EUIPO, 10 avril 2026, n° 019294157

EUIPO 10 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La demande de marque de l'Union européenne "ONE TOUCH FOOTBALL" a été rejetée en partie. L'Office a considéré que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour les produits et services des classes 9 et 41.

Le déposant n'a pas présenté d'observations suite à la notification des motifs de refus. Par conséquent, l'Office a décidé de maintenir les motifs de refus initiaux.

La décision finale est le rejet partiel de la demande de marque pour les produits et services jugés descriptifs et manquant de distinctivité. Les autres produits et services peuvent encore être enregistrés.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019294157
Numéro(s) :	019294157
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Clara BENYAMIN

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/04/2026
Clara Benyamin 54 bis, rue de Clichy F-75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019294157 Votre référence: Marque: ONE TOUCH FOOTBALL Type de marque: Verbale Déposant: FROM THE FRENCH 62 BIS Avenue Leclerc F-69007 Lyon FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 26/01/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciels; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs.

Classe 41 Divertissement; Services de jeux vidéo; Services de jeux vidéo en ligne; Fourniture de jeux informatiques interactifs en ligne; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services de jeu fournis par le biais de moyens de communication via des terminaux informatiques ou des téléphones portables; Services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles; Jeux sur Internet non téléchargeables; Information en ligne dans le domaine des jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Services de divertissement liés aux sports électroniques [eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les

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motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019294157 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciels; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs.

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des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des images; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 25 Vêtements; Maillots; Tee-shirts; Tee-shirts imprimés; Sweat-shirts; Casquettes; Bas de jogging [vêtements]; Écharpes [vêtements]; Foulards
[vêtements]; Hauts [vêtements]; Tenues de jogging [vêtements]; Vêtements décontractés; Vêtements imperméables; Sweats à capuche; Articles chaussants; Chaussures de football; Maillots de football.

Classe 41 Services de divertissement sous la forme de la mise en correspondance des utilisateurs avec des jeux informatiques; Organisation d’événements costumés [cosplay] à des fins de divertissement; Services d’animation et d’effets spéciaux pour films et vidéos; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de production de divertissements sous forme de films d’animation; Réalisation de films à des fins de divertissements; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Services de production d’animations; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Production télévisée, radiophonique et cinématographique; Production de films cinématographiques; Production de films d’animation; Production de films d’animations; Production de bandes sonores à des fins de divertissement.

Classe 42 Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de jeux d’ordinateurs et vidéo; Développement de jeux informatiques et vidéos; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de conseil et de consultation en matière d’informatique et de logiciels de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Conseils en logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils professionnels en matière de logiciels; Conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils professionnels

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en matière de logiciels; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Conception de jeux; Développement de jeux informatiques et vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; Développement de matériel informatique pour jeux vidéo; Programmation informatique de jeux d’ordinateurs; Développement de logiciels; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/01/2026
Clara Benyamin 54 bis, rue de Clichy F-75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019294157 Votre référence:

Marque: ONE TOUCH FOOTBALL Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: FROM THE FRENCH 62 BIS Avenue Leclerc F-69007 Lyon FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «ONE TOUCH FOOTBALL».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

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de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciels; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs.

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise, y compris les amateurs de football, et les professionnels dans le domaine du football, attribuera au signe la signification suivante: une méthode technique et tactique du football qui consiste à limiter le temps de possession du ballon en jouant rapidement avec ses coéquipiers
La signification susmentionnée des mots «ONE TOUCH FOOTBALL», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

ONE «single; lone; not two or more», (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/one).

Traduction non officielle de l’Office : unique ; solitaire ; pas deux ou plus
«un, une» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/one).

TOUCH «the act or an instance of something coming into contact with the body », (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/touch).

Traduction non officielle de l’Office : l’acte ou le fait que quelque chose entre en contact avec le corps.

«toucher, contact» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/touch).

FOOTBALL «Football is a game played by two teams of eleven players using a round ball. Players kick the ball to each other and try to score goals by kicking the ball into a large net.», (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/football).

Traduction non officielle de l’Office : Le football est un jeu pratiqué par deux équipes de onze joueurs à l’aide d’un ballon rond. Les joueurs se passent le ballon à coups de pied et tentent de marquer des buts en envoyant le ballon dans un grand filet.

«le football» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 26/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/football).

En outre, le terme « ONE TOUCH FOOTBALL» est communément utilisé pour décrire une

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méthode tactique au football consistant à limiter le temps de possession du ballon en jouant rapidement avec ses coéquipiers. En ce sens, voir notamment les sites en ligne suivants (références consultées le 26/01/2026).

« one touch: (in football (soccer)) relating to play in which players control and pass the ball with the first touch of their foot) »
(Traduction libre de l’Office : (au football) relatif au jeu dans lequel les joueurs contrôlent et passent le ballon dès le premier contact avec le pied)

(Source: https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/one-touch)
« (Soccer) denoting fast-moving play in which players manage to control and pass the ball with the first touch of the foot a confident victory full of irresistible one-touch football»
(Traduction libre de l’Office : (Football) désignant un jeu rapide dans lequel les joueurs parviennent à contrôler et à passer le ballon dès le premier contact avec le pied – une victoire assurée, marquée par un jeu irrésistible à une touche de balle)

(Source: https://en.bab.la/dictionary/english/one-touch)
« One-touch Football One-touch football is passing or shooting the ball with one touch rather than dribbling the ball first. This modern style has its roots in the Netherlands of the 1980s. Later, Arsenal under Arsène Wenger perfected that concept and it seemed to be a dominant trend in the mid-2000s. One-touch football is most commonly executed by teams with skilful attacking players. The attackers usually act like target men by

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utilizing simple flicks or just slight and accurate touches. This style of football when executed effectively can avoid the opponent’s pressing, as the ball leaves the zones very quickly and moves to newly opened holes within the opposing formations. »
(Traduction libre de l’Office : Football à une touche Le football à une touche consiste à passer ou à tirer le ballon d’une seule touche plutôt que de dribbler d’abord. Ce style moderne trouve ses racines dans les Pays- Bas des années 1980. Plus tard, Arsenal, sous la houlette d’Arsène Wenger, a perfectionné ce concept, qui semblait être une tendance dominante au milieu des années 2000. Le football à une touche est le plus souvent pratiqué par des équipes disposant d’attaquants talentueux. Les attaquants agissent généralement comme des pivots en utilisant des touches simples ou légères et précises. Ce style de football, lorsqu’il est pratiqué efficacement, permet d’éviter le pressing adverse, car le ballon quitte très rapidement les zones et se déplace vers de nouveaux espaces dans les formations adverses.)
(Source : https://spielverlagerung.com/glossary/philosophies/one-touch-football/)
« an often admiring reference to a style of football in which a team can pass the ball quickly from one player to another without the need to control it with more than one touch »
(Traduction libre de l’Office : une référence souvent admirative à un style de football dans lequel une équipe peut passer le ballon rapidement d’un joueur à l’autre sans avoir besoin de le contrôler avec plus d’une touche

(Source: https://www.bbc.co.uk/worldservice/learningenglish/grammar/vocabulary/football.shtml)
« Football Skills: How to Play Effective One Touch Football One-touch football is a popular football style, also known as “one-touch pass and move” or “one-touch possession football.” The idea is to move the ball quickly and effectively with just one touch without allowing the opposing team to intercept or gain possession of the ball with certain football skills. There are no specific “rules” for one-

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touch football. It is more of a football style or approach to the game that focuses on quick passing and movement, and the aim is to keep the ball moving with just one touch. »
(Traduction libre de l’Office : Compétences footballistiques : comment jouer efficacement au football en une touche. Le football en une touche est un style de football populaire, également connu sous le nom de « passe et mouvement en une touche » ou « football de possession en une touche ». L’idée est de déplacer le ballon rapidement et efficacement d’une seule touche, sans permettre à l’équipe adverse d’intercepter ou de prendre possession du ballon grâce à certaines techniques de football. Il n’y a pas de « règles » spécifiques pour le football à une touche. Il s’agit plutôt d’un style de football ou d’une approche du jeu qui met l’accent sur les passes et les mouvements rapides, l’objectif étant de faire circuler le ballon d’une seule touche.)
(Source: https://dribblersoccer.com/football-skills-how-to-play-one-touch-football/.)
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les produits et services demandés en cause offrent une expérience de divertissement centrée sur la technique de football consistant à faire passer ou tirer le ballon d’une seule touche.

En particulier, dans le contexte logiciels, programmes de jeux et jeux vidéo de la classe 9, le signe indique que les produits offrent un contenu numérique lié à la technique de « jeu en une touche », par exemple à travers des jeux permettant de simuler ce style de jeu. En relation avec les publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur le thème spécifique des jeux.

En ce qui concerne les services de divertissement, de jeu, les services sportifs et les services d’information y liés de la classe 41, le signe indique que ces services sont relatifs à des jeux et/ou des évènements réels ou virtuels organisés autour du thème de la technique de football consistant à faire passer ou tirer le ballon d’une seule touche.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination et l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1,

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point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Logiciels de simulation; Cartouches de jeux vidéo; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeu vidéo sur ordinateur; Jeux vidéo sur disque [logiciels]; Jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels]; Jeux vidéo [jeux pour ordinateurs] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels pour consoles de jeux vidéo; Logiciels informatiques de divertissement interactifs pour jeux vidéo; Logiciels pour machines de jeux vidéo d’arcade; Programmes de jeux vidéo; Programmes téléchargeables de jeux vidéo; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes pour machines de jeux vidéo d’arcade; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine des jeux vidéo; Publications électroniques téléchargeables sous la forme de magazines dans le domaine des jeux vidéo; Logiciels; Logiciel; Logiciels interactifs; Logiciels multimédia; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement; Logiciels de jeux enregistrés; Logiciels de jeux téléchargeables; Logiciels de divertissement interactifs; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Logiciels multimédias interactifs destinés à jouer; Logiciels de jeux téléchargeables pour smartphones; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux téléchargeables via un réseau informatique mondial; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Jeux informatiques téléchargeables; Programmes de jeux multimédias intéractifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Programmes informatiques de jeux; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs.

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jeux et du divertissement informatiques; Services d’informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Organisation de championnats sportifs pour jeux consistant à former des équipes de sport virtuelles avec des joueurs existants [sports dits de fantasy]; Services de divertissement liés aux sports électroniques [eSport]; Services de réservation de billets pour des manifestations de sports électroniques (eSport); Organisation d’événements de sports électroniques [eSport]; Divertissement sous forme de compétitions de sport électronique; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Mise à disposition d’une revue en ligne contenant des informations dans le domaine des jeux informatiques; Location de jeux vidéo; Organisation d’évènements de football; Organisation de compétitions de football; Organisation de matchs de football; Organisation, préparation et tenue de matchs de football; Production de films sur le football; Services de paris de football; Location de cartes à collectionner pour jeux; Fourniture de jeux informatiques en ligne proposant des environnements virtuels dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins de divertissement; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 9 Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement des images; Logiciels de développement de jeux; Logiciels d’animation en 3D; Bandes pour l’enregistrement sonore; Lunettes 3D; Casques de réalité virtuelle; Applications logicielles téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 42 Conception de logiciels de jeux vidéo; Conception et développement de logiciels pour jeux vidéo; Développement de jeux d’ordinateurs et vidéo;

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Développement de jeux informatiques et vidéos; Programmation de logiciels de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux vidéo; Programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo; Services de conseil et de consultation en matière d’informatique et de logiciels de jeux vidéo; Services de développement de jeux vidéo; Conseils en logiciels; Conseils en matière de logiciels; Conseils professionnels en matière de logiciels; Conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils professionnels en matière de logiciels; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Conception de jeux; Développement de jeux informatiques et vidéo; Développement de logiciels de jeux vidéo; Développement de matériel informatique pour jeux d’ordinateur; Développement de matériel informatique pour jeux vidéo; Programmation informatique de jeux d’ordinateurs; Développement de logiciels; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Développement de programmes informatiques; Développement et maintenance de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Plates-formes de jeu en tant que logiciels à la demande [SaaS]; Location de logiciels de jeux vidéo; Services techniques de téléchargement de jeux vidéo; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Services de conception d’illustrations graphiques; Conception assistée par ordinateur d’illustrations graphiques vidéo.

Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Veronika CSERBA Examinatrice

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AG2Review réalisée par Brice Laugier – La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.