DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/04/2026
Heidi Keppeler Schillerstraße 36 D-71111 Waldenbuch ALEMANIA
Numéro de la demande: 019291287 Votre référence: Marque: Papaya Glow Type de marque: Marque verbale Demandeur: Heidi Keppeler Schillerstraße 36 D-71111 Waldenbuch ALEMANIA
I. Exposé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Préparations pour le soin de la peau; Nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux; Produits cosmétiques pour le soin du corps; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Produits cosmétiques de beauté; Produits cosmétiques à usage personnel; Adhésifs à usage cosmétique.
Classe 5 Préparations dermatologiques; Patchs transdermiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019291287 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/01/2026
Heidi Keppeler Schillerstraße 36 D-71111 Waldenbuch ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019291287 Votre référence:
Marque: Papaya Glow Type de marque: Marque verbale Demandeur: Heidi Keppeler Schillerstraße 36 D-71111 Waldenbuch ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Papaya Glow».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Préparations pour le soin de la peau; Nettoyants à usage d’hygiène intime personnelle, non médicamenteux; Produits cosmétiques pour le soin du corps; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Produits cosmétiques de beauté; Produits cosmétiques à usage personnel; Adhésifs à usage cosmétique.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 5 Préparations dermatologiques; Timbre transdermique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un effet éclatant produit par la papaye ou des ingrédients à base de papaye.

La signification susmentionnée des mots 'Papaya Glow', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

PAPAYA 'a fruit with a green skin, sweet yellow flesh, and small black seeds. Papayas grow on trees in hot places such as the Caribbean' (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/papaya ).

GLOW 'brightness or ruddiness of complexion’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/glow ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 3 et 5 contiennent de la papaye ou des ingrédients dérivés de la papaye et sont destinés à donner au teint éclat et luminosité. La papaye est couramment utilisée dans les cosmétiques et les soins de la peau pour l’exfoliation, l’éclaircissement et le rajeunissement de la peau. Par conséquent, le signe décrit l’ingrédient et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/01/2026 a révélé que les mots 'Papaya Glow’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

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https://www.temu.com/es/aceite-corporal-papaya-glow-para--de-la-piel-y-masaje-g- 601099581153781.html?top_gallery_url=https%3A%2F%2Fimg.kwcdn.com%2Fproduct%2F fancy%2F040d3e57-dff4-4824-9983-
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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Étant donné que votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinatrice
AG2Révision effectuée par Monika TOMCZYNSKA – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.