiment des dents, bains de bouche, non à des fins médicales, préparations abrasives, toile émeri, papier de verre, pierre ponce, pâtes abrasives, préparations à polir le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cires et crèmes pour le cuir, le vinyle, le métal et le bois, cire à polir, huiles et graisses industrielles, fluides de coupe, compositions absorbant, humidifiant et liant la poussière, combustibles solides, charbon, bois de chauffage, combustibles liquides et gazeux, essence, gazole, gaz de pétrole liquéfié, gaz naturel, mazout et leurs additifs non chimiques, bougies, mèches, cire semi-finie, cire et paraffine à des fins d’éclairage, préparations pharmaceutiques et vétérinaires à des fins médicales, préparations chimiques à des fins médicales et vétérinaires, réactifs chimiques à des fins pharmaceutiques et vétérinaires, compléments alimentaires à des fins pharmaceutiques et vétérinaires, compléments alimentaires, compléments nutritionnels, préparations médicales pour l’amincissement, aliments pour bébés, herbes et boissons à base de plantes adaptées à des fins médicinales, préparations et articles dentaires : matériaux de remplissage dentaire, matériaux d’empreinte dentaire, adhésifs dentaires et matériaux pour la réparation des dents, préparations sanitaires à usage médical, serviettes hygiéniques, tampons hygiéniques,

---

Page 8 sur 14
emplâtres, matériaux pour pansements, couches, y compris celles en papier et en matières textiles, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, désodorisants, autres que pour êtres humains ou pour animaux, préparations désodorisantes pour l’air, désinfectants, antiseptiques, détergents à usage médical, minerais de métaux non précieux, métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières, produits et matériaux en métaux communs utilisés pour le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’abri, récipients en métal (stockage, transport), constructions métalliques, charpentes métalliques pour la construction, poteaux métalliques pour la construction, boîtes métalliques, récipients d’emballage en métal, feuilles d’aluminium, clôtures métalliques, barrières de protection métalliques, tubes métalliques, récipients de stockage en métal, conteneurs métalliques pour le transport de marchandises, échelles métalliques, produits en métaux communs pour le filtrage et le tamisage, à savoir filtres métalliques, machines et appareils de tamisage métalliques, portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs cadres et ferrures métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie, petite quincaillerie métallique, conduits de ventilation, bouches d’aération, couvercles de bouches d’aération, tuyaux, chapeaux de cheminée, couvercles de regards, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, de téléphone, d’électricité souterraine et de climatisation, panneaux ou plaques métalliques (non lumineux et non mécaniques) utilisés pour la signalisation, l’indication de routes, la publicité, panneaux d’affichage métalliques, colonnes d’affichage métalliques, panneaux de signalisation métalliques, signaux de circulation métalliques non lumineux et non mécaniques, tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz, tiges de forage métalliques et leurs raccords métalliques, vannes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour tuyaux, connecteurs métalliques pour tuyaux, coffres-forts métalliques, matériaux ferroviaires métalliques, rails métalliques, traverses de chemin de fer métalliques, aiguillages de chemin de fer, bornes métalliques, docks flottants métalliques, bouées d’amarrage métalliques, ancres, moules métalliques pour la fonderie, autres que des pièces de machines, œuvres d’art en métaux communs ou leurs alliages, fermetures métalliques, bouchons de bouteilles métalliques, poteaux métalliques, palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport, crochets métalliques, liens, sangles, rubans et bandes utilisés pour le levage et le transport de charges, cales de roues principalement en métal, machines, machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux, imprimantes 3D, machines de construction et mécanismes robotiques (machines) à usage de construction: bulldozers, pelleteuses (machines), excavatrices, machines de construction et de revêtement de routes, foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes, machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotiques (machines) à des fins de levage, de chargement et de transmission: ascenseurs, escaliers mécaniques et grues, machines et mécanismes robotiques (machines) à usage agricole et d’élevage, machines et mécanismes robotiques (machines) pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments, moteurs, autres que pour véhicules terrestres, leurs pièces et accessoires: commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs, freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, vilebrequins, boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses, cylindres pour moteurs, pistons pour moteurs, turbines, non pour véhicules terrestres, filtres pour moteurs, filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres, échappements pour moteurs de véhicules terrestres, collecteurs d’échappement pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, culasses de moteurs pour véhicules terrestres, pistons pour moteurs de véhicules terrestres, carburateurs pour véhicules terrestres, appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, pompes pour moteurs de véhicules terrestres, soupapes pour moteurs de véhicules terrestres, démarreurs pour véhicules terrestres, dynamos pour moteurs de véhicules terrestres, bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres, roulements (pièces de machines), roulements à rouleaux ou à billes, machines pour le montage

---

Page 9 sur 14
et de démontage de pneus, alternateurs, générateurs de courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant à l’énergie solaire, machines à peindre, pistolets pulvérisateurs automatiques pour peinture, machines et pistolets de poinçonnage électriques, hydrauliques et pneumatiques, distributeurs électriques de ruban adhésif (machines), pistolets électriques pour machines de pulvérisation de gaz ou de liquides comprimés, perceuses électriques à main, scies électriques à main, scies sauteuses électriques, machines à relier à spirale à usage industriel, machines à air comprimé, compresseurs (machines), installations de lavage de véhicules, mécanismes robotiques (machines), appareils de soudage électriques et à gaz, appareils de soudage à l’arc électrique, appareils de soudage électrique, appareils de coupage à l’arc électrique, électrodes pour machines à souder, robots industriels (machines), machines à imprimer, machines d’emballage, machines de remplissage, de bouchage et de scellage, étiqueteuses (machines), machines de tri, machines d’emballage électriques pour le bouchage et le scellage de matières plastiques, machines pour le traitement des textiles, machines à coudre, pompes autres que des pièces de machines ou de moteurs, pompes de distribution de carburant pour stations-service, pompes à carburant autorégulées, machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, broyer, mélanger et émincer des produits alimentaires, machines à laver, machines à laver le linge, lave-vaisselle, essoreuses (non chauffantes), machines de nettoyage électriques pour le nettoyage des sols, tapis ou revêtements de sol, aspirateurs et leurs pièces, distributeurs automatiques, machines de galvanisation et de galvanoplastie, ouvre-portes et ferme-portes électriques, joints (pièces de moteurs), fourchettes, cuillères, couteaux et coupe-légumes, trancheuses, éplucheurs non électriques à usage culinaire, y compris ceux en métaux précieux, armes blanches et lames (armes), outils et appareils pour les soins de beauté personnels : outils et appareils de rasage, d’épilation, de manucure et de pédicure, appareils électriques à main pour le lissage et le bouclage des cheveux, ciseaux, outils à main [non électriques] actionnés manuellement pour la réparation de machines, d’appareils et de véhicules et pour l’utilisation dans la construction, l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, aucun d’entre eux n’étant des outils électriques, fers à repasser électriques ou non électriques, fers à vapeur, appareils et équipements de mesure, y compris ceux à des fins scientifiques, nautiques, topographiques, météorologiques, industrielles et de laboratoire, thermomètres, non à usage médical, baromètres, ampèremètres, voltmètres, hygromètres, appareils d’essai non à usage médical, télescopes, périscopes, boussoles de direction, indicateurs de vitesse, appareils de laboratoire, microscopes, loupes, alambics, fours et fourneaux pour expériences de laboratoire, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, caméras, appareils photographiques, appareils de télévision, magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de CD et DVD, lecteurs MP3, ordinateurs, ordinateurs de bureau, tablettes informatiques, microphones, haut-parleurs, écouteurs, appareils de télécommunication, appareils pour la reproduction du son ou des images, dispositifs périphériques d’ordinateur, téléphones portables, housses pour téléphones portables, appareils téléphoniques, imprimantes d’ordinateur, scanners
[équipement de traitement de données], photocopieurs, supports de données magnétiques et optiques et logiciels et programmes informatiques enregistrés sur ceux-ci, publications électroniques téléchargeables et enregistrables, cartes magnétiques et optiques encodées, antennes, antennes satellites, amplificateurs pour antennes, pièces des produits précités, distributeurs de tickets, distributeurs automatiques de billets (DAB), composants électroniques utilisés dans les parties électroniques de machines et d’appareils, semi-conducteurs, circuits électroniques, circuits intégrés, puces
[circuits intégrés], diodes, transistors [électroniques], têtes magnétiques pour appareils électroniques, serrures électroniques, photocellules, appareils de télécommande pour l’ouverture et la fermeture de portes, capteurs optiques, compteurs et indicateurs de quantité pour mesurer la quantité de consommation, interrupteurs horaires automatiques, vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu, gilets de sécurité et appareils et équipements de sauvetage, lunettes de vue, lunettes de soleil,

---

Page 10 sur 14
lentilles optiques et leurs étuis, récipients, pièces et composants, appareils et instruments pour la conduction, la transformation, l’accumulation ou la régulation de l’électricité, fiches électriques, boîtes de jonction [électricité], interrupteurs électriques, disjoncteurs, fusibles, ballasts d’éclairage, câbles de démarrage pour batteries, cartes de circuits électriques, résistances électriques, prises électriques, transformateurs
[électricité], adaptateurs électriques, chargeurs de batteries, sonnettes de porte électriques, câbles électriques et électroniques, batteries, accumulateurs électriques, alarmes et alarmes antivol, autres que pour véhicules, sonnettes électriques, appareils et instruments de signalisation, signaux lumineux ou mécaniques pour la circulation, appareils extincteurs, camions de pompiers, tuyaux d’incendie et lances d’incendie, appareils radar, sonars, appareils et instruments de vision nocturne, aimants décoratifs, métronomes, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, meubles spécialement conçus à des fins médicales, membres artificiels et prothèses, articles orthopédiques médicaux : corsets à usage médical, chaussures orthopédiques, bandages élastiques et bandages de soutien, blouses chirurgicales et draps stériles chirurgicaux, aides sexuelles pour adultes, préservatifs, biberons, sucettes pour bébés, tétines, anneaux de dentition pour bébés, installations d’éclairage, lumières pour véhicules et espaces intérieurs-extérieurs, installations de chauffage utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux ou l’électricité, chaudières de chauffage central, chaudières pour installations de chauffage, radiateurs [chauffage], échangeurs de chaleur, non parties de machines, poêles, cuisinières, capteurs solaires thermiques [chauffage], générateurs de vapeur, de gaz et de brouillard, chaudières à vapeur, autres que parties de machines, générateurs d’acétylène, générateurs d’oxygène, générateurs d’azote, installations de climatisation et de ventilation, installations de refroidissement et congélateurs, appareils, installations et équipements électriques et à gaz pour la cuisson, le séchage et l’ébullition : cuisinières, marmites électriques, chauffe-eau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche-cheveux, appareils de séchage des mains, installations sanitaires, robinets [robinetterie], installations de douche, toilettes [cabinets d’aisances], cabines de douche et de bain, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos
[parties d’installations sanitaires], appareils d’adoucissement de l’eau, appareils d’épuration de l’eau, installations d’épuration de l’eau, installations d’épuration des eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures chauffantes électriques, non à usage médical, chauffe-oreillers électriques, chauffe-pieds électriques ou non électriques, bouillottes, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel pour la cuisson, le séchage et le refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, véhicules terrestres à moteur, motocycles, cyclomoteurs, moteurs pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, transmissions, courroies de transmission et chaînes de transmission pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, freins, disques de frein et garnitures de frein pour véhicules terrestres, châssis de véhicules, capots d’automobiles, ressorts de suspension de véhicules, amortisseurs pour automobiles, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, volants de direction pour véhicules, jantes de roues de véhicules, bicyclettes et leurs cadres, guidons et garde-boue pour bicyclettes, carrosseries de véhicules, bennes basculantes pour camions, remorques pour tracteurs, carrosseries frigorifiques pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, sièges de véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, housses de véhicules (ajustées), pare-soleil adaptés pour véhicules, clignotants et bras de clignotants pour véhicules, essuie-glaces et bras d’essuie-glaces pour véhicules, pneus intérieurs et extérieurs pour roues de véhicules, pneus sans chambre à air, kits de réparation de pneus composés de rustines et de valves de pneus pour véhicules, vitres pour véhicules, vitres de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs extérieurs pour véhicules, chaînes antidérapantes pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis pour voitures, selles de bicyclettes ou de motocycles, pompes à air pour véhicules, pour gonfler les pneus, alarmes antivol pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, airbags (dispositifs de sécurité pour automobiles), bébés

---

Page 11 sur 14
voitures d’enfants, fauteuils roulants, poussettes, brouettes, caddies, brouettes à une ou plusieurs roues, chariots de supermarché, chariots à provisions, chariots de manutention, véhicules ferroviaires : locomotives, trains, tramways, wagons, téléphériques, télésièges, véhicules pour la locomotion par eau et leurs pièces, autres que leurs moteurs, véhicules pour la locomotion par air et leurs pièces, autres que leurs moteurs, armes à feu, pistolets à air comprimé (armes), armes à feu à ressort, étuis adaptés et bandoulières pour ceux-ci, armes lourdes, mortiers et roquettes, feux d’artifice, sprays pour la défense personnelle, bijouterie, bijouterie fantaisie, or, pierres précieuses et bijoux en ces matières, boutons de manchette, épingles de cravate, statuettes et figurines en métaux précieux, horloges, montres et instruments chronométriques, chronomètres et leurs pièces, bracelets de montres, instruments de musique et étuis pour instruments de musique, papier et carton, papier et carton à des fins d’emballage et de conditionnement, boîtes en carton, essuie-tout en papier, papier hygiénique, serviettes en papier, matières plastiques à des fins d’emballage et de conditionnement, clichés d’imprimerie et caractères d’imprimerie, matériel de reliure, publications imprimées, imprimés, livres, magazines, journaux, carnets de factures, bons de livraison imprimés, bons imprimés, calendriers, affiches, photographies
[imprimées], peintures, autocollants [papeterie], timbres-poste, papeterie, articles de papeterie de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement [à l’exception des meubles et des appareils], instruments d’écriture et de dessin, matériel pour artistes, produits en papier à des fins de papeterie, adhésifs à des fins de papeterie, stylos, crayons, gommes à effacer, rubans adhésifs à des fins de papeterie, cartons [matériel pour artistes], papier à écrire, papier à copier, rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, matériel de dessin, tableaux noirs, crayons de peinture, aquarelles [peintures], articles de bureau, rouleaux et pinceaux pour la peinture, chapelets, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits synthétiques semi-finis à usage industriel sous forme de poudre, de barres, de panneaux et de feuilles, matériaux d’isolation, de calfeutrage et d’étanchéité : peintures isolantes, tissus isolants, rubans et bandes isolants, housses isolantes pour machines industrielles, mastics d’étanchéité pour joints, joints d’étanchéité, joints toriques à des fins d’étanchéité, tuyaux flexibles en caoutchouc et en plastique, tuyaux en plastique et en caoutchouc, y compris ceux utilisés pour les véhicules, raccords pour tuyaux en plastique et en caoutchouc, gaines de tuyaux en plastique et en caoutchouc, tuyaux en matières textiles, raccords pour tuyaux, non métalliques, gaines de tuyaux, non métalliques, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, cuirs et peaux d’animaux bruts ou semi-ouvrés, imitations du cuir, cuir épais, cuir utilisé pour les doublures, articles en cuir, imitations du cuir ou autres matières, conçus pour transporter des objets, sacs, portefeuilles, boîtes et malles en cuir ou en cuir épais, étuis à clés, malles [bagages], valises, parapluies, parasols, ombrelles, cannes, fouets, harnais, sellerie, étriers, courroies en cuir (sellerie), sable, gravier, pierre concassée, asphalte, bitume, ciment, gypse, plâtre, béton, blocs de marbre pour la construction, matériaux de construction (produits finis) en béton, gypse, argile, argile de potier, pierre, marbre, bois, matières plastiques et matières synthétiques à des fins de bâtiment, de construction, de construction routière, bâtiments non métalliques, matériaux de construction non métalliques, poteaux non métalliques pour lignes électriques, barrières non métalliques, revêtements naturels et synthétiques sous forme de panneaux et de feuilles, étant des matériaux de construction, revêtements en carton bitumé pour toitures, revêtement bitumineux pour toitures, portes et fenêtres en bois et matières synthétiques, signaux de signalisation non métalliques, non lumineux et non mécaniques, pour routes, monuments et statuettes en pierre, béton et marbre, verre de construction, piscines préfabriquées non métalliques (structures), sable d’aquarium, meubles, faits de tout type de matériau, matelas, oreillers, matelas et coussins pneumatiques, non à usage médical, sacs de couchage pour le camping, lits d’eau, non à usage médical, miroirs, ruches, rayons de miel artificiels et sections de bois pour

---

Page 12 sur 14
nids d’abeilles, transats sauteurs pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour bébés, panneaux d’affichage, cadres pour images et tableaux, plaques d’identification, étiquettes d’identification, plaques nominatives, étiquettes d’identification en bois ou matières synthétiques, récipients d’emballage en bois ou en matières plastiques, fûts pour le transport ou le stockage, tonneaux, fûts de stockage, citernes, boîtes, conteneurs de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits précités, en bois ou en matières plastiques, petits articles de quincaillerie en bois ou matières synthétiques, ferrures de meubles, en bois ou matières synthétiques, mécanismes d’ouverture et de fermeture en bois ou matières synthétiques, ornements et articles décoratifs en bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire d’abeille, plastique ou plâtre, à savoir figurines, ornements de fête pour murs et sculptures, paniers, paniers de pêche, niches, nichoirs et lits pour animaux de compagnie, échelles portables et escaliers d’embarquement mobiles en bois ou matières synthétiques, rideaux en bambou, stores à enroulement [pour l’intérieur], stores vénitiens d’intérieur, rideaux à lanières, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles à rideaux, cales de roues non métalliques, instruments et appareils de nettoyage non électriques actionnés manuellement, brosses, autres que les pinceaux, paillettes d’acier pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, laine d’acier pour le nettoyage, chiffons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour la vaisselle, machines à polir non électriques à usage domestique, balais pour tapis, serpillières, brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux, brosses à cheveux, peignes, ustensiles de ménage ou de cuisine non électriques [autres que les fourchettes, couteaux, cuillères], services
[vaisselle], casseroles et poêles, ouvre-bouteilles, pots de fleurs, pailles à boire, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et housses profilées pour celles-ci, étendoirs à linge, cintres pour le séchage du linge, cages pour animaux de compagnie, aquariums d’intérieur, vivariums et terrariums d’intérieur pour animaux et culture de plantes, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines et vases, pièges à souris, pièges à insectes, dispositifs électriques pour attirer et tuer les mouches et les insectes, attrape-mouches, tapettes à mouches, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppettes, trousses de toilette, buses pour tuyaux d’arrosage, pommeaux d’arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardin, verre brut ou semi-ouvré, à l’exception du verre de construction, mosaïques de verre et verre en poudre pour la décoration, à l’exception de la construction, laine de verre autre que pour l’isolation ou l’usage textile, cordes, ficelles, échelles de corde, hamacs, filets de pêche, tentes, auvents, bâches, voiles, housses de véhicules, non ajustées, sacs en matières textiles, pour l’emballage, matériaux de rembourrage et de garnissage, à l’exception du caoutchouc et des matières plastiques, y compris ceux en laine et en coton, fibres textiles, fibres filées brutes, fibres de verre à usage textile, fils et fils pour usage textile, fils pour la couture, la broderie et le tricot, fil, fils élastiques à usage textile, tissus textiles tissés ou non tissés, articles textiles à usage domestique, rideaux, couvre-lits, draps (textiles), taies d’oreiller, couvertures, couettes, serviettes, drapeaux, fanions, étiquettes en matières textiles, langes, aiguilles, aiguilles à coudre, aiguilles pour machines à coudre, aiguilles à tricoter et à broder, boîtes pour aiguilles, pelotes à aiguilles, fleurs artificielles, fruits artificiels, bigoudis électriques ou non électriques, autres que les outils à main, tapis, carpettes, nattes, tapis de prière, linoléum, gazon artificiel, linoléum pour revêtements de sol, tapis de gymnastique, papier peint, tentures murales non textiles, jeux et jouets, machines de jeux vidéo d’arcade, appareils et machines de jeux à utiliser avec un écran d’affichage externe et un moniteur, y compris ceux fonctionnant avec des pièces de monnaie, jouets pour animaux, jouets pour aires de jeux extérieures, parcs et parcs d’attractions, articles de gymnastique et de sport, articles de pêche, appâts de pêche artificiels, leurres pour la chasse et la pêche, arbres de Noël en matières artificielles, ornements pour arbres de Noël, artificiels

---

Page 13 sur 14
neige pour arbres de Noël, hochets (jouets), articles de farces et attrapes pour fêtes, bals (cotillons), chapeaux de fête en papier, viande, poisson, volaille et gibier, produits à base de viande transformée, légumineuses séchées, soupes, bouillons, olives transformées, pâte d’olives, lait et produits laitiers, beurre, huiles comestibles, fruits et légumes séchés, conservés, congelés, cuits, fumés ou salés, concentré de tomates, fruits à coque et fruits secs préparés comme en-cas, pâtes à tartiner à la noisette et beurre de cacahuète, tahini (pâte de graines de sésame), œufs et œufs en poudre, chips de pommes de terre, café, cacao, boissons à base de café ou de cacao, boissons à base de chocolat, pâtes, boulettes farcies, nouilles, pâtisseries et produits de boulangerie à base de farine, desserts à base de farine et de chocolat, pain, simit [bagel turc en forme d’anneau recouvert de graines de sésame], poğaça [bagel turc], pita, sandwichs, katmer
[pâtisserie turque], tartes, gâteaux, baklava [dessert turc à base de pâte enrobée de sirop], kadayıf [dessert turc à base de pâte], desserts à base de pâte enrobée de sirop, puddings, crème anglaise, kazandibi [pudding turc], riz au lait, keşkül [pudding turc], miel, propolis pour la consommation humaine, propolis à usage alimentaire, condiments pour produits alimentaires, vanille (aromatisant), épices, sauces (condiments), sauce tomate, levure, levure chimique, farine, semoule, amidon à usage alimentaire, sucre, sucre en morceaux, sucre en poudre, thé, thé glacé, confiserie, chocolat, biscuits, crackers, gaufrettes, chewing-gums, crème glacée, glaces comestibles, sel, en-cas à base de céréales, pop-corn, avoine concassée, chips de maïs, céréales pour le petit-déjeuner, blé transformé pour la consommation humaine, orge concassée pour la consommation humaine, avoine transformée pour la consommation humaine, seigle transformé pour la consommation humaine, riz, mélasse à usage alimentaire, produits agricoles et horticoles, semences, produits de la sylviculture, animaux vivants, œufs fécondés pour l’incubation, plantes, plantes séchées pour la décoration, herbes de jardin fraîches, herbes de jardin séchées pour la décoration, aliments pour animaux, malt non destiné à la consommation humaine, bières, préparations pour faire de la bière, eaux minérales, eaux de source, eaux de table, eaux gazeuses, jus de fruits et de légumes, concentrés et extraits de fruits et de légumes pour la fabrication de boissons, boissons non alcoolisées, boissons énergisantes, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), vins, raki
[boisson alcoolisée turque traditionnelle], whisky, liqueurs, cocktails alcoolisés, tabac, tabac à chiquer, cigarettes, cigares, articles pour fumeurs, y compris ceux en métaux précieux: pipes, fume-cigarettes et fume-cigares, cendriers, boîtes à tabac, appareils de poche pour rouler les cigarettes, papier à cigarettes, pipes à tabac, pierres à briquet, briquets pour fumeurs, allumettes permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Classe 41 Éducation et formation; activités sportives; services de réservation et de billetterie pour des événements de divertissement, sportifs et culturels, y compris services de réservation et de billetterie pour des théâtres, des cinémas, des musées et des concerts.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Thomas PINTO
Page 14 sur 14