EUIPO, 22 janvier 2026, n° 019258300

EUIPO 22 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 janv. 2026, n° 019258300
Numéro(s) :	019258300
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/01/2026
Dentons Ireland 20 Kildare Street Dublin 2 Dublin D02 T3V7 IRLANDE
Numéro de demande: 019258300 Votre référence: 074226.TBC/KASH Marque: VISION-AS-A-SERVICE Type de marque: Marque verbale Demandeur: VisionWise Systems, Inc. 7026 TARTAN DR, BRENTWOOD, TN 37027 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 13/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables à utiliser avec du matériel embarqué, à savoir, des caméras, des capteurs, des processeurs, des mémoires et des dispositifs de stockage, pour la capture, le traitement et la transmission de vidéos en direct et enregistrées, ainsi que de métadonnées incluant la géolocalisation et les données de performance des véhicules dans les véhicules automobiles commerciaux; logiciels téléchargeables pour faciliter la communication entre les systèmes embarqués et les systèmes basés sur les véhicules afin de soutenir les programmes de sécurité, l’optimisation de la consommation de carburant, l’analyse opérationnelle et l’identification des anomalies de maintenance; applications téléchargeables pour la configuration, la gestion et la surveillance de systèmes et d’applications tierces intégrées; matériel informatique et logiciels préinstallés ou enregistrés pour l’informatique en périphérie (edge computing) et l’exécution d’applications embarquées; outils de développement logiciel téléchargeables et API à utiliser par les exploitants de flottes, les équipementiers (OEM) et les développeurs tiers pour créer des applications compatibles pour l’informatique embarquée.

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le soutien, la supervision opérationnelle et la conformité en matière de sécurité; la fourniture d’un accès à un réseau de communication centralisé permettant l’échange sécurisé de données télématiques, de données de capteurs et d’informations visuelles entre les véhicules, les exploitants de flottes et les applications tierces.

Classe 39 Services d’information dans le domaine du transport de véhicules commerciaux et de la logistique de flotte, rendus possibles par du matériel et des logiciels embarqués, à savoir, la collecte, la transmission et l’analyse de données de localisation, de flux vidéo et de métriques de performance des véhicules pour soutenir l’optimisation des itinéraires, la surveillance du comportement des conducteurs, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la maintenance prédictive; la fourniture de services basés sur la télématique, y compris le suivi des véhicules, les mises à jour du statut des conducteurs, la surveillance de l’état des véhicules et la visibilité opérationnelle pour la gestion de flotte; la fourniture de services d’analyse de données logistiques aux exploitants de flottes pour améliorer la sécurité des véhicules, la conformité réglementaire, la performance des livraisons et l’efficacité des itinéraires.

Classe 42 Fourniture d’une plateforme basée sur le cloud intégrant des composants logiciels et matériels, à savoir, des caméras embarquées, des capteurs, des processeurs, de la mémoire, des dispositifs de stockage et des technologies de calcul en périphérie (edge computing), pour permettre le développement et le déploiement d’applications tierces, client et propriétaires dans les véhicules automobiles commerciaux; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables accessibles via internet pour l’amélioration de la sécurité des véhicules, l’optimisation de la consommation de carburant, l’efficacité opérationnelle et le soutien à la maintenance prédictive; fourniture d’une plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des outils de développement logiciel, des interfaces de programmation d’applications (API) et un environnement de bac à sable de développement pour la création et le test d’applications basées sur les véhicules; fourniture d’une plateforme web fonctionnant comme un marché pour les applications développées pour les plateformes de véhicules commerciaux; fourniture d’une infrastructure dorsale et de services logiciels pour soutenir l’intégration d’applications tierces, l’application de la conformité, la surveillance des performances et le partage des revenus; hébergement d’applications logicielles et de contenu numérique développés par des exploitants de flottes et des développeurs tiers; fourniture d’outils dorsaux pour la promotion, la monétisation, la facturation et la réconciliation des applications; fourniture de services de support technique relatifs à l’hébergement d’applications, à l’accès aux données, à la configuration du système et à la conformité de la plateforme.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’informatique et de la logistique, comprendrait le signe comme faisant référence à un modèle basé sur le cloud qui fournit un accès à des outils alimentés par l’IA pour l’analyse d’images et de vidéos.

• La signification susmentionnée des mots «VISION-AS-A-SERVICE», dont la marque est composée, est étayée par les résultats de recherches sur internet (https://www.edge-ai- vision.com/2015/09/vision-as-a-service-democratization-of-vision-for-consumers-and- businesses-a-presentation-from-tend/; https://macgence.com/blog/computer-vision- as-a-service-cvaas-redefining-ai-innovation/; https://www.servicepower.com/blog/what-is-the-best-approach-for-capturing-the- benefits-of-computer-vision?hs_amp=true).

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• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services se réfèrent à un modèle basé sur le cloud qui donne accès à des outils alimentés par l’IA pour l’analyse d’images et de vidéos. En particulier, les logiciels et le matériel de la classe 9 sont intégrés et utilisés dans la vision en tant que service. Les services de la classe 38 constituent l’épine dorsale de la connectivité de la vision en tant que service, car, par exemple, les flux vidéo provenant de caméras ou de capteurs doivent être envoyés à des serveurs cloud en temps réel, les appareils (caméras IoT, capteurs) doivent être connectés à des plateformes de vision basées sur le cloud, etc. Les services de la classe 39 sont basés sur la vision en tant que service et fournissent du contenu visuel en relation avec les véhicules ; tandis que les services de la classe 42 fournissent une plateforme basée sur le cloud intégrant des composants logiciels et matériels liés à la vision en tant que service, fournissent son support technique et ses outils de développement.

• Par conséquent, le signe décrit le genre, les caractéristiques techniques et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019258300 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels téléchargeables destinés à être utilisés avec du matériel embarqué, à savoir des caméras, des capteurs, des processeurs, des mémoires et des dispositifs de stockage, pour la capture, le traitement et la transmission de vidéos en direct et enregistrées, ainsi que de métadonnées comprenant des données de géolocalisation et de performance de véhicules dans des véhicules automobiles commerciaux ; logiciels téléchargeables pour faciliter la communication entre les systèmes embarqués et les systèmes basés sur les véhicules afin de soutenir les programmes de sécurité, l’optimisation de la consommation de carburant, l’analyse opérationnelle et l’identification des anomalies de maintenance ; applications téléchargeables pour la configuration, la gestion et la surveillance de systèmes et d’applications tierces intégrées ; ordinateurs

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matériel informatique et logiciels préinstallés ou enregistrés pour l’informatique en périphérie (edge computing) et l’exécution d’applications embarquées ; outils de développement de logiciels téléchargeables et API à l’usage des exploitants de flottes, des équipementiers (OEM) et des développeurs tiers pour créer des applications compatibles pour l’informatique embarquée dans les véhicules.

Classe 38 Services de télécommunications, à savoir, la transmission électronique de données, de vidéos, d’images et de télémétrie depuis des véhicules automobiles commerciaux vers des plateformes de traitement basées sur le cloud et des systèmes de surveillance à distance ; transmission de flux vidéo en direct et enregistrés provenant de systèmes de vision montés sur véhicule pour le soutien en temps réel du conducteur, la supervision opérationnelle et la conformité en matière de sécurité ; fourniture d’accès à un réseau de communication centralisé permettant l’échange sécurisé de données télématiques, de données de capteurs et d’intelligence visuelle entre les véhicules, les exploitants de flottes et les applications tierces.

Classe 39 Fourniture de services d’information dans le domaine du transport de véhicules commerciaux et de la logistique de flotte, rendus possibles par le matériel et les logiciels embarqués, à savoir, la collecte, la transmission et l’analyse de données de localisation, de flux vidéo et de métriques de performance des véhicules pour soutenir l’optimisation des itinéraires, la surveillance du comportement du conducteur, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la maintenance prédictive ; fourniture de services basés sur la télématique, y compris le suivi des véhicules, les mises à jour du statut du conducteur, la surveillance de l’état des véhicules et la visibilité opérationnelle pour la gestion de flotte ; fourniture de services d’analyse de données logistiques aux exploitants de flottes pour améliorer la sécurité des véhicules, la conformité réglementaire, la performance des livraisons et l’efficacité des itinéraires.

Classe 42 Fourniture d’une plateforme basée sur le cloud intégrant des composants logiciels et matériels, à savoir, des caméras embarquées, des capteurs, des processeurs, de la mémoire, des dispositifs de stockage et des technologies d’informatique en périphérie (edge computing), pour permettre le développement et le déploiement d’applications tierces, client et propriétaires dans les véhicules automobiles commerciaux ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables accessibles via internet pour l’amélioration de la sécurité des véhicules, l’optimisation de la consommation de carburant, l’efficacité opérationnelle et le soutien à la maintenance prédictive ; fourniture d’une plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des outils de développement de logiciels, des interfaces de programmation d’applications (API) et un environnement de bac à sable de développement pour la création et le test d’applications embarquées dans les véhicules ; fourniture d’une plateforme web fonctionnant comme un marché pour les applications développées pour les plateformes de véhicules commerciaux ; fourniture d’infrastructures backend et de services logiciels pour soutenir l’intégration d’applications tierces, l’application de la conformité, la surveillance des performances et le partage des revenus ; hébergement d’applications logicielles et de contenu numérique développés par les exploitants de flottes et les développeurs tiers ; fourniture d’outils backend pour la promotion d’applications, la monétisation, la facturation et le rapprochement ; fourniture de services de support technique relatifs à l’hébergement d’applications, à l’accès aux données, à la configuration du système et à la conformité de la plateforme.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 12 Véhicules et appareils de locomotion par terre, à savoir, véhicules automobiles commerciaux équipés de systèmes de vision électroniques intégrés composés de caméras, de capteurs et d’écrans numériques pour une meilleure connaissance de la situation, l’assistance au conducteur et l’évitement des collisions ; pièces de structure pour véhicules, à savoir, modules de vision montés à l’extérieur et à l’intérieur conçus pour

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remplacer ou compléter les rétroviseurs traditionnels, en intégrant des technologies d’imagerie numérique, d’informatique en périphérie et de transmission de données sans fil.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE