EUIPO, 26 juin 2023, R 0485/2022‑4, deustobio / DEUSTO (fig.) et al.

EUIPO 26 juin 2023

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux des marques antérieures
La chambre de recours a jugé que l'usage des marques antérieures a été prouvé pour certains produits et services, mais pas pour tous, ce qui justifie le rejet du recours.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La chambre a estimé que, bien que la marque de la demanderesse soit distincte, il existe un risque de confusion en raison de la similitude des signes et des produits/services.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 juin 2023, n° R0485/2022-4
Numéro(s) :	R0485/2022-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR, Article 114(4) EUTMR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 26 juin 2023
Dans les affaires jointes R 456/2022-4 et R 485/2022-4
Centro libros PAPF, S.L. Avda. Diagonal, 662-664 Opposante/requérante dans la procédure R 08034 Barcelone 456/2022-4 Espagne Défenderesse dans la procédure R 485/2022-4
représentée par Herrero & Asociados, Cedaceros 1, 28014 Madrid (Espagne)
contre
Université de entés sto Avenida de las Univerpriity, 24 Demanderesse/P Défenderesseau recours dans la 48007 Bilbao procédure R 456/2022-4 Espagne Requérante dans la procédure R 485/2022-4
représentée par Maria Antonia Ezcurra Zufia, Iparraguirre, 15, 2°A, 48009 Bilbao (Vizcaya) (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 118 285 (demande de marque de l’Union européenne no 18 186 304)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. weighing jus (président), J. Jiménez LloFront (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
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Décision
Résumé des faits
1 Le 21 janvier 2020, Universidad de fiée sto (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale suivante (ci-après le «signe contesté»)
déustobium
pour les produits et services suivants:
Classe 9: logiciels; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; graphiques téléchargeables; vidéos téléchargeables; supports éducatifs téléchargeables; logiciels éducatifs.
Classe 16: publications; livres, magazines; publications éducatives.
Classe 41: éducation; formation dans le domaine de la médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; services de cours de formation médicale continue; publication de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; publications
électroniques (non téléchargeables); Édition de publications; Services d’édition; Services d’édition (éducation); Publication par voie électronique; Publication de publications électroniques; Édition de publications médicales; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres de textes; Services de publication et de compte rendu; Publication multimédia de publications électroniques; Publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); Fourniture de publications en ligne; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications
électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture d’informations en matière d’édition; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Des bibliothèques de consultation de littérature et d’archives documentaires; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Fourniture de publications
électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Fourniture de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); mise à disposition de publications
électroniques (non téléchargeables) par le biais d’Internet.
Classe 42: recherche en matière de médicaments; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables via l’internet; Programmation pour ordinateurs;
2 La demande a été publiée le 12 mars 2020.
3 Le 5 mai 2020, Centro libros PAPF, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande. Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque espagnole no 2 462 899 ( marque figurative), demandée le 14 mars 2002, enregistrée le 1 octobre 2002 et renouvelée jusqu’au 1 octobre 2032, pour les produits suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques et disques optiques; disques compacts (audio- vidéo); distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs.
b) La marque espagnole no 2 462 900 ( marque figurative), demandée le
14 mars 2002, enregistrée le 16 décembre 2002 et renouvelée jusqu’au 14 mars 2032, pour les produits suivants:
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; publications.
c) La marque espagnole no 2 462 901 ( marque figurative), demandée le 14 mars 2002, enregistrée le 1 octobre 2002 et renouvelée jusqu’au 14 mars 2032, pour les services suivants:
Classe 41: Services d’éducation et de divertissement; organisation d’activités sportives et culturelles; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs; publication de textes (autres que textes publicitaires).
5 Par décision du 27 janvier 2022 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition
a partiellement accueilli l’opposition en considérant qu’il existait un risque de confusion pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; graphiques téléchargeables; vidéos téléchargeables; supports éducatifs téléchargeables; logiciels éducatifs.
Classe 16: Publications; livres, magazines; publications éducatives.
Classe 41: Éducation; formation dans le domaine de la médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; services de cours de formation médicale continue; publication de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; publications
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électroniques (non téléchargeables); publication de publications; services d’édition; services d’édition (éducation); publication par voie électronique; publication de publications électroniques; édition de publications médicales; fourniture de publications électroniques; publication de livres de textes; services de publication et de compte rendu; publication multimédia de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); fourniture de publications en ligne; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture d’informations en matière d’édition; fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); des bibliothèques de consultation de littérature et d’archives documentaires; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; publication en ligne de livres et revues électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) par le biais d’Internet.
Classe 42: Recherche en matière de médicaments; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables sur l’internet;
6 La demande est donc accueillie pour les services suivants:
7 Classe 42: Programmation pour ordinateurs;
8 Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. En particulier, le contenu de la décision peut être résumé comme suit:
Preuve de l’usage
La demanderesse a demandé que l’opposante apporte la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée. Le 4 mai 2021, l’opposante a présenté les preuves suivantes, dont elle demandait la confidentialité, eu égard aux données qui
y figurent:
Annexe 1: 16 factures émises par «CENTRO books PAPF, S.L.U.» (l’opposante) à divers clients ayant leur domicile en Espagne au cours de la période 2016-2019. Les factures reflètent la vente de livres en grandes quantités, comme il ressort de la description des articles (qui incluent parfois le titre). En haut à droite des factures figurent les signes suivants, dont l’une figure dans la marque antérieure:
.
Annexe 2: 6 factures émises par différents fournisseurs à l’opposante au cours de la période 2016-2018. Les factures reflètent des services fournis dans le cadre de la promotion de la marque de l’opposante, ainsi que de certains de ses livres, par le biais
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de sa publicité sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook), des présentations et des
«booktraitions».
Annexe 3: 31 factures émises par «DEUSTO FORMACIÓN» à des clients, dont les détails semblent cachés, en rapport avec différents cours de nature différente, tels que
«AutoCAD», «Publication numérique vidéo», «gestion de réseaux et de communications», «organisation et gestion d’événements», «cours de SAP», «conception de jeux vidéo», «Bourexchange and investment», «big data»,
«Cybersecurity» ou «conception graphique multimédia». Les factures sont datées au cours de la période 2015-2020 et indiquent, entre autres, le lieu de formalisation
(Barcelone), le montant de chaque cours et le code client. Dans la partie supérieure droite, l’adresse du centre (Barcelone) est également indiquée sous la rubrique «Amiento a School».
Annexes 4-5: des déclarations sous serment du directeur financier de «Planeta de Agostini Formación, S.L.U.», indiquant: a) le chiffre d’affaires de la marque «Deusto Training» et b) l’importance des investissements publicitaires pour cette marque. Les chiffres donnés concernent les années 2015 à 2020 et sont élevés, supérieurs à millions d’EUR pour la plupart d’entre eux.
Annexe 6: des catalogues et dépliants datés de «Comercial Planeta» au cours de la période pertinente, des livres publicitaires pour différentes marques, dont les marques antérieures, comme on peut le voir tant dans les livres spécifiques que dans le bas des étiquettes des catalogues. Outre certains de ces livres, il apparaît à la fois le prix et leurs codes de référence.
Annexe 7: invitation à la présentation de deux livres de la maison d’édition «DEUSTO», à savoir «L’économie à la communauté intellectuelle» et «Que les personnes sont comprises», respectivement dans les villes d’Oviedo et de Bilbao.
Annexe 8: photographies des pages de couverture et de dos de deux livres éditoriaux «DEUSTO». La marque est reproduite sur la page de couverture des livres.
Annexe 9: liste des livres de la maison d’édition «DEUSTO». La liste est très large. Il comprend, entre autres, les titres, le mois au cours duquel ils apparaissent, le prix et le nombre d’exemplaires publiés.
Annexe 10: dépliant d’information sur les 2018 nouveautés des livres d’édition «DEUSTO».
Annexe 11: extrait du magazine «Publishers Weekly» de octobre 2020, présentant des annonces publicitaires et décrivant divers livres de l’édition «DEUSTO».
Annexe 12: contrat de publicité pour des autobus municipaux à Madrid et Barcelone, daté de 2018, conclu entre l’opposante et une société de publicité; Des photographies non datées de transport urbain sont également incluses, dans lesquelles différents
cours sont diffusés sous la marque .
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Annexe 13: contrat publicitaire sur la station de Sants de Barcelone et images des supports publicitaires correspondants datés de 2018. Comme dans l’annexe précédente, le signe apparaît en relation avec des cours de formation.
Annexe 14: copie du magazine «Harvard Deusto», publié par l’opposante en 2018.
Annexe 15: volume des ventes par cours dans «DEUSTO FORMACIÓN», y compris celles reflétées dans les factures en annexe 2, comme décrit ci-dessus.
Annexe 16: des images du prix «Qum Laude 2019», donnant la note la plus élevée au centre «DEUSTO FORMACIÓN», et du prix «tumaster» à «Excellence 2017», le centre sélectionné étant «DEUSTO FORMACIÓN».
Annexe 17: documents relatifs à la participation de «Deusto Training» au «continua 2018 postuniversitaire et formation». Ils comprennent des photographies de stands montrant la marque, des échanges de courriers électroniques, des factures justificatives et un formulaire d’enregistrement.
Annexe 18: extrait du site Internet www.deustoformación.com, expliquant l’offre de
formation de la société, relatif à la marque .
Annexe 19: compilation d’un large éventail de cours proposés sous la marque «DEUSTO FORMACIÓN» avec des informations détaillées à leur sujet.
Annexe 20: liste des stagiaires qualifiés dans chacune des nombreuses formations proposées sous la marque «DEUSTO FORMACIÓN» de 2006 à 2020. Le nombre moyen d’élèves par an pour tous les cours proposés est supérieur à 1000. Il comprend également une liste des élèves inscrits, ainsi que la date d’inscription, de 2013 à 2017.
a) Analyse de la preuve de l’usage
Lieu de l’usage: les documents fournis, en particulier les factures, et les références aux villes espagnoles des différents événements, ainsi que les lieux où les produits et services ont été publiés, démontrent que le lieu de l’usage est l’Espagne. L’usage démontré est amplement suffisant pour considérer que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent, à savoir l’Espagne.
Durée de l’usage: Lagrande majorité des documents produits correspond à la période pertinente (du 21 janvier 2015 au 21 janvier 2020) et prouve amplement que la marque
a été utilisée au cours de cette période.
Importance de l’usage: Il a été démontré que le volume commercial, par rapport à la durée et à la fréquence de l’usage, est suffisamment important et que la marque est utilisée publiquement. Par conséquent, l’opposante a fourni des indications suffisantes quant à l’importance de l’usage des marques antérieures.
Nature de l’usage: Les marquessont enregistrées pour le signe . L’opposante utilise ledit signe en tant que marque identifiant les livres qu’elle produit, comme le prouvent l’ensemble des catalogues et des échantillons de livres présentés, ainsi que sur les factures, qui reflètent des ventes de livres/titres correspondant à ceux
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qui apparaissent dans les catalogues et brochures. En outre, l’opposante utilise la
marque pour les services fournis, notamment pour des cours de formation, comme il ressort, entre autres, du site internet, des brochures d’information pour des cours, ainsi que des annonces publicitaires pour les meubles et les transports publics. En l’espèce, les ajouts, l’élément géométrique rouge et le mot «FORMACIÓN» sont considérés comme étant respectivement dépourvus de caractère distinctif et secondaires. Par conséquent, ils n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque enregistrée. Les preuves démontrent l’usage de la marque conformément à sa fonction et à la forme sous laquelle elle a été enregistrée.
Usage pour des produits et services: Les preuves relatives aux livres et magazines produits par l’opposante constituent une sous-catégorie objective des nombreux produits que l’on retrouve dans les catégories plus larges de la classe 16 pour lesquelles la marque antérieure b) est enregistrée (no 2 462 900,). De même, cette activité est une sous-catégorie des services d’édition de textes (autres que publicitaires) en classe 41 de la marque antérieure c) (no 2 462 901). En ce qui concerne les services d’éducation et de divertissement en classe 41, l’opposante a présenté un large éventail de cours de formation et de cours de différents types. Toutefois, ils ne démontrent pas l’usage pour des services de divertissement.
L’opposante n’a apporté aucune preuve en ce qui concerne les produits et services restants pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. Par conséquent, les preuves soumises par l’opposante sont réputées démontrer l’usage sérieux de la marque uniquement pour les produits et services suivants:
• Enregistrement de la marque espagnole no 2 462 900,
Classe 16: Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir livres et revues; publications, à savoir livres et magazines.
• Enregistrement de la marque espagnole no 2 462 901,
Classe 41: Services de formation; publication de textes (autres que textes publicitaires) en rapport avec des livres et des magazines.
b) Produits contestés compris dans la classe 9:
Logiciels; les logiciels éducatifs contestés peuvent porter, entre autres, sur des programmes enregistrés avec du matériel éducatif. Ces produits peuvent être en concurrence avec du matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) spécifiquement des livres et des magazines compris dans la classe 16 de l’opposante et sont donc similaires.
Les produits contestés « publications électroniques téléchargeables; graphiques téléchargeables; vidéos téléchargeables; lessupports éducatifs téléchargeables présentent un lien étroit avec lesservices éducatifs de l' opposante compris dans la classe 41. En outre, ceux qui font référence à des publications (électroniques) sont similaires aux publications, à savoir les livres et les magazines en classe 16, puisque, indépendamment de leur format (électronique ou physique, papier), ils ont la même
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destination, sont des produits concurrents et ont la même origine commerciale et le même public pertinent. Ces produits sont similaires.
c) Produits contestés compris dans la classe 16:
Les publications contestées; livres, magazines; les publications éducatives sont identiques aux publications de l’opposante, à savoir des livres et des magazines.
d) Produits contestés compris dans la classe 41:
Lesservices d’éducation se retrouvent de manière identique dans les deux listes de services. Les services contestés de formation en médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; la fourniture de cours médicaux continus estincluse dans la catégorie plus large des services d’éducation de l' opposante. Ils sont donc identiques.
Les services contestés d’ édition de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; publications électroniques (non téléchargeables); édition de publications; services d’édition; services d’édition (éducation); publication par voie électronique; publication de publications électroniques; édition de publications médicales; fourniture de publications électroniques; publication de livres de textes; services de publication et de compte rendu; publication multimédia de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); fourniture de publications en ligne; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne; fourniture d’informations en matière d’édition; fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; publication en ligne de livres et revues électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); la mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables via Internet est liée à la publication de textes (autres que textes publicitaires) en rapport avec des livres et des magazines en classe 41. Ils ont également un rapport avec les publications de produits, à savoir livres et magazines en classe 16, puisqu’ils ont la même origine commerciale et sont également complémentaires. Ce groupe de services est au moins similaire.
Les services contestés de bibliothèques de référence de publications et d’enregistrements documentaires sont liés aux services de l’opposante. Ils sont similaires.
e) Services contestés compris dans la classe 42
Leslogiciels sont similaires au matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir les livres et les magazines compris dans la classe 16 de
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l’opposante. Les services contestés compris dans cette classe, à savoir la fourniture d’un usage temporaire, des logiciels non téléchargeables via l’internet, concernent un mode de distribution de logiciels, mais via l’internet. Ils sont donc similaires.
Les services de recherche en matière de médecine contestés sont étroitement liés auxservices d’éducation de l' opposante compris dans la classe 41. Ces services sont similaires.
Les autres services contestés, à savoir la programmation pour ordinateurs, concernent des services compris dans les services des technologies de l’information et, plus spécifiquement, dans la sous-catégorie du développement et de la programmation de logiciels. Par conséquent, ils sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 16 et 41.
f) Public cible — niveau d’attention
Les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et au public professionnel. Le niveau d’attention accordé lors de l’achat de ces produits et services varie entre un degré moyen et un degré élevé en fonction du prix, du caractère spécialisé ou des conditions générales des produits et services achetés.
g) Les signes
Le territoire pertinent est l’Espagne.
Le terme «DEUSTO» désigne un quartier correspondant aux divisions administratives de la ville de Bilbao, capitale de la province basque de Vizcaya (Espagne). Toutefois, ce mot sera généralement associé en Espagne à une université située dans cette ville. Le concept évoqué ne diminue pas la fonction de ce mot lors de l’identification de l’origine commerciale des produits et services en cause.
Le préfixe «BIO» signifie «vie» ou «organisme vivant». Comptetenu de la nature des produits et services correspondants, le public peut comprendre ledit terme comme l’une des caractéristiques possibles de ces produits et services, notamment une référence à leur contenu ou objet de l’étude en question.
Comme le souligne l’opposante, il est pertinent que les similitudes entre les signes se trouvent dans la première partie du signe contesté, ainsi que la différence au niveau de leurs terminaisons. Bien que le signe contesté soit enregistré en lettres minuscules, étant donné qu’il s’agit d’une marque verbale, son apparence n’est pas revendiquée, mais le terme lui-même est enregistré.
Les signes coïncident par le mot distinctif «DEUSTO» et sa prononciation. Ils diffèrent par le deuxième élément additionnel «BIO» perçu dans le signe contesté (et sa prononciation), qui est très faible. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude visuelle et phonétique supérieur à la moyenne.
L’élément commun «DEUSTO» est l’élément le plus distinctif du signe contesté et ne diffère que par le contenu sémantique de «BIO», qui est très faible. Les signes présentent un degré élevé de similitude sur le plan conceptuel.
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h) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure peut être considéré comme normal.
i) Appréciation globale
En ce qui concerne l’allégation de la demanderesse selon laquelle elle est titulaire de 45 marques espagnoles contenant le terme «DEUSTO» et que celles-ci coexistent avec les marques antérieures de l’opposante, la coexistence formelle de certaines marques dans les registres nationaux ou de l’Union européenne n’est pas particulièrement pertinente en soi. Il doit également être démontré qu’ils coexistent sur le marché. En l’absence d’arguments convaincants en ce sens et d’éléments de preuve à l’appui, cette allégation doit être rejetée comme non fondée.
Enfin, la demanderesse fait valoir que sa marque «DEUSTO» jouit d’une renommée et que ce fait a été tranché par la Cour suprême espagnole, fait sur lequel elle n’a pas apporté de preuves à son appui. À cet égard, il convient de rappeler que le droit à une marque de l’Union européenne commence à la date de dépôt de la demande et non auparavant; en ce qui concerne la procédure d’opposition, la demande doit être examinée à partir de cette date.
À la lumière de ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est considérée comme partiellement fondée sur la base des enregistrements de marques espagnoles de l’opposante. Par conséquent, le signe contesté est refusé pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés, à savoir la programmation pour ordinateurs compris dans la classe 42, sont différents. L’opposition dirigée contre ces services n’est pas accueillie.
Recours R 456/2022-4
9 Le 22 mars 2022, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.

10 Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 27 mai 2022.
11 Dans son mémoire en réponse, déposé le 29 juillet 2022, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Recours R 485/2022-4
12 Le 25 mars 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision de la division d’opposition, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 27 mai 2022.
13 Dans son mémoire en réponse, présenté le 29 juillet 2022, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
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14 Le 14 septembre 2022, la demanderesse a demandé que les services éducatifs revendiqués en termes généraux compris dans la classe 41 soient limités et précisés lors de la demande du signe contesté, comme suit:
Classe 41: Educación de adultos, Educación para adultos, Educación sobre salud física,
Servicios de educación física, Clases de educación física, Formación de equipos
(educación), Servicios de educación universitaria, Organización de exámenes
[educación], Servicios de educación tecnológica, Servicios de educación para impartir cursos de educación, Organización de congresos educacionales, Organización de convenciones sobre educación, Educación relacionada con la salud, Servicios de orientación profesional [educación], Investigación en materia de educación,
Organización de seminarios de educación, Organización de exposiciones de educación,
Enseñanza de educación sobre dietas, Educación en materia de recuperación, Educación vocacional para gente joven, Educación relacionada con la nutrición, Educación sobre conciencia del movimiento, Suministro de información sobre educación, Provisión de instalaciones de educación, Prestación de servicios de educación, Asesoramiento en materia de educación, Servicios de asesoramiento sobre educación, Organización de seminarios de educación continua, Impartición de cursos de educación dietética, Planificación de seminarios con fines educacionales, Organización y dirección de conferencias educacionales, Organización de charlas con fines educacionales,
Organización de conferencias relacionadas con la educación, Organización de simposios en materia de educación, Orientación profesional [asesoramiento sobre educación o formación], Orientación vocacional [asesoramiento sobre educación o formación], Servicios de asesoramiento en materia de educación, Servicios de educación relacionados con la higiene, Facilitación de cursos de educación dental continuos, Servicios educativos prestados por institutos de educación superior, Servicios de educación relacionados con los primeros auxilios, Servicios de educación del tipo de cursos universitarios,
Facilitación de cursos de educación de enfermería continuos, Servicios de información telefónicos relativos a la educación, Educación profesional relativa a evitar problemas con drogas, Seminarios de educación relacionados con procedimientos de investigación,
Servicios de educación de adultos relacionados con la medicina, Suministro de información sobre educación continua por Internet, Prestación de servicios de educación relacionados con temas biológicos, Organización de reuniones en el ámbito de la educación, Orientación sobre carreras profesionales (asesoramiento sobre formación y educación), Servicios de educación y formación en materia de salud y seguridad laboral,
Información relacionada con la educación, facilitada en línea desde una base de datos informática o desde Internet Suministro de información y preparación de informes de desarrollo en el ámbito de la educación y la formación Servicios educativos prestados por facultades; conduite d’une formation à distance ou de cours de classe au niveau universitaire; services éducatifs fournis par des universités; cours d’enseignement universitaire ou supérieur; formation dans le domaine de la médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; services de cours de formation médicale continue; publication de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; publications électroniques (non téléchargeables); Édition de publications; Services d’édition; Services d’édition (éducation); Publication par voie électronique; Publication de publications électroniques; Édition de publications médicales; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres de textes; Services de publication et de compte rendu;
Publication multimédia de publications électroniques; Publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); Fourniture de publications en ligne; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications
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électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture d’informations en matière d’édition; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Des bibliothèques de consultation de littérature et d’archives documentaires; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Fourniture de publications
électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Fourniture de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); mise à disposition de publications
électroniques (non téléchargeables) par le biais d’Internet.
15 Le 19 octobre 2022, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la demande de limitation aux parties et a informé que la chambre de recours rendrait une décision sur la limitation en temps utile.
Moyens et arguments des parties
16 Les arguments développés par la demanderesse dans les deux procédures de recours peuvent être résumés comme suit:
L’usage des marques ne constitue
pas une variation acceptable des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
L’ajout d’un élément distinctif qui interagit avec le signe sous sa forme enregistrée, de sorte qu’il ne peut être perçu de manière autonome, altère son caractère distinctif.
Les documents présentés ne suffisent pas à démontrer que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande de marque:
• Annexe 1: les factures présentées n’identifient pas individuellement la marque et ne peuvent pas consister en la preuve de l’usage de la marque en cause, puisqu’il n’est pas possible d’identifier la personne qui a créé la marque ou qui a été l’éditeur des factures.
• Annexe 2: les factures présentées concernent différentes marques. Il est impossible de savoir quel montant est attribué à chaque marque.
• Annexe 3: il s’agit de factures de , qui est une marque distincte et individualisée. En outre, elle identifie une entreprise complètement différente de celle de l’opposante.
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• Annexes 4 et 5: la déclaration fait référence à des chiffres d’affaires et des investissements publicitaires sous la marque «DEUSTOFORMACION». Par conséquent, ils sont considérés comme ayant un concept et des marques différents.
• Annexe 6: catalogues et dépliants commerciaux «planet», comme l’indique à juste titre la division d’opposition avec différentes marques, dont un livre portant la marque «DEUSTO». L’usage de ladite marque dans seulement sept livres pour une maison d’édition de la taille du groupe Planeta n’est pas considéré comme un usage sérieux et effectif de la marque. Le catalogue 2018 n’a pu trouver que deux livres portant la marque «DEUSTO».
• Annexe 7: les livres présentés dans les preuves d’usage sous la marque «DEUSTO» n’incluent pas l’année et il n’est donc pas certain qu’ils appartiennent à la période pertinente.
• Annexe 8: il n’est pas possible de trouver la date de publication, ou au moins l’année de publication, des deux livres mentionnés dans la présente annexe.
• Annexe 9: l’opposante présente un suivi hebdomadaire sans date et ne peut donc pas être considérée comme une preuve valable. Les seules dates apparaissant pour d’autres marques publiant «CENTROS DE livres PAPF».
• Annexe 10: une brochure d’information contenant de nouvelles caractéristiques de 2018 et deux livres portant la marque «DEUSTO».
• Annexe 11: il est situé en dehors de la période pertinente (octobre 2020).
• Les autres annexes sont des preuves d’usage des marques et
.
Les documents fournis sont insuffisants et ne prouvent pas l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Il est entendu que la preuve de l’usage approuvée par la division d’opposition ne concerne que des livres et des magazines, tant en tant que produit qu’en tant que publication.
Selon le programme «Similarity», d’autres décisions et la jurisprudence de l’EUIPO exigent que les logiciels soient similaires aux «livres audio», un produit qui ne fait pas partie de la preuve de l’usage, mais qui sera différent des livres compris dans la classe 16 et de l’éducation compris dans la classe 41.
La comparaison doit s’effectuer entre les livres et les magazines papier. Il ne faut pas considérer comme valide que le livre puisse être contenu en audio, car les preuves d’usage présentées sont toutes des livres papier.
Lesservices d’éducation sont également différents des publications de livres, bien qu’ils puissent porter sur les mêmes concepts. Si l’on admettait que les livres soient
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similaires à tous les concepts ou domaines auxquels ils peuvent se rapporter, ils seraient similaires à tous.
Tous les produits et services ont été limités à ceux qui sont fournis, à savoir l’enseignement supérieur. Ce facteur permet de se différencier de la publication de livres sur papier et de magazines, ainsi que de livres et magazines en ce qui concerne leur nature, leur destination, leur utilisation et leur public cible.
Les livres présentés comme preuve de l’usage ne servent à aucun moment à l’étude d’une qualité supérieure et, par conséquent, il ne peut y avoir de similitude et il s’agit de produits complètement différents.
La programmation informatique en classe 42 est également différente, comme l’a établi la division d’opposition, des produits et services de l’opposante compris dans les classes 16 et 41. Ces services n’ont pas la même destination, leur origine ou utilisation, sont concurrents et ne sont pas complémentaires. En d’autres termes, ils n’ont rien en commun.
Compte tenu de la configuration particulière des marques, la division d’opposition a commis une erreur d’appréciation en ne comparant pas l’élément complémentaire de la marque BIO. Dans le cas des marques «DEUSTO», la désignation finale des produits ou services est fondamentale pour préciser qui est titulaire de la marque et qui représente la marque:
Une comparaison doit être faite dans son ensemble, car chacun des éléments a un impact tant sur l’impression visuelle que conceptuelle des deux marques. Il ne faut pas tenir compte du fait que la partie en litige se trouve au début de la marque ou à la fin car, dans le cas de la marque DEUSTO, elle sera toujours lue par le consommateur dans son ensemble.
La marque opposante a un caractère distinctif faible, tandis que pour la demanderesse, elle possède un caractère distinctif élevé.
Elle demande que le signe contesté soit autorisé pour l’ensemble des produits et services demandés.
17 Les arguments développés par l’opposante dans les deux procédures de recours peuvent être résumés comme suit:
L’opposante approuve la décision rendue par la Division d’opposition à l’égard des produits et services pour lesquels l’usage a été prouvé.
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La demanderesse interprète de manière erronée les éléments de preuve produits (voir observations sur l’annexe 3). Dans l’affaire 426/13-, le Tribunal a considéré (1) que les éléments supplémentaires, tels que «bio» ou «deluxe», sont descriptifs des caractéristiques des produits, comme cela serait le cas en l’espèce, par exemple, «formation»; et (2) que l’élément graphique ne modifie pas l’impression d’ensemble produite par la marque (23/09/2015, T-426/13, AINHOA, EU:T:2015:669, § 30-32).
À l’annexe 1, le producteur des factures est la société identifiée en en-tête et en bas. La demanderesse semble confondre les fonctions des marques et des noms commerciaux. Bien que la marque «DEUSTO» figure à côté d’autres marques (également en annexe 6), il s’agit d’un usage simultané de marques indépendantes, ce qui constitue un usage de la marque sous la même forme enregistrée [08/12/2005, T-
29/04, CRISTAL/CRISTAL CASTELLBLANCH (fig.), EU:T:2005:438;
06/11/2014, T-463/12, MB/MB & P (fig.) et al., EU:T:2014:935). Bien que les factures ne mentionnent pas d’indications telles que la marque sous laquelle les livres sont commercialisés, cela est normal puisqu’elle est connue de l’expéditeur et du destinataire de la facture.
L’annexe 2 n’indique pas les montants pour chaque marque, mais cela n’est pas pertinent, puisqu’il est mentionné qu’elle a été facturée pour le service et que, par conséquent, la marque a été utilisée.
En ce qui concerne les 7 livres figurant à l’annexe 6, l’opposante appartient au groupe Planeta, mais ce n’est pas le groupe Planet. En outre, le catalogue ne montre pas 100 % des livres publiés en 2015, mais une sélection. Bien que ces livres soient les seuls, les données essentielles sont les copies vendues.
En ce qui concerne l’annexe 7, une recherche sur Google suffit pour constater que «LA Economía DE LA intemperie» a été publiée en 2015 et que le 22 mai, elle était le vendredi, comme indiqué dans l’invitation. En outre, à la page 15 de l’annexe 9, il apparaît que la date de retrait dudit titre était le 24 février 2015, au cours de la période pertinente.
Bien que les pages de couverture figurant à l’annexe 8 ne comprennent pas l’année de publication, il suffit de se référer à ladite annexe 9 (pages 17 et 19) pour vérifier que les dates de départ de «POR UN COMERCIO MUNDIAL Ehonetic» et «CAPITAL
E ideologie» sont respectivement le 1 février 2018 et le 26 novembre 2019.
À l’annexe 9, les dates que le demandeur estime manquantes sont dans le format AAAAMDM D (très courant dans l’indexation informatique). Ainsi, 20150224 date du 24 février 2015, déjà mentionnée ci-dessus.
L’opposante approuve le raisonnement et les conclusions de la division d’opposition concernant la similitude ou l’identité entre les produits et services, à l’exception du fait que les services de programmation pour ordinateurs compris dans la classe 42, qui sont inclus dans les services des technologies de l’information (TI) et, plus spécifiquement, dans la sous-catégorie du développement et de la programmation de logiciels, sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 16 et 41.
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Les comparaisons effectuées dans le programme «Similarity» ne sont pas juridiquement contraignantes, comme l’indique la notice elle-même lors de l’accès au site web. Cette preuve doit donc être écartée.
Les logiciels ainsi que les livres et magazines sont identiques. Un logiciel est une œuvre dans la langue dans laquelle le langage de programmation est utilisé au lieu d’utiliser des langues (Python, C, Java, C + +, etc.) pour écrire un code source. La directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur prévoit que les États membres doivent accorder une protection par le droit d’auteur à des programmes tels que des œuvres littéraires. L’article 96, paragraphe 1, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (décret royal législatif 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle) est également cité à cet égard. Les logiciels et livres et magazines ont donc la même nature que les travaux qu’ils partagent. Par conséquent, les services de développement et de programmation de logiciels (classe 42) doivent être considérés comme identiques — ou à tout le moins similaires — à la publication et à la publication de livres et de magazines (classe 41).
Non seulement les logiciels sont, de manière abstraite, identiques aux livres et magazines de manière abstraite, mais, compte tenu de l’activité exercée par la demanderesse, le logiciel qu’il est susceptible de développer sera directement lié à la nature des produits et services dont la division a reconnu l’usage comme base de son opposition.
La requérante est l’université de cumulée sto, une université privée régie par la Compañía de Jesús. La fonction de base d’une université, telle qu’elle est connue, est l’éducation, l’instruction et l’enseignement. Il s’agit exactement de la même fonction que les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, qui a été acceptée par la division d’opposition après examen de la preuve de l’usage. Cela renforce la similitude entre les services comparés et, partant, le risque de confusion entre les marques.
Outre les livres et revues, l’opposante est également spécialisée dans les cours de formation sur, entre autres, l’informatique (voir annexes 3 et 19 des preuves d’usage).
Sans préjudice de l’acceptation de la conclusion de la division d’opposition relative au niveau d’attention du public ciblé, le public cible des logiciels d’enseignement que l’université pourrait développer coïncidera largement avec le public cible des livres, magazines et cours proposés par l’opposante. Tout cela renforce l’existence d’un risque de confusion découlant de la similitude ou de l’identité entre les produits et services examinés.
L’opposante sollicite la révocation partielle de la décision de la division d’opposition en ce qui concerne le rejet partiel de l’opposition pour les services contestés en classe 42 et, par conséquent, la marque de l’Union européenne no 18 186 304 «DEUSTOBIO» doit également être refusée pour lesdits services de programmation en classe 42.
L’opposante soutient les conclusions de la division d’opposition concernant la comparaison des signes.
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Motifs
18 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans cette décision doivent s’entendre comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009.
19 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du
RMUE. Ils sont dès lors recevables.
Jonction des recours
20 Les deux recours étant dirigés contre la même décision, il convient de les joindre et de les traiter ensemble, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
21 Par conséquent, la présente décision traitera et statuera sur tous les points soulevés dans les recours R 456/2022-4 et R 485/2022-4.
Portée des recours
22 L’opposante indique dans le formulaire de recours qu’elle est dirigée contre la décision de la division d’opposition «dans son intégralité». Toutefois, une telle décision ne fait grief à l’opposante que dans la mesure où l’opposition n’a pas été accueillie. lu en relation avec les services de programmation pour ordinateurs compris dans la classe 42. Le recours
R-456/2022 4 sera donc compris comme n’ayant été formé qu’en rapport avec lesdits services.
23 En ce qui concerne le recours de la demanderesse (R 485/2022-4), il est formé pour tous les produits et services pour lesquels l’opposition a été accueillie, lu pour le surplus. La demanderesse conteste également l’appréciation de la preuve de l’usage faite par la division d’opposition.
24 La présente décision s’étend donc à l’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit pour tous les produits et services pour lesquels le signe contesté est demandé, ainsi qu’à la preuve de l’usage des marques antérieures.
Confidentialité des éléments de preuve produits
25 Dans le cadre de la procédure d’opposition, l’opposante a demandé que les preuves fournies soient traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel. Elle a également indiqué que les documents fournis contenaient des certificats, des données financières et des données relatives à des tiers soumis à ladite législation, dont la publication pourrait causer un préjudice grave.
26 À cet égard, la chambre de recours rappelle que l’article 114, paragraphe 4, du RMUE établit que certaines pièces du dossier peuvent être exclues de l’inspection publique si la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles. Dans ce cas, l’Office doit vérifier si des preuves suffisantes ont été apportées de l’existence d’un tel intérêt particulier.
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27 En l’espèce, la Chambre reconnaît que les raisons invoquées par l’opposante, tirées de la protection des données à caractère personnel, justifient, à tout le moins, la non-divulgation des listes d’élèves figurant à l’annexe 20. Les données relatives au volume des ventes figurant à l’annexe 15 contiennent à leur tour des données internes de l’entreprise, dont la divulgation, selon la chambre de recours, pourrait causer un préjudice indu.
28 Pour le reste, l’opposante demande que tous les documents présentés, y compris ceux qui, de par leur nature même, sont publics ou destinés à être rendus publics, soient traités de manière confidentielle (voir annexes 6, 7, 8, 10, 11, 14, 16, 18 et 19). Compte tenu de l’absence d’indications de la part de l’opposante et de raisons évidentes susceptibles de justifier l’existence d’un intérêt particulier, la chambre de recours rejette la demande de l’opposante en ce qui concerne le reste des documents [10/02/2021, R-721/2020 5, Utique (fig.)/Uterqüe, § 18].
Preuve de l’usage
29 Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, le demandeur peut demander que le titulaire de la marque antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il y a cinq ans avant la date du non-usage. Si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour cette partie des produits ou services.
30 À défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
31 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque. L’usage sérieux de la marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l’extérieur
(11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).
32 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour créer ou maintenir des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’importance et la fréquence de l’usage de la marque (09/11/2016, 716/15, REPRESENTATION-OF HIERRO DEL HIERRO).
33 Pour examiner le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement [09/11/2016, 716/15-, REPRESENTATION OF HIERRO DEL
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BOCADO (marque figurative)/REPRESENTACIÓN DEL HIERRO DEL BOCADO
(marque figurative) et al., EU:T:2016:649, § 35 et jurisprudence citée].
34 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002,-39/01,
Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47; 13/06/2019, 398/18-, DERMAEPIL, EU:T:2019:415, § 56).
35 Ainsi qu’il ressort également de la jurisprudence, il n’est pas possible de déterminer a priori, de manière abstraite, quelle limite quantitative minimale doit être prise en compte pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (11/05/2006, 416/04-P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 72).
36 Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage indiquent le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque de l’opposante pour les produits pour lesquels elle est enregistrée. Ces conditions de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, 92/09-, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43), ce qui signifie que l’opposant doit prouver chacune d’entre elles.
37 Les preuves apportées par l’opposante concernent l’usage des trois marques espagnoles antérieures.
Durée de l’usage
38 La date de dépôt de la demande contestée est le 21 janvier 2020. Dès lors, la période pour laquelle l’usage sérieux des marques antérieures doit être prouvé s’étend du 21 janvier 2015 au 20 janvier 2020.
39 Selon la jurisprudence, il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de la période pertinente. Il n’est pas nécessaire que la titulaire démontre un usage continu tout au long de la période de cinq ans (16/12/2008,-6/07, Deitech, EU:T:2008:577,
§ 52; 16/11/2011, 308/06-, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 74).
40 En outre, lors de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage d’une marque au cours de la période pertinente, peuvent être pris en compte, le cas échéant, des circonstances antérieures ou postérieures qui permettent de confirmer ou de mieux apprécier l’importance de l’usage de cette marque au cours de la période pertinente (05/07/2016-, 518/13, MACCOFFEE, EU:T:2016:389, § 55; 03/10/2019, 668/18-, ADPepper, EU:T:2019:719, § 85). Toutefois, dans les deux cas, la prise en considération de telles circonstances est nécessairement subordonnée à la production de documents prouvant l’usage du signe contesté au cours de la période pertinente (30/01/2020,-598/18, BROWNIE/BROWNIE, Brownie, EU:T:2020:22, § 41, et la jurisprudence citée;
01/06/2022, 316/21-, superior Manufacturing (fig.), EU:T:2022:310, § 34).
41 Les documents produits qui ne portent pas de date, bien qu’ils puissent, dans certains cas, servir à démontrer l’usage d’une marque [13/02/2015, 287/13, HUSKY-, EU:T:2015:99,
§ 68], ne sont pertinents que lorsqu’ils servent à confirmer les faits établis par d’autres éléments de preuve [02/02/2017, 686/15-, Cremcaffé by Julius Meinl (fig.)/café crem
(fig.), EU:T:2017:53, § 59].
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42 Comme indiqué dans la décision attaquée, une partie importante des éléments de preuve produits concerne la période pertinente. En particulier, les factures incluses dans les annexes 1, 2 et 3, les contrats publicitaires contenus dans les annexes 12 et 13 ou les documents relatifs à la participation à «salon post-universitaire et formation continue
2018» (annexe 17) se réfèrent à différentes dates au cours de cette période.
43 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours ne doute pas que l’usage revendiqué
a eu lieu de manière continue au cours de la période pertinente.
Lieu de l’usage
44 En ce qui concerne le lieu de l’usage, il n’est pas nécessaire que l’usage soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, car cela dépend des caractéristiques du produit ou du service. L’appréciation du caractère sérieux de l’usage d’une marque étant fondée sur l’ensemble des faits et des circonstances susceptibles de démontrer que l’exploitation commerciale de cette marque permet d’acquérir ou de conserver des parts de marché au profit des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, il est impossible de déterminer, de manière abstraite, l’étendue territoriale qu’il convient de prendre en compte pour déterminer si l’usage de cette marque a ou non un caractère sérieux. Ainsi, il n’est pas possible de fixer une règle de minimis qui empêcherait d’apprécier les circonstances du cas d’espèce (-19/12/2012, 149/11, Leno, EU:C:2012:816, §-54).
45 En l’espèce, les marques antérieures sont enregistrées en Espagne, qui est donc le territoire pertinent.
46 Là encore, la chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions tirées par la division d’opposition. La quasi-totalité des preuves produites concernent l’usage des marques antérieures en Espagne. Les factures figurant à l’annexe 1, toutes émises à l’attention de clients à Madrid et à Bilbao, servent d’exemples; le fait que les catalogues fournis sont en espagnol et comportent le prix des titres libellés en euros (annexes 6 et 10); les présentations de livres mentionnés dans les publicités en annexe 7 en espagnol (Oviedo et Bilbao, respectivement); les contrats publicitaires pour autobus à Madrid et Barcelone
(annexe 12); le contrat de publicité au «Mupis» de la station de Barcelone (annexe 13) ou les documents relatifs à la participation au salon postuniversitaire et FORMACIÓN
CONTÍNUA 2018 à Madrid.
47 À la lumière de ce qui précède, l’usage des marques antérieures en Espagne est considéré comme amplement prouvé.
Importance de l’usage
48 Pour déterminer l’importance de l’usage de la marque en cause, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de leur fréquence, d’autre part (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
49 Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte.
Ainsi, un faible volume de produits protégés par la marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et
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21
inversement (08/07/2004-, 203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 42; 16/05/2013, 353/12-,
ALARIS, EU:T:2013:257, § 35).
50 Le chiffre d’affaires réalisé ainsi que le volume des ventes du produit doivent être appréciés par rapport à d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné. Il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39; 16/11/2011, 308/06-, Buffalo Milke, EU:T:2011:675, § 51). Ce qui importe, c’est que l’usage ait eu lieu vers l’extérieur et non uniquement au sein de l’entreprise opposante ou du réseau de distribution possédé ou détenu par cette entreprise (08/07/2004-, 203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, §
50; 08/10/2014, 300/12-, FAIRGLOBE, EU:T:2014:864, § 36).
51 En l’espèce, les documents fournis par l’opposante sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque tout au long de la période pertinente.
52 En particulier, l’appréciation globale des preuves soumises prouve la publication d’un nombre raisonnable de livres sous la marque DEUSTO. Cette conclusion conduit, d’une part, à la prise en considération des annexes 6, 7, 8 et 10, qui montrent que, au cours des années 2015 et 2018 au moins, divers titres de DEUSTO ont été publiés dans des catalogues et d’autres documents promotionnels. Quant à «Capital e ideologie», qui figure dans l’annexe 8 non datée, il y a lieu de conclure qu’il a été publié en 2019, à la lumière de l’annexe 9. Bien que le nombre de livres mentionnés ne soit pas élevé, il est entendu que les éléments de preuve fournis ne sont pas exhaustifs, mais plutôt présentés à titre illustratif. En ce qui concerne les factures incluses à l’annexe 1, elles prouvent la livraison de grandes quantités de livres à différents clients au cours des années 2016 à 2019. Dans certaines des factures, il est vrai que le lien entre la marque DEUSTO et les publications vendues n’est pas toujours immédiat. Dans l’en-tête, la marque DEUSTO apparaît simultanément avec d’autres du même groupe de sociétés et, sauf dans l’un des cas (facture SR — 19000298 du 22/11/2019), elle n’est pas précisée dans la «description» à laquelle l’édition spécifique du produit ou du service est attribuée. Toutefois, les arguments de l’opposante sont parfois corroborés par d’autres documents présentés, comme c’est le cas avec l’annexe 6, qui reproduit l’une des éditions du «livre des entrepreneurs» (page 2), qui est mentionnée sur différentes factures, ou l’annexe 9, dans laquelle apparaissent des titres tels que «la formule du Real Madrid» (page 16), «le problème de l’autorité politique» (page 18) ou «le printemps» (page 19) entre les éditions de l’EUIPO. Enfin, certaines des factures figurant dans le document 2 prouvent l’investissement de l’opposante dans la promotion et la publicité au cours de la période de référence pour une partie des titres de DEUSTO, par exemple, «le monde nous viennent».
53 De leur côté, les factures incluses à l’annexe 3 constituent une preuve suffisante de la fourniture de services de formation à des particuliers. Bien qu’elles soient plutôt illustratives, le fait qu’elles soient examinées conjointement avec d’autres éléments de preuve produits permet de conclure à un usage significatif et continu de la marque pour ces services. En particulier, la Chambre considère que les contrats publicitaires figurant aux annexes 12 et 13, ainsi que les photographies correspondantes, la publicité jointe en annexe 14 (page 37), le contenu du site Internet www.deustoformación/quienes-somos ( annexe 18), le catalogue des cours (annexe 19) et les listes d’élèves (annexe 20)
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démontrent clairement que les services de formation ont été effectivement proposés et fournis pendant la période de référence. En effet, à la lumière de ce qui précède, la Chambre n’a aucune raison de douter des données de facturation fournies par le gestionnaire financier du groupe de sociétés auquel l’opposante appartient, pour la marque END sto (formation).
54 En conclusion, la chambre de recours considère que l’usage des marques antérieures étayé par les éléments de preuve fournis est important, continu et public, et qu’il doit dès lors être considéré comme sérieux au sens de l’article 18, paragraphe 1, du RMUE.
Nature de l’usage
55 Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, l’expression «nature de l’usage» inclut la preuve: (a) l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires; b) l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE; et c) l’usage de la marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
a) Usage en tant que marque
56 La nature de l’usage exige, entre autres, que les signes antérieurs soient utilisés en tant que marque, c’est-à-dire en tant que signe identificateur de l’origine commerciale des produits visés (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43; 14/04/2016, 20/15-,
Piccolomini, EU:T:2016:218, § 42).
57 Selon la jurisprudence, il n’est pas nécessaire que la marque soit jointe ou suivie pour les produits eux-mêmes pour qu’il y ait un usage sérieux de la marque pour ces produits. Il suffit que l’usage de la marque établisse un lien clair entre la marque et la commercialisation des produits. La présence de la marque sur les factures, dans les articles et dans la publicité relatifs aux produits concernés peut établir un tel lien [24/03/2021,
588/19-, Power Stars (fig.), EU:T:2021:157, § 53 et jurisprudence citée].
58 Au vu des éléments de preuve versés au dossier, la Chambre ne doute pas que l’usage des marques antérieures soit public et adéquat et qu’il établisse un lien clair avec les produits et services concernés par lesdites marques. Ainsi, les livres publiés sous la marque
«DEUSTO» en reproduisent sur leur couverture frontale (voir annexes 6 à 8 et 10) et il en va de même pour les publicités ou le matériel publicitaire, qui comportent une référence
significative soit à «DEUSTO», soit à (annexes 12, 13, 17, 19). Quant aux factures incluses dans les annexes 1 et 3, elles reproduisent les marques mentionnées dans leur en-tête. Dans le cas de l’annexe 2, ils semblent effectivement faire référence à des activités de formation; alors qu’à l’annexe 1, le reste des éléments de preuve permet d’établir que certains des titres susmentionnés appartiennent effectivement à la collection DEUSTO (annexe 9).
b) Usage de la marque sous sa forme enregistrée
59 En ce qui concerne l’usage de la marque telle qu’enregistrée, il convient de souligner que, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, la preuve de l’usage sérieux d’une marque de l’Union européenne antérieure sur laquelle est fondée une opposition à l’encontre d’une
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demande de marque de l’Union européenne comprend également la preuve de l’usage de la marque antérieure sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée (23/03/2022,
T-146/21, Deltata, EU:T:2022:159, § 36). 05/02/2020, 44/19-, TC Touring Club,
EU:T:2020:31, § 57).
60 L’article 18, paragraphe 2, point a), du RMUE fait référence à une situation dans laquelle la marque enregistrée est utilisée sous une forme légèrement différente de celle dans laquelle l’enregistrement a été effectué (23/09/2020-, 796/16, Forme d’une lame de fatty dans une bouteille, EU:T:2020:439, § 137). L’objet de cette disposition, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (27/02/2014, 226/12-, Lidl,
EU:T:2014:98, § 49; 23/02/2006, 194/03-, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
61 Le constat d’une altération de la marque telle qu’enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments altérés, en tenant compte de leurs qualités intrinsèques, ainsi que de la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque (23/09/2020-, 796/16, Forme d’une lame dans une bouteille, EU:T:2020:439,
§ 139; 24/09/2015, 317/14-, forme D’un poêle COOKING, EU:T:2015:689, § 32;
12/03/2014, 381/12-, Palma Mulata, EU:T:2014:119, § 30).
62 En l’espèce, les éléments de preuve fournis démontrent l’usage des marques antérieures sous une forme identique à celle sous laquelle elles ont été enregistrées ( ) et
sous une forme légèrement modifiée ( ). Dans ce dernier cas, il convient donc de déterminer si l’usage d’un tel signe peut être considéré comme un usage des marques antérieures telles qu’enregistrées.
63 Le signe incorpore deux éléments additionnels par rapport au signe
tel qu’il a été enregistré, à savoir l’élément figuratif et l’expression «FORMACIÓN», en lettres majuscules standards et majuscules. L’élément figuratif est une figure géométrique relativement basique, en lignes rouges et blanches, et est placé du côté gauche des éléments verbaux. En outre, en général, dans le cas de signes composés d’éléments figuratifs et verbaux, ces derniers doivent être considérés comme plus distinctifs, car le public fera plus facilement référence aux produits et services en cause en mentionnant l’élément verbal qu’en décrivant l’élément figuratif (14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011-4, BEST Tone
(fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011-5, JUMBO (fig.)/DEVICE OF AN
ELEPHANT (fig.), § 59). Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que l’inclusion de l’élément figuratif décrit n’altère pas le caractère distinctif de la marque enregistrée conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE (voir-également 23/09/2015, 426/13, AINHOA, EU:T:2015:669, § 30, confirmé par l’ordonnance-du 16/06/2016, 611/15P, AINHOA, EU:C:2016:463; et 23/01/2014, 551/12-, Rebella,
EU:T:2014:30, § 43).
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64 L’élément «FORMACIÓN» est reproduit dans les mêmes caractères que «DEUSTO», bien qu’en dessous, il soit plus petit et en gras. Outre cette position secondaire et subordonnée par rapport à la marque enregistrée, le caractère clairement descriptif et donc dépourvu de caractère distinctif du terme utilisé. D’après les pièces du dossier, cette forme du signe est utilisée par l’opposante dans le cadre d’activités d’éducation et de formation (annexes 3, 12, 13, 17 — voir que le stand «DEUSTO FORMACIÓN» est placé à côté d’une posture de l’université Complutense lire «éducation continue» –, 18 et 19). L’ajout de cet élément au signe enregistré ne saurait donc altérer son caractère distinctif.
65 En outre, comme le souligne l’opposante, le fait que la marque DEUSTO apparaisse avec d’autres marques appartenant au même groupe sur les factures incluses à l’annexe 1 ne signifie pas qu’elle a été utilisée sous une forme autre que celle sous laquelle elle a été enregistrée. Un tel usage doit être considéré, en l’espèce, comme indépendant, quoique simultané, de celui des autres marques (08/12/2005-, 29/04, Cristal Castellblanch,
EU:T:2005:438, § 33, 34; 06/11/2014, 463/12-, MB, EU:T:2014:935, § 43).
66 Au vu des conclusions qui précèdent, la Chambre partage donc l’avis de la division d’opposition selon lequel les formes sous lesquelles les marques antérieures ont été utilisées constituent un usage de ces marques dans la forme sous laquelle elles ont été enregistrées.
c) Usage relatif aux produits enregistrés
67 La marque doit faire l’objet d’un usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Lorsqu’une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou de ces services n’emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou les services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée (16/07/2020, 714/18-P, tigha/TAIGA,
EU:C:2020:573, § 43; 14/07/2005, 126/03-, Aladin, EU:T:2005:288, § 45).
68 Au vu des preuves apportées, la division d’opposition a conclu que les marques antérieures avaient été utilisées en rapport avec du matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir des livres et des magazines. publications, à savoir livres et magazines compris dans la classe 16 (marque antérieure b)), ainsi que pour des services d’éducation; publication de textes (autres que textes publicitaires) en rapport avec des livres et magazines en classe 41 (marque antérieure c)). L’opposante a montré son accord avec cette conclusion, alors que la demanderesse, tout en remettant en cause l’évaluation de la preuve de l’usage dans son ensemble, n’a pas exprimé son avis sur ce point.
69 La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions de la division d’opposition en ce qui concerne la portée objective de l’usage prouvé. Ainsi, afin d’éviter toute répétition inutile, elle renvoie aux motifs exposés dans la décision attaquée, qui doivent être considérés comme intégrés dans la présente décision (13/09/2010,-292/08,
Often, EU:T:2010:399, § 48).
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Conclusion
70 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours considère que l’opposante a réussi à prouver l’usage sérieux des marques antérieures: (b) pour du matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir livres et revues; publications, à savoir livres et magazines en classe 16; et de la marque antérieure c) en ce qui concerne les services d’éducation; publication de textes (autres que textes publicitaires) en rapport avec des livres et des magazines en classe 41. Par conséquent, et conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, les marques ne sont réputées enregistrées aux fins de l’espèce que pour ces produits et services.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
71 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
72 Le risque de confusion, invoqué à l’appui de l’application de l’article 8, paragraphe 1, du
RMUE, est défini comme le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
73 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés (12/06/2007, 334/05 P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 33, 34; 02/12/2020, 639/19, 5MS MMMMM (fig.)/5j
(fig.), EU:T:2020:581, § 26 et jurisprudence citée).
Public pertinent et territoire pertinent
74 La perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Ledit consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Leur niveau d’attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
75 Les produits et services en cause s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels. Le niveau d’attention accordé lors de l’achat de ces produits et services varie entre un degré moyen et un degré élevé en fonction du prix, du caractère spécialisé ou des conditions générales des produits et services achetés.
76 La plupart des produits contestés compris dans la classe 9 (logiciels; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; graphiques téléchargeables; il est considéré que les vidéos téléchargeables sont relativement standard, faciles
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d’utilisation, non particulièrement techniques, et sont généralement distribuées à des prix abordables [17/02/2017-, 351/14, GATEWIT/Wit software (fig.), EU:T:2017:101, § 52 et jurisprudence citée; 15/11/2018, 546/17-, LESHARE/LEXWARE, EU:T:2018:782, § 25,
29). En ce qui concerne les supports éducatifs téléchargeables; les logiciels éducatifs peuventégalement s’adresser au grand public, outre un public spécialisé dans l’éducation, qui fera preuve d’un niveau d’attention plus élevé.
77 En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 16 (publications; livres, magazines; publications éducatives), ne sont généralement pas onéreux et sont achetés régulièrement. Le niveau d’attention du public pertinent, qui peut en tout état de cause être général, sera moyen (07/09/2022, T-730/21, Kombi/kombii, EU:T:2022:521, § 34).
78 En ce qui concerne les services compris dans les classes 41 et 42, le public ciblé peut être général et faire preuve d’un niveau d’attention moyen. Toutefois, en ce qui concerne les activités d’éducation ou de formation relatives à la médecine, le consommateur aura un profil plus professionnel et averti et fera donc preuve d’un degré d’attention plus élevé.
79 Les marques antérieures sont des marques espagnoles. Par conséquent, le public par rapport auquel il convient de déterminer s’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est le public espagnol.
Comparaison des produits et services
80 Les produits et services sont identiques lorsqu’ils apparaissent de la même manière dans les deux listes de produits et services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018,-94/17, tigha, EU:T:2018:539, § 46; 05/02/2020, 44/19-, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91).
81 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007-, 443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37 et jurisprudence citée).
82 Les produits et services antérieurs pour lesquels l’usage a été prouvé sont les suivants:
Classe 16: Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir livres et revues; publications, à savoir livres et magazines (marque antérieure b)).
Classe 41: Services de formation; publication de textes (autres que textes publicitaires) en rapport avec des livres et magazines (marque antérieure c)).
83 Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: logiciels; publications téléchargeables. publications électroniques téléchargeables; graphiques téléchargeables; vidéos téléchargeables; supports éducatifs téléchargeables; logiciels éducatifs;
Classe 16: publications; livres, magazines; publications éducatives;
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Classe 41: éducation; formation dans le domaine de la médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; services de cours de formation médicale continue; publication de livres et de manuels dans le domaine de la médecine; publications
électroniques (non téléchargeables); Édition de publications; Services d’édition; Services d’édition (éducation); Publication par voie électronique; Publication de publications électroniques; Édition de publications médicales; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres de textes; Services de publication et de compte rendu; Publication multimédia de publications électroniques; Publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); Fourniture de publications en ligne; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications
électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture d’informations en matière d’édition; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Des bibliothèques de consultation de littérature et d’archives documentaires; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Fourniture de publications
électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Fourniture de publications
électroniques en ligne (non téléchargeables); mise à disposition de publications
électroniques (non téléchargeables) par le biais de l’internet;
Classe 42: recherche en matière de médicaments; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables via l’internet; Programmation pour ordinateurs;
Produits contestés compris dans la classe 9
84 Comme l’a souligné la division d’opposition, les produits contestés de logiciels et de programmes informatiques éducatifs compris dans la classe 9 peuvent entrer en concurrence avec le matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), à savoir livres et magazines compris dans la classe 16 (marque antérieure b)), et sont complémentaires aux services éducatifs compris dans la classe 41 (marque antérieure c). En ce sens, et dans le contexte des produits contestés compris dans la classe 9, l’expression « logiciels» est comprise comme incluant les logiciels à usage éducatif. Par conséquent, il existe au moins un faible degré de similitude avec les produits et services en cause.
85 Publications téléchargeables. les publications électroniques téléchargeables comprises dans la classe 9 sont similaires à un degré élevé aux publications, à savoir livres et magazines protégés par la marque antérieure b). Malgré les différences de support physique des deux types de publication, ceux-ci ont la même destination et ciblent les mêmes consommateurs. De même, le marché réel montre que les sociétés d’édition proposent souvent les mêmes publications dans les deux formats [10/06/2010, R
1139/2009-2, cookie (fig.)/COOKIE, § 27; 14/02/2013, R 802/2012-4,
ROCKSTER/BOXSTER, § 17).
86 Graphiques téléchargeables; vidéos téléchargeables; moyens éducatifs téléchargeables compris dans la classe 9, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel ils sont similaires aux services éducatifs antérieurs compris dans la classe 41.
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En effet, les produits contestés sont complémentaires des services antérieurs, peuvent provenir des mêmes entreprises et peuvent cibler les mêmes consommateurs via les mêmes canaux de distribution (08/02/2023, R 0834/2022-1, Sales School Powered by IEBS/Sales
Business School, § 27). Leur degré de similitude est moyen.
Produits contestés compris dans la classe 16
87 Les produits contestés compris dans la classe 16, à savoir les publications; livres, magazines; les publications éducatives sont identiques aux publications de produits antérieurs, à savoir livres et magazines également en classe 16 (marque antérieure b)), conformément aux critères exposés ci-dessus (voir paragraphe 79).
Produits contestés compris dans la classe 41; demande de limitation des services
88 Comme l’a indiqué la division d’opposition, les services éducatifs compris dans la classe 41 sont inclus dans les deux listes de services. Il existe donc une identité entre eux.
89 Le 14 septembre 2022, la demanderesse a demandé que les services d’éducation revendiqués de manière générique dans la classe 41 soient limités et précisés lors de la demande du signe contesté (voir paragraphe 13 ci-dessus). Une limitation des services éducatifs contestés ne saurait toutefois être pertinente aux fins de sa comparaison avec les services éducatifs antérieurs. Dans la mesure où la limitation s’applique réellement, les services spécifiés continueront d’être inclus dans les services éducatifs antérieurs; et, si tel n’était pas le cas, la limitation ne serait pas compatible avec l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.
90 Compte tenu de ce qui précède, la demande de limitation est dénuée de pertinence pour l’issue de la présente procédure et ne doit pas être examinée.
91 Services de formation dans le domaine de la médecine; organisation de séminaires éducatifs concernant la médecine; les cours de formation médicale continue sont également inclus dans les services d’éducation antérieure et sont donc identiques à ceux- ci.
92 Les autres services contestés compris dans la classe 41 [publications électroniques non téléchargeables]; Édition de publications; Services d’édition; Services d’édition
(éducation); Publication par voie électronique; Publication de publications électroniques;
Édition de publications médicales; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres de textes; Services de publication et de compte rendu; Publication multimédia de publications électroniques; Publications électroniques (non téléchargeables par voie électronique); Fourniture de publications en ligne; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture d’informations en matière d’édition; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Des bibliothèques de consultation de littérature et d’archives documentaires; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non
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téléchargeables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables par internet), consistant en la publication antérieure de textes (autres que textes publicitaires) ou étroitement liées à celle-ci en rapport avec des livres et des magazines (marque antérieure c), également compris dans la classe 41. Il s’agit de services destinés aux mêmes utilisateurs finaux et, dans la plupart des cas, ils ont la même destination (publication de textes ou mise à la disposition des consommateurs de ces publications) et les mêmes canaux de distribution. En l’absence d’identité, leur similitude est donc élevée.
Services contestés compris dans la classe 42
93 Les services contestés de recherche en matière de médecine compris dans la classe 42 sont similaires aux services d’ éducation de la marque antérieure, qui incluent, entre autres, l’université ou l’enseignement supérieur. Comme le souligne à juste titre la division d’opposition, il est courant que des établissements d’enseignement supérieur ou universitaire effectuent simultanément une formation à la recherche. Leur finalité, à savoir partager les connaissances, est également la même. Leur similitude est donc moyenne.
94 En ce qui concerne les services de mise à disposition de logiciels non téléchargeables, sur l’internet, ils peuvent provenir des mêmes entreprises et peuvent cibler les mêmes consommateurs, via les mêmes canaux de distribution, que les services d’ éducation antérieurs compris dans la classe 41. Leur degré de similitude est au moins faible.
95 Enfin, en ce qui concerne les services contestés de programmation pour ordinateurs, la chambre de recours partage à nouveau l’avis de la division d’opposition en ce qu’ils sont différents de tous les produits et services antérieurs. En particulier, les arguments avancés par l’opposante dans la phase de recours ne sont pas convaincants. Bien que la programmation informatique nécessite l’utilisation d’un «langage de programmation», il n’existe aucune similitude avec les livres et les magazines en tant que service commercial. Ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires, et ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution. Le fait qu’au niveau de l’Union européenne, tant les programmes d’ordinateur que les livres puissent être considérés comme des œuvres protégées par le droit d’auteur est dû à de simples raisons de commodité législative et non à leur caractère commun. À cette fin, il suffit de noter que, dans certaines juridictions, les logiciels sont protégés par le droit des brevets, et non par le droit d’auteur.
96 L’appréciation du risque de confusion entre les signes en conflit ne se poursuivra donc pas pour les services de programmation pour ordinateurs en classe 42.
Comparaison des signes
97 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits et services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit
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risque. En ce sens, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25;
08/05/2014, 591/12-P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, 20/14-,
BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
98 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [23/10/2002, 6/01,-Matratzen +
Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010, 331/09-, TOLPOSAN,
EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, 186/20-, time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21).
99 En l’espèce, les signes à comparer sont les suivants:
déustobium

Marques antérieures Signe contesté
100 Les marques nationales antérieures b) et c) sont figuratives, bien qu’elles soient composées uniquement de l’élément verbal «DEUSTO», dans une police de caractères standard, en majuscules et en noir.
101 «Deusto» est le nom d’un district situé dans la ville espagnole de Bilbao, où se situe l’université de Deusto (la requérante). Il s’agit de l’université privée la plus ancienne d’Espagne et connue d’une partie significative du public espagnol. Toutefois, il ne semble pas possible d’en dire autant pour le quartier homonyme de Bilbao.

102 Le signe contesté est, quant à lui, un signe verbal et est composé d’un seul mot, «deustobio». Il est donc indifférent qu’il figure en majuscules ou en minuscules, étant donné que c’est le mot qui est protégé et non la forme dans laquelle il est écrit (31/01/2013, 66/11, Babilu, EU:T:2013:48, § 57).

103 Bien que les consommateurs perçoivent normalement une marque comme un tout et ne se livrent pas à un examen de ses détails, ils ont tendance à la décomposer en des éléments qui lui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (03/10/2019-, 500/18, MG Puma, EU:T:2019:721, § 29; 28/11/2019, 736/18-, Bergsteiger,
EU:T:2019:826, § 111; 10/07/2020, 616/19-, Wonderland/Wondermix, EU:T:2020:334, § 53). En ce sens, les consommateurs espagnols et européens sont exposés presque chaque jour à l’expression «bio», qui est comprise comme une référence à différents concepts en fonction des produits auxquels ils se réfèrent. Premièrement, il peut être considéré comme évoquant l’idée que les produits sont «biologiques», «organiques» ou «organiques» 05/06/2019, 229/18-, Biolatte, EU:T:2019:375, § 48; 61). Toutefois, le suffixe «bio» sera également associé à la vie et à la vie en général, et en particulier à quelque chose biologique dans le sens de quelque chose d’origine naturelle (biologique) ou biologique [10/10/2019, R 418/2019-5, BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, § 48; confirmé par le Tribunal dans l’arrêt du 15/10/2020,-2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A
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BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493; 22/04/2022, R 1234/2021-5, BIOLARK
(fig.)/Bioplak). Par conséquent, les consommateurs reconnaîtront le suffixe «bio» et auront tendance à décomposer le signe contesté en deux parties: «déus-» et «bio».

104 Sur les plans visuel et phonétique, les deux marques coïncident au niveau de l’expression «Deusto», qui constitue l’intégralité de l’élément verbal des marques antérieures b) et c) et qui est entièrement incluse dans la partie initiale et, par conséquent, le signe contesté est plus distinctif. Les marques ne diffèrent que par le suffixe «bio», qui est dépourvu de caractère distinctif, puisqu’il sera perçu comme une référence à la finalité des produits et services. Les signes comparés sont donc très similaires.

105 Sur le plan conceptuel, les signes contiennent tous deux le terme «Deusto». Conformément
à ce qui a été indiqué ci-dessus (voir paragraphe 100), ce terme ne sera pas reconnu comme une référence à une zone géographique par une partie significative du public espagnol; et, encore moins, comme zone géographique de provenance des produits et services contestés. En ce qui concerne le suffixe «bio» de la marque contestée, les marques antérieures n’ont aucune référence aux concepts de «biologique» ou d’ «organique», ni à une quelconque idée liée aux êtres vivants (voir point 101 ci-dessus). Cela n’aura toutefois pas d’impact significatif sur le plan conceptuel, compte tenu du caractère descriptif de l’expression «bio». Par conséquent, le résultat de la comparaison conceptuelle des signes sera neutre.
Appréciation globale du risque de confusion
106 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les différents facteurs à prendre en considération, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 46; 21/06/2012, 276/09,-Yakut,
EU:T:2012:313, § 52 et jurisprudence citée).
107 Par ailleurs, le risque de confusion étant d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997, 251/95-, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
108 En l’espèce, l’opposante n’a pas revendiqué un caractère distinctif accru pour les marques antérieures b) et c) en raison de l’usage qui en a été fait. Dès lors, le caractère distinctif des marques repose sur leur caractère distinctif intrinsèque. Ceci doit être considéré comme normal, puisque les marques n’ont pas de signification par rapport à leurs produits et services (voir paragraphes 100 et 104). L’argument de la demanderesse selon lequel le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme très limité pour les produits et services de l’opposante doit être rejeté. Premièrement, la demanderesse n’a étayé cette allégation par aucun élément de preuve. Et, deuxièmement, l’appréciation de la validité d’une marque nationale antérieure ne saurait être remise en cause dans le cadre des procédures d’opposition et de recours devant l’Office [15/12/2016-, 212/15, Gourmet (fig.)/Gourmet (fig.) et al., EU:T:2016:746, § 37 et jurisprudence citée; 01/03/2023, T-
102/22, GOURMET (fig.)/Gourmet, EU:T:2023:100, § 24).
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109 Comme indiqué ci-dessus, le public pertinent en l’espèce peut être à la fois général et professionnel et, par conséquent, aux fins de la présente analyse, son niveau d’attention sera au moins moyen.
110 Les produits et services contestés ont été considérés, dans certains cas, comme identiques aux produits antérieurs (certains produits contestés compris dans la classe 16 et certains services contestés compris dans la classe 41) et, dans d’autres, comme similaires à différents degrés. Les signes, quant à eux, ont été considérés comme fortement similaires tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique. La comparaison conceptuelle est neutre.
111 À la lumière de tout ce qui précède, la chambre de recours conclut que le risque que le public pertinent puisse croire que tous les produits ou services en cause (à l’exception des services de programmation pour ordinateurs compris dans la classe 42) proviennent de la même entité ou, le cas échéant, d’entités liées économiquement, ne peut être exclu.
112 Outre le fait que les produits et services sont identiques ou similaires à différents degrés, le fait que les marques antérieures soient entièrement incluses dans le signe contesté y contribue de manière significative. ils coïncident par leurs éléments initiaux.
Conclusion
113 À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la décision de la division d’opposition et, par conséquent, de rejeter les deux recours joints, à savoir les recours R 456/2022-4 et R 485/2022 4.-
Frais
114 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la partie perdante doit supporter tous les frais exposés par l’autre partie aux fins de la procédure de recours.
115 Par conséquent, l’opposante, en tant que partie perdante dans la procédure de recours R 456/2022-4, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, fixés à 550 EUR.
116 De son côté, la demanderesse, en tant que partie perdante dans la procédure de recours
R-485/2022 4, devra supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir les frais de représentation professionnelle, fixés à 550 EUR.
117 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours R 456/2022-4.
2. Rejette le recours R 485/2022-4.
3. Ordonne que chaque partie supporte les frais exposés par l’autre partie dans la procédure de recours, fixés à 550 EUR.
Signature Signature Signature
N. 2019 jus Le président C. Govers
Le greffe
Signature
P.O. E. Apaolaza
alm
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