DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 228 816
Named S.R.L., Via Lega Lombarda 33, 20855 Lesmo (MB), Italie (partie opposante), représentée par GLP S.R.L., Viale Europa Unita, 171, 33100 Udine (UD), Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Samed Sp. z o.o., Kusocińskiego 16, 47-300 Krapkowice, Pologne (demanderesse), représentée par Kancelaria Radców Prawnych Maciej Skrzypek, Pl. Powstańców Śląskich 16-18, Piętro 4, 53-314 Wrocław, Pologne (mandataire professionnel). Le 14/01/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 228 816 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 20/11/2024, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de certains des services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 052 751 « SAMED » (marque verbale), à savoir à l’encontre de certains des services de la classe 35, de tous les services des classes 42 et 44. L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE n° 18 816 705
(marque figurative), n° 18 928 317 (marque
figurative) et n° 19 011 623 (marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 928 317 du déposant.

a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur les produits et services suivants:

Classe 3: Sprays buccaux non médicamenteux; Sprays nettoyants; Sprays corporels; Produits cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Dentifrices; Lotions capillaires; Lotions à usage cosmétique; Brillants à lèvres; Masques de beauté; Huiles à usage cosmétique; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Shampooings; Eau de Cologne; Eau micellaire; Eau de toilette; Autocollants pour l’art des ongles; Adhésifs à usage cosmétique; Adhésifs pour fixer les faux cheveux; Ambre [parfumerie]; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Produits aromatiques [huiles essentielles]; Astringents à usage cosmétique; Étuis à rouge à lèvres; Baumes, autres qu’à usage médical; Baume capillaire; Bâtonnets d’encens; Cotons-tiges à usage cosmétique; Cire dépilatoire; Patchs oculaires en gel à usage cosmétique; Faux cils; Poudre de maquillage; Bains de bouche, non à usage médical; Teintures capillaires; Colorants à usage de toilette; Coton imprégné de préparations démaquillantes; Crèmes éclaircissantes pour la peau; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; Détergents, autres que pour des opérations de fabrication et à usage médical; Lavements vaginaux à usage sanitaire personnel ou déodorant; Essences éthérées; Gels de massage, autres qu’à usage médical; Gels de blanchiment dentaire; Graisses à usage cosmétique; Henné [colorant cosmétique]; Encens; Laque capillaire; Lait démaquillant à usage de toilette; Lait d’amandes à usage cosmétique; Lotions après-rasage; Crayons cosmétiques; Trousses de cosmétiques; Huiles à usage de toilette; Huiles éthérées; Huiles pour parfums et senteurs; Coton à usage cosmétique; Pierre ponce; Pommade à usage cosmétique; Peinture corporelle à usage cosmétique; Préparations pour le bronzage [cosmétiques]; Préparations cosmétiques pour le bain; Préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique; Préparations à base de collagène à usage cosmétique; Préparations pour douches à usage sanitaire personnel ou déodorant [produits de toilette]; Préparations phytocosmétiques; Produits de toilette; Lavements oculaires, non à usage médical; Préparations pour le lissage des cheveux; Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations rafraîchissantes pour l’haleine à usage d’hygiène personnelle; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations dépilatoires; Parfumerie; Antitranspirants
[produits de toilette]; Préparations pour fumigation [parfums]; Maquillage; Préparations démaquillantes; Préparations décolorantes; Parfums; Rouges à lèvres; Sels de bain, non à usage médical; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes; Savon à raser; Pain de savon de toilette; Savon; Savon antitranspirant; Savon déodorant; Shampooings secs; Vernis à ongles; Sprays rafraîchissants pour l’haleine; Talc, à usage de toilette; Colorants cosmétiques; Maquillage; Faux ongles.

Classe 5: Préparations nutraceutiques pour êtres humains; Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Compléments vitaminiques; Préparations vitaminiques; Compléments homéopathiques; Aliments diététiques à usage de nutrition clinique; Aliments pour régimes médicalement restreints; Boissons diététiques à usage médical; Compléments alimentaires diététiques utilisés pour le jeûne modifié; Compléments diététiques et nutritionnels; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Préparations diététiques et nutritionnelles; Produits pharmaceutiques; Préparations et substances pharmaceutiques; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments alimentaires minéraux; Compléments alimentaires protéiques; Antibiotiques; Dépuratifs; Anesthésiques; Analgésiques; Styptiques

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préparations; Cachets à usage médicinal; Ferments lactiques à usage pharmaceutique; Fibres alimentaires; Compléments alimentaires à base d’alginates; Compléments alimentaires à base de caséine; Compléments alimentaires à base d’enzymes; Compléments alimentaires à base de glucose; Compléments alimentaires à base de lécithine; Compléments alimentaires à base de levure; Compléments alimentaires à base de gelée royale; Compléments alimentaires à base de pollen; Compléments alimentaires à base de propolis; Laxatifs; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux; Suppositoires laxatifs; Huiles médicinales; Pastilles à usage pharmaceutique; Toniques [médicaments]; Médicaments pour soulager la constipation; Boissons de compléments alimentaires; Compléments alimentaires à base de vitamines; Combinaisons de compléments nutritionnels sous forme de poudre pour boissons; Barres de remplacement de repas sous forme de compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie; Pastilles pour la gorge; Comprimés contre la toux; Sprays anti-allergiques; Sprays antibactériens; Sprays médicinaux; Sprays anti-inflammatoires; Sprays nasaux décongestionnants; Sprays médicamenteux pour la gorge; Spray buccal médicamenteux; Sprays nasaux à usage médical; Sirop contre la toux; Sirops à usage pharmaceutique; Eaux minérales à usage médical; Compléments nutritionnels; Aliments diététiques à usage médical; Acides aminés à usage médical; Pilules antioxydantes; Herbes médicinales; Infusions médicinales; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations chimiques à usage médical; Thé médicinal; Graisses à usage médical; Tisanes à usage médicinal; Préparations biologiques à usage médical; Sous-produits de la transformation des céréales à usage diététique ou médical; Substances diététiques à usage médical.

Classe 10 : Appareils de diagnostic à usage médical; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à usage médical; Dispositifs médicaux pour traitements amincissants; Instruments médicaux; Dispositifs médicaux pour le diagnostic, la prévention, le contrôle, le pronostic, le traitement ou le soulagement de maladies, de blessures ou d’incapacités; Dispositifs médicaux pour l’étude, le remplacement ou la modification de l’anatomie ou d’un processus ou état physiologique ou pathologique.

Classe 35 : Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants : sprays buccaux non médicamenteux, sprays nettoyants, sprays corporels, produits cosmétiques, crèmes cosmétiques, dentifrices, lotions capillaires, lotions à usage cosmétique, brillants à lèvres, masques de beauté, huiles à usage cosmétique, déodorants pour êtres humains ou pour animaux, shampoings, eau de Cologne, eau micellaire, eau de toilette; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants : autocollants pour nail art, adhésifs à usage cosmétique, adhésifs pour fixer les faux cheveux, ambre (parfum), arômes alimentaires (huiles essentielles), produits aromatiques (huiles essentielles), astringents à usage cosmétique, étuis à rouge à lèvres, baumes autres qu’à usage médical; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants : baumes capillaires non médicamenteux, bâtonnets d’encens, tampons (articles de toilette), cires dépilatoires, patchs oculaires en gel à usage cosmétique, faux cils, poudre de maquillage, bains de bouche, non à usage médical, colorants capillaires; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants : colorants à usage de toilette, coton imprégné de préparations démaquillantes, crèmes éclaircissantes pour la peau, préparations de blanchiment
[décolorants] à usage cosmétique, détergents (autres qu’à usage médical ou pour les procédés de fabrication); Services de vente au détail et en ligne, des produits suivants : produits de toilette intime féminine à usage sanitaire ou déodorant, essences éthérées, gels de massage autres qu’à usage médical, gels (de blanchiment dentaire -), graisses à usage cosmétique, henné (colorant cosmétique), encens, laques pour cheveux, lait démaquillant à usage de toilette, lait d’amandes à usage cosmétique, lotions après-rasage, crayons cosmétiques, trousses de cosmétiques; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants

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produits: huiles à usage cosmétique, Huiles essentielles, Huiles pour parfums et senteurs, Coton hydrophile à usage cosmétique, Pierre ponce, Pommades à usage cosmétique, Peinture corporelle à usage cosmétique, Préparations pour le bronzage [cosmétiques], Bains (préparations cosmétiques pour le bain), Préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique, Préparations à base de collagène à usage cosmétique, Préparations pour douches vaginales à usage sanitaire ou déodorant personnel (produits de toilette), Préparations phytocosmétiques; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Préparations de toilette, Lotions oculaires, non à usage médical, Préparations pour le lissage des cheveux, Préparations pour la protection solaire, Préparations pour rafraîchir l’haleine à usage d’hygiène personnelle, Cosmétiques pour les soins de la peau, Préparations dépilatoires, Parfums, Préparations anti-transpirantes; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Préparations pour fumigation (parfums), Préparations de maquillage, Préparations démaquillantes, Préparations décolorantes, Parfums, Rouges à lèvres, Sels de bain (non à usage médical); Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes, Lingettes pour bébés imprégnées de préparations nettoyantes, Savons à raser, Pain de savon de toilette, Savons, Savon anti-transpirant, Savons désodorisants, Shampoings secs, Paillettes pour les ongles, Sprays rafraîchissants pour l’haleine, Poudre de talc [à usage cosmétique], Colorants cosmétiques, Maquillage, Faux ongles; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Préparations nutraceutiques pour l’homme, Nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires, Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique et médical, Compléments vitaminiques, Préparations vitaminiques, Compléments homéopathiques, Aliments diététiques à usage de nutrition clinique, Aliments pour régimes médicalement restreints; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Boissons diététiques à usage médical, Compléments alimentaires diététiques utilisés pour le jeûne modifié, Compléments diététiques et nutritionnels, Préparations de produits alimentaires diététiques à usage médical, Produits diététiques et nutritionnels, Produits pharmaceutiques, Préparations et substances pharmaceutiques, Compléments alimentaires pour l’homme; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Compléments nutritionnels minéraux, Compléments alimentaires protéinés, Antibiotiques, Dépuratifs, Anesthésiques, Analgésiques, Préparations styptiques, Cachets à usage pharmaceutique, Ferments lactiques à usage pharmaceutique, Fibres alimentaires, Compléments alimentaires à base d’alginate, Compléments alimentaires à base de caséine; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Compléments alimentaires enzymatiques, Compléments alimentaires à base de glucose, Compléments alimentaires à base de lécithine, Compléments alimentaires à base de levure, Compléments alimentaires à base de gelée royale, Compléments alimentaires à base de pollen, Compléments alimentaires à base de propolis, Laxatifs; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux, Suppositoires laxatifs, Huiles médicinales, Pastilles à usage pharmaceutique, Toniques (médicaments), Médicaments pour soulager la constipation, Boissons complémentaires diététiques, Compléments alimentaires vitaminiques; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Combinaisons de compléments nutritionnels sous forme de poudre pour boissons, Barres de remplacement de repas sous forme de compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie, Pastilles pour la gorge, Pastilles contre la toux, Sprays anti-allergiques, Sprays antibactériens, Sprays médicinaux, Sprays anti-inflammatoires, Sprays nasaux décongestionnants, Sprays médicamenteux pour la gorge, Sprays médicamenteux pour la bouche; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Sprays nasaux à usage médical, Sirops contre la toux, Sirops à usage pharmaceutique, Eau minérale à usage médical, Compléments nutritionnels, Aliments diététiques à usage médical, Acides aminés à usage médical, Pilules antioxydantes, Boissons diététiques à usage médical, Herbes médicinales; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: Infusions médicinales, Compléments alimentaires à base de glucose,

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préparations chimiques à usage pharmaceutique, préparations chimiques à usage médical, thé médicinal, graisses à usage médical, huiles médicinales, herbes médicinales, thé médicinal, préparations biologiques à usage médical, sous-produits du traitement de graines de céréales à usage diététique ou médical, préparations et substances diététiques à usage médical; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: appareils de diagnostic à usage médical; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: appareils de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à usage médical, dispositifs médicaux pour traitements amincissants, instruments médicaux; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: dispositifs médicaux pour le diagnostic, la prévention, le contrôle, le pronostic, le traitement ou l’atténuation de maladies, de blessures ou d’un handicap; Services de vente au détail et en gros, y compris en ligne, des produits suivants: dispositifs médicaux pour l’étude, le remplacement ou la modification de l’anatomie ou d’un processus ou état physiologique ou pathologique.

Classe 42: conseils techniques en matière de services de recherche relatifs aux aliments et aux compléments alimentaires; services de développement de médicaments pharmaceutiques; conseils en pharmacologie; essais de produits pharmaceutiques; recherche scientifique dans le domaine de la pharmacie; services de recherche médicale et pharmacologique; services de recherche en laboratoire relatifs aux produits pharmaceutiques; conseils en matière de recherche et développement pharmaceutiques; recherche médicale; services de laboratoires de recherche médicale; services de recherche; services d’essais scientifiques; services de conseil en matière scientifique; recherche scientifique à des fins médicales.

Classe 44: hygiène humaine et soins de beauté; services pharmaceutiques; services médicaux; services de soins de santé pour animaux; fourniture de services de programmes de perte de poids; planification et supervision de régimes amaigrissants; traitement de contrôle du poids; conseils en nutrition et diététique; services de conseils diététiques; services de diagnostic médical; services médicaux pour le diagnostic d’affections du corps humain; réalisation de diagnostics de maladies; services de tests médicaux liés au diagnostic et au traitement de maladies; cliniques médicales et de soins de santé; services de soins de santé gérés; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes; fourniture d’informations sur les compléments alimentaires et la nutrition.

Les services contestés sont les suivants:

Classe 35: gestion commerciale d’hôpitaux; gestion administrative d’hôpitaux; gestion administrative de cliniques de soins de santé; gestion hospitalière; développement de systèmes de gestion hospitalière; services administratifs liés à l’orientation de patients.

Classe 42: conception de prothèses; développement de prothèses; analyse de sérum humain à des fins de recherche médicale; analyse de tissus humains à des fins de recherche médicale; recherche clinique; recherche en stomatologie; recherche en dentisterie prothétique; conseils en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique; recherche médicale; essais cliniques; services de laboratoires de recherche dentaire; services de laboratoires de recherche médicale; fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; recherche scientifique à des fins médicales; recherche biologique, recherche clinique et recherche médicale.

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Classe 44: Conseils en matière de dentisterie; Consultations dentaires; Dentisterie prothétique; Dentisterie esthétique; Fourniture d’informations en matière de dentisterie; Services de chirurgie buccale; Services de nettoyage des dents; Services de cliniques dentaires; Services de soins dentaires mobiles; Services d’orthodontie; Services d’ajustement de prothèses dentaires; Services de traitement dentaire au fluorure; Services de traitement de canal dentaire; Services de chirurgie d’implants dentaires; Services de soins médicaux buccaux; Services de blanchiment des dents; Soins médicaux ambulatoires; Analyse de sérum humain à des fins de traitement médical; Analyse de tissus humains à des fins de traitement médical; Analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes; Dépistage ADN à des fins médicales; Tests génétiques à des fins médicales; Tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; Dépistage médical; Chirurgie (esthétique -); Chirurgie plastique; Conseils en matière de traitement psychologique d’affections médicales; Conseils médicaux dans le domaine de la grossesse; Fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la gériatrie; Conseils en matière d’accouchement; Conseils en matière de médicaments; Services de consultation en assistance médicale fournis par des médecins et d’autres personnels médicaux spécialisés; Interprétation de signaux électrocardiographiques; Consultations médicales; Traitement médical utilisant des cellules cultivées; Examen médical d’individus; Fourniture de thérapie au laser pour le traitement d’affections médicales; Services de soins et d’analyses médicales liés au traitement de patients; Soins infirmiers, médicaux; Organisation de traitements médicaux; Soins infirmiers gériatriques; Assistance médicale; Assistance médicale d’urgence fournie en ambulance; Conseils en santé publique; Conseils médicaux pour personnes handicapées; Stockage de cellules souches; Réalisation d’examens médicaux; Réalisation de diagnostics de maladies; Réalisation de dépistages des facteurs de risque de maladies cardiovasculaires; Préparation de rapports en matière médicale; Fourniture de services médicaux; Services hospitaliers; Tests de grossesse; Tests génétiques de risque de cancer à des fins médicales; Fourniture d’informations médicales dans le secteur des soins de santé; Fourniture d’un soutien médical pour le suivi de patients recevant des traitements médicaux; Fourniture d’informations relatives aux services de soins infirmiers; Fourniture d’informations relatives aux services médicaux; Fourniture d’actualités et d’informations dans le domaine de la médecine; Services d’analyse sanguine; Services caritatifs, à savoir la fourniture de services médicaux; Services chiropratiques pour enfants; Services chiropratiques pour personnes atteintes de maladies chroniques; Services chiropratiques pour adultes; Chirurgie esthétique et plastique; Services de chirurgie maxillo-faciale; Services de diagnostic médical; Services de consultation relatifs aux implants prothétiques; Services de consultation et d’information relatifs aux produits médicaux; Services de consultation relatifs à la chirurgie; Services de conseil relatifs aux services médicaux; Services de cliniques médicales; Services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; Services de médecins; Services d’évaluation de la santé médicale; Services médicaux dans le domaine du traitement de la douleur chronique; Télédéclaration médicale [services médicaux]; Services d’évaluation médicale; Services d’évaluation médicale pour patients recevant une rééducation à des fins d’orientation du traitement et d’évaluation de l’efficacité; Services de soins de santé humaine; Examen psychologique; Consultation psychiatrique; Traitement psychologique; Soins psychologiques; Services de psychologue; Services de psychothérapeutes; Services d’hygiéniste dentaire; Assistance dentaire; Conseils en matière de soulagement psychologique d’affections médicales; Conseils relatifs aux besoins médicaux des personnes âgées; Cliniques médicales et de soins de santé; Services médicaux pour le diagnostic d’affections du corps humain; Services médicaux relatifs au prélèvement, au traitement et au traitement de cellules humaines; Services médicaux relatifs au prélèvement, au traitement et au traitement de cellules souches; Services de fourniture d’installations médicales; Services de conseil relatifs aux appareils et instruments médicaux; Services de conseil médical individuel fournis aux patients; Services hospitaliers privés; Assistance médicale; Conseils psychologiques; Ergothérapie et rééducation; Physiothérapie; Rééducation physique; Services de visites médicales à domicile; Services de soins de santé à domicile;

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Consultation neurologique ; Consultation en orthophonie ; Conduite de consultations pédiatriques ; Thérapie d’intégration sensorielle ; Services dentaires sous anesthésie générale ; Médecine familiale. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits et services supposés identiques visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen (c’est-à-dire les produits de la classe 3) à élevé (c’est-à-dire les produits et services restants dans toutes les autres classes), en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les préparations pharmaceutiques, qu’elles soient ou non délivrées sur ordonnance, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN / TONOPAN, EU:T:2010:520, § 26 ; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS / ZIMBUS, EU:T:2012:124, § 36). En particulier, les professionnels de la santé font preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription de médicaments. Les non-professionnels ont également un degré d’attention plus élevé, que les produits pharmaceutiques soient vendus sans ordonnance ou non, car ces produits affectent leur état de santé.

c) Les signes
SAMED
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant

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à l’esprit, en particulier, leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Pour la partie anglophone du public pertinent dans l’Union européenne, l’élément verbal « NAMED » de la marque antérieure sera compris comme un mot anglais véhiculant un concept spécifique, à savoir l’idée de recevoir un nom ou une désignation. Pour d’autres parties du public pertinent, cependant, ce terme pourrait ne véhiculer aucun concept particulier et pourrait plutôt être perçu comme un terme fantaisiste. L’élément verbal « SAMED » du signe contesté n’a pas de signification apparente et sera de même perçu comme un terme fantaisiste par le public pertinent. Dans ces circonstances, si la marque antérieure est comprise comme ayant une signification, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Cependant, l’appréciation la plus favorable à l’opposant consiste à partir du principe que l’élément verbal « NAMED » de la marque antérieure est également perçu comme n’ayant aucune signification par le public pertinent, de sorte que les deux signes sont considérés comme dépourvus de signification et distinctifs pour les produits et services concernés. Par conséquent, la division d’opposition évaluera les signes sous cet angle car il s’agit du scénario le plus avantageux pour l’opposant, à savoir que les éléments « NAMED » et « SAMED » sont tous deux considérés comme des termes dépourvus de signification et distinctifs.

L’élément verbal « GROUP » de la marque antérieure fait partie du vocabulaire anglais de base (26/10/2017, T-331/16, hello media group (fig.) / HELLO! (fig.), EU:T:2017:760, § 39) et est plutôt similaire à ses équivalents dans d’autres langues de l’UE. Cet élément est non distinctif, puisqu’il sert de désignation pour un conglomérat d’entreprises et sera, par conséquent, perçu comme une indication descriptive concernant l’entreprise produisant/fournissant les produits et services antérieurs (14/03/2025, R 877/2024-5, BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM (fig.) / BIOGROUP (fig.) et al., § 52 15/07/2011, T-221/09, ERGO Group, EU:T:2011:393, § 29 ; 26/10/2017, T-331/16, hello media group (fig.) / HELLO! (fig.), EU:T:2017:760, § 38-40 ; 12/12/2016, R 1205/2016-2, Globo Group/ Globo, § 75 ; 19/02/2024, R 737/2023- 4, Black Robin GROUP (fig.) / ROBIN, § 73).

La marque antérieure est une marque figurative. La police de caractères relativement standard du signe sera perçue comme essentiellement décorative et, tout au plus, faible. En outre, la marque antérieure contient un élément figuratif composé de quatre carrés disposés en grille de deux par deux. Trois de ces carrés sont remplis d’une couleur foncée, tandis que le quatrième carré est visuellement différencié par un cadre jaune contrastant avec un intérieur blanc. L’élément figuratif ne correspond à aucun symbole ou signe communément reconnu en relation avec les produits et services concernés et ne véhicule pas de message immédiat. Malgré sa simplicité, le contraste entre les carrés remplis et le carré encadré confère au signe un certain impact visuel. En tant que tel, l’élément figuratif est distinctif et contribue à l’impression visuelle globale de la marque antérieure.

La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Le signe contesté est une marque verbale. En principe, la protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale s’applique au mot tel qu’il est énoncé dans la demande d’enregistrement et non aux caractéristiques graphiques ou stylistiques individuelles que la marque pourrait posséder (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, §43). En outre, les marques verbales ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres.

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Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la chaîne de lettres «*AMED». Ils diffèrent par leurs premières lettres respectives, «N» contre «S», et par l’élément verbal «GROUP» de la marque antérieure, qui est dépourvu de caractère distinctif.

Comme cela a déjà été établi, le mot «GROUP» de la marque antérieure sera compris par le public pertinent comme un terme anglais de base désignant une entreprise ou une association de sociétés et, en tant que tel, il a un sens descriptif par rapport aux produits et services concernés. Cependant, même lorsqu’un élément verbal est considéré comme dépourvu de caractère distinctif, il ne cesse pas d’exister visuellement. Il fait partie du signe tel qu’enregistré et contribue nécessairement à son apparence visuelle, à sa longueur et à sa structure. En l’espèce, le mot «GROUP» est présenté dans la même police, la même taille et la même couleur que le mot «NAMED» et est positionné directement en dessous, formant une composition verbale compacte sur deux lignes.

En revanche, le signe contesté ne contient qu’un seul élément verbal, «SAMED».

L’inclusion du mot «GROUP» dans la marque antérieure a donc un impact tangible sur la comparaison visuelle. Elle augmente le nombre de lettres, prolonge la longueur globale de la composante verbale et introduit une ligne de texte supplémentaire, qui est entièrement absente du signe contesté. Cette différence de composition verbale contribue à un rythme visuel et à une présentation différents.

En conséquence, même en tenant compte du fait que le mot «GROUP» a un sens descriptif et est dépourvu de caractère distinctif, il joue néanmoins un rôle visuel clair au sein de la marque antérieure. Sa présence contribue à l’impression visuelle globale de ce signe et accentue les différences structurelles et de présentation par rapport au signe contesté. Évalués dans leur ensemble, les signes diffèrent par leur composition visuelle, leurs proportions et leur accentuation, ce qui conduit à des impressions visuelles globales différentes.

Les signes diffèrent également par l’aspect et l’élément figuratifs de la marque antérieure.

Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent un faible degré de similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident dans la chaîne de lettres «*AMED». Les signes diffèrent par leurs premières lettres, «N» contre «S», ainsi que par l’élément verbal «GROUP» de la marque antérieure.

Le signe contesté est prononcé comme un seul élément verbal, «SAMED». Sa prononciation commence par le son consonantique «S», qui est clairement audible et immédiatement perceptible dès le début. Selon les habitudes linguistiques, il peut être prononcé comme une seule syllabe ou comme deux syllabes («sa-med»), mais dans tous les cas, il reste un seul mot avec une structure sonore compacte.

La marque antérieure, en revanche, se compose de deux éléments verbaux, «NAMED GROUP», et sera prononcée en conséquence. Même si le mot «GROUP» est considéré comme ayant un sens descriptif par rapport aux produits et services concernés, il fait partie de la marque telle qu’enregistrée et, lorsque le signe est prononcé, il sera normalement articulé. En conséquence, la prononciation de la marque antérieure contient un plus grand nombre de sons et de syllabes et suit un rythme différent, car elle est composée de deux mots successifs plutôt que d’un seul. L’ajout du mot «GROUP» allonge inévitablement la prononciation et

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introduit une nette séparation entre les deux éléments verbaux, laquelle est absente du signe contesté.

En ce qui concerne la comparaison entre les mots « NAMED » et « SAMED », il est reconnu qu’ils partagent une séquence de lettres similaire. Toutefois, cette similitude est réduite sur le plan oral par la différence au début des mots. Les sons initiaux « S » et « N » sont phonétiquement différents et sont perçus dès le début de la prononciation, une position qui attire naturellement l’attention de l’auditeur. Cette différence initiale a un impact clair sur la sonorité des signes lorsqu’ils sont prononcés.

L’opposant fait valoir que le mot « GROUP » devrait être ignoré dans la comparaison phonétique en raison de son caractère descriptif et qu’en conséquence, les signes sont auditivement au moins très similaires. S’il est vrai que, dans certaines circonstances, les consommateurs peuvent raccourcir les marques dans l’usage courant, notamment en omettant des éléments ayant un caractère distinctif réduit, un tel comportement ne peut être présumé comme une règle aux fins de la comparaison. L’appréciation doit être fondée sur la manière dont les signes sont susceptibles d’être prononcés par le public pertinent en général. Il n’y a aucune raison de supposer que le public pertinent omettra systématiquement le mot « GROUP » lorsqu’il se référera à la marque antérieure, d’autant plus qu’il fait partie d’une expression relativement courte de deux mots et qu’il est présenté dans la même police, la même taille et la même couleur, avec le mot « NAMED » comme une seule unité.

En outre, même si l’on devait considérer, à titre d’argument, que la marque antérieure pourrait parfois être raccourcie en « NAMED », les signes ne coïncideraient toujours pas auditivement. La différence entre les sons initiaux « S » et « N » subsisterait, et le signe contesté serait toujours prononcé « SAMED ». Par conséquent, l’argument de l’opposant ne conduit pas à une conclusion de forte similitude phonétique.

Pris dans leur ensemble, les signes diffèrent par leur nombre de mots, leur longueur globale, leur rythme et leurs sons initiaux. La présence du mot « GROUP » dans la marque antérieure, même s’il est descriptif, contribue à une prononciation plus longue. En conséquence, les signes sont auditivement similaires à un faible degré.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que le signe contesté est dépourvu de sens, le public en cause percevra un concept de l’élément verbal non distinctif « GROUP » de la marque antérieure. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’une signification non distinctive.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a été largement utilisée et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons de procédure

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économie, les preuves produites par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-après sous «Appréciation globale»). L’examen se poursuivra en partant du principe que la marque antérieure possède un caractère distinctif accru.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabel, EU:C:1997:528, § 22).

Le consommateur moyen de la catégorie de produits et services concernés est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Les produits et services ont été considérés comme identiques. Ils s’adressent au grand public et à des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La division d’opposition a considéré, au point d) de la présente décision, que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. L’examen du risque de confusion se fondera donc sur le principe que la marque antérieure possède un degré de caractère distinctif accru. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé, et par conséquent, les marques ayant un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance dont elles jouissent sur le marché bénéficient d’une protection plus large que les marques ayant un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).

Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une faible mesure, et conceptuellement non similaires.

En l’espèce, il est reconnu que les signes sont, dans une certaine mesure, similaires, en raison de la coïncidence partielle dans la séquence de lettres «*AMED», qui ont la même longueur. Les signes diffèrent par leurs premières lettres, ce qui a un impact sur la perception, comme déjà expliqué ci-dessus. En outre, la marque antérieure contient l’élément verbal supplémentaire «GROUP», qui fait partie du signe. Bien que ce terme ait un sens descriptif et soit dépourvu de caractère distinctif, il contribue néanmoins à l’apparence et à la sonorité globales de la marque antérieure. Il augmente sa longueur, affecte son rythme et aboutit à une structure globale différente par rapport au signe contesté, qui se compose d’un seul élément verbal.

L’opposant fait valoir que les signes sont au moins hautement similaires, en se fondant principalement sur la similitude entre les mots «NAMED» et «SAMED» et sur l’inpertinence alléguée du mot «GROUP». Cependant, cette approche ne reflète pas la manière dont les signes seront perçus dans leur ensemble. Même en admettant que «GROUP» soit non distinctif, il ne disparaît pas de la perception du signe. Il est lu,

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prononcé et perçu conjointement avec le mot « NAMED », contribuant à un signe plus long. Ces différences ne sont pas marginales et ne peuvent être neutralisées par la coïncidence partielle de lettres au sein de l’un des éléments verbaux.

En ce qui concerne le caractère distinctif, l’examen se fonde sur l’hypothèse selon laquelle la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru par l’usage, comme l’a allégué l’opposant. Ce facteur est donc pris en considération. Un caractère distinctif accru peut augmenter la probabilité que des similitudes entre les signes entraînent un risque de confusion. Toutefois, il n’élimine pas la nécessité d’évaluer si les signes eux-mêmes sont globalement suffisamment proches. Même une marque dotée d’un caractère distinctif accru n’est pas protégée contre tout signe qui ne présente qu’une similitude limitée, en particulier lorsque des différences claires subsistent dans l’impression d’ensemble.

En l’espèce, ces différences sont suffisantes pour contrebalancer les similitudes. La structure des signes est différente et leur composition est différente. Dans l’ensemble, les signes créent des impressions clairement différentes. La similitude limitée résultant des lettres communes ne l’emporte pas sur ces différences.

Même en tenant compte du fait que les produits et services en cause sont identiques, le public pertinent n’est pas susceptible de croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’impression d’ensemble créée par les signes permet au public pertinent de les distinguer sans difficulté particulière. L’argument de l’opposant selon lequel les similitudes entraînent nécessairement un risque de confusion ne peut donc être retenu.

En conclusion, eu égard à tous les facteurs pertinents et à l’impression d’ensemble créée par les signes, et même en supposant que les produits et services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle l’élément verbal « NAMED » de la marque antérieure a une signification. En effet, cette partie du public percevra, de ce fait, les signes comme étant encore moins similaires.

De même, même en supposant que la marque antérieure jouisse d’un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif, le résultat d’absence de risque de confusion reste le même. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves d’usage intensif.

L’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes :

enregistrements de MUE n° 18 816 705 , et
n° 19 011 623 .

Étant donné que ces marques sont presque identiques à celle qui a été comparée et couvrent une portée de produits et services identique ou plus étroite, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits et services.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RRMUE, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Cindy BAREL Alexandra KAYHAN Sofía SÁCRISTAN MARTÍNEZ Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.