EUIPO, 7 mai 2026, n° 019303731

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° 019303731
Numéro(s) :	019303731
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
Penningtons Manches Cooper Greece 93 Akti Miaouli, 1er étage GR-185 38 Le Pirée GRÈCE
Demande n°: 019303731 Votre référence: ACF/5003025 Marque: TOGETHER WE GOT THIS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bullish Global PO Box 309, Ugland House Grand Cayman KY1-1104 LES ÎLES CAÏMANS
I. Résumé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables sous forme de plateforme de négociation pour la négociation, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, et la gestion de transactions de change; logiciels téléchargeables sous forme de portefeuilles numériques pour le stockage et le transfert de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques; logiciels téléchargeables pour l’interaction avec des contrats intelligents pour faciliter la négociation de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques sur une plateforme de négociation; logiciels téléchargeables pour l’accès à des services financiers basés sur la chaîne de blocs; logiciels informatiques téléchargeables pour le courtage et la négociation d’investissements, de valeurs mobilières, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières et de titres de participation; logiciels informatiques téléchargeables pour les services bancaires et la gestion de trésorerie; logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations dans les domaines des cryptomonnaies, des jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, de la finance, de la négociation de valeurs mobilières, des investissements, du courtage en valeurs mobilières, des services bancaires et de la gestion de trésorerie; logiciels téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; logiciels d’authentification téléchargeables pour le contrôle de l’accès et des communications avec des ordinateurs et des réseaux informatiques; logiciels téléchargeables pour l’audit et la sécurité de plateformes basées sur la chaîne de blocs; logiciels téléchargeables pour la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques; plateformes logicielles téléchargeables et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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infrastructure pour les services financiers.

Classe 36 Services de négociation de valeurs mobilières et de matières premières pour le compte de tiers ; prêts sur marge, à savoir, prêts d’actifs permettant à l’emprunteur d’investir l’actif ; services financiers, à savoir, services de courtage et de négociation de valeurs mobilières, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières, de cryptomonnaies, d’actifs numériques et de titres de participation ; services de courtage en investissements financiers ; fourniture d’informations dans les domaines de l’investissement et de la finance via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de services de portefeuille numérique pour le stockage et le transfert de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques ; fourniture d’informations financières concernant les cryptomonnaies, les jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques ; informations financières fournies par des moyens électroniques dans les domaines de la finance, de la négociation de valeurs mobilières, des investissements, du courtage en valeurs mobilières ; services de négociation financière électronique ; administration financière d’une économie basée sur des jetons virtuels ; émission de jetons de valeur ou d’utilité ; échange monétaire ; services d’échange de matières premières ; échange financier ; échange d’actifs numériques ; informations financières concernant les taux de change ; services d’échange de contrats à terme ; services de change de devises ; services de change de devises, à savoir, échange de jetons virtuels de valeur ou d’utilité ; services de garde financière, à savoir, maintien en possession de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, ou des clés cryptographiques ou similaires qui représentent ces actifs, pour le compte de tiers à des fins de gestion financière ; services de paiement électronique ; services de gestion de placements comprenant la gestion d’actifs ; gestion financière dans le domaine des portefeuilles d’investissement en actifs numériques ; gestion financière dans le domaine des fonds d’investissement en actifs numériques ; services de gestion financière et d’investissement dans le domaine des fonds spéculatifs d’actifs numériques, des fonds indiciels d’actifs numériques, des fonds négociés en bourse d’actifs numériques, des fonds communs de placement d’actifs numériques ; investissement de fonds ; investissement de fonds pour le compte de tiers dans les domaines des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs, de la crypto, des actifs numériques, des jetons ; fourniture de services financiers concernant les valeurs mobilières et d’autres instruments et produits financiers, à savoir, négociation et investissements dans des valeurs mobilières, des instruments financiers, des actifs numériques et des produits pour le compte de tiers ; gestion de trésorerie, à savoir, facilitation des transferts d’équivalents de trésorerie électroniques ; services de transactions d’échange de monnaie numérique pour des unités équivalentes de trésorerie électroniques transférables ayant une valeur monétaire spécifiée ; fourniture de véhicules d’investissement collectifs, à savoir, des fonds dans un portefeuille provenant de nombreux investisseurs individuels qui sont agrégés à des fins d’investissement ; services de négociation d’options sur titres ; services d’analyse financière comprenant la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques ; services de prêt financier ; services de prêt financier comprenant des instruments financiers synthétiques et des services de microcrédit ; services bancaires ; services de traitement des paiements par carte de crédit ; services d’autorisation de carte de crédit ; services d’échange de valeurs mobilières et de produits dérivés financiers ; consultation financière dans le domaine des actifs numériques, à savoir, cryptomonnaie, monnaie virtuelle, jetons numériques, monnaie numérique, jetons d’applications décentralisées et actifs basés sur la chaîne de blocs ; services de négociation financière électronique sous la forme de services de négociation algorithmique ; facilitation de services de paiement de factures de pair à pair ; conseil en gestion des risques financiers ; surveillance, investigation, rapport et analyse financiers des transactions de cryptomonnaies et d’actifs numériques à des fins d’investissement ; services de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent, à savoir, analyse de conformité, surveillance d’identité, analyse de segmentation de la clientèle, enquêtes et recherches d’antécédents, vérification d’identité, atténuation de la fraude, enrichissement des contacts et analyse des informations d’identification ; fourniture d’un

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site web présentant des informations dans les domaines de la finance, de la monnaie numérique, de la cryptomonnaie et des actifs numériques; services financiers modulaires et programmables, à savoir, spécification du comportement automatisé de la monnaie et des actifs numériques via une plateforme technologique ou un programme informatique.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables sous la forme d’une plateforme de négociation pour la négociation, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de monnaie, de monnaie numérique, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, et la gestion de transactions de change; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables sous la forme de portefeuilles numériques pour le stockage et le transfert de monnaie, de monnaie numérique, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’interaction avec des contrats intelligents afin de faciliter la négociation de monnaie, de monnaie numérique, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques sur une plateforme de négociation; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des services financiers basés sur la chaîne de blocs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le courtage et la négociation d’investissements, de valeurs mobilières, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières et de titres de participation, les services bancaires et la gestion de trésorerie; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour les services de garde financière relatifs aux cryptomonnaies, aux jetons de chaîne de blocs et à d’autres actifs numériques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’informations dans les domaines des cryptomonnaies, des jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, de la finance, de la négociation de valeurs mobilières, des investissements, du courtage en valeurs mobilières, des services bancaires et de la gestion de trésorerie; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’authentification en ligne non téléchargeables pour le contrôle de l’accès et des communications avec des ordinateurs et des réseaux informatiques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’audit et la sécurité de plateformes basées sur la chaîne de blocs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques; plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion financière, la gestion de comptes, la planification financière, le conseil financier, la négociation en bourse, les listes d’actifs, les prêts personnels, les prêts hypothécaires, les cryptomonnaies, l’investissement et la gestion d’actifs; services d’infrastructure en tant que service (IAAS), à savoir, hébergement de logiciels pour la négociation et la gestion de données dans le domaine de la finance et de l’investissement pour le compte de tiers.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019303731 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Penningtons Manches Cooper Greece 93 Akti Miaouli, 1er étage GR-185 38 Piraeus GRECIA
Numéro de la demande: 019303731 Votre référence: ACF/5003025 Marque: TOGETHER WE GOT THIS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bullish Global PO Box 309, Ugland House Grand Cayman KY1-1104 ÎLES CAÏMANS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TOGETHER WE GOT THIS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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négociation de placements, de valeurs mobilières, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières et de titres de participation; Logiciels informatiques téléchargeables pour les services bancaires et la gestion de trésorerie; Logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations dans les domaines des cryptomonnaies, des jetons de chaîne de blocs et autres actifs numériques, de la finance, de la négociation de valeurs mobilières, des placements, du courtage en valeurs mobilières, des services bancaires et de la gestion de trésorerie; Logiciels téléchargeables pour le traitement des paiements électroniques; Logiciels d’authentification téléchargeables pour le contrôle de l’accès et des communications avec des ordinateurs et des réseaux informatiques; Logiciels téléchargeables pour l’audit et la sécurité des plateformes basées sur la chaîne de blocs; Logiciels téléchargeables pour la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques; Plateformes logicielles et infrastructures téléchargeables pour les services financiers.

Classe 36 Services de négociation de valeurs mobilières et de matières premières pour le compte de tiers; Prêts sur marge, à savoir, prêts d’actifs permettant à l’emprunteur d’investir l’actif; Services financiers, à savoir, services de courtage et de négociation de valeurs mobilières, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières, de cryptomonnaies, d’actifs numériques et de titres de participation; Services de courtage en placements financiers; Fourniture d’informations dans les domaines de l’investissement et de la finance via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; Fourniture de services de portefeuille numérique pour le stockage et le transfert de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques; Fourniture d’informations financières concernant les cryptomonnaies, les jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques; Informations financières fournies par des moyens électroniques dans les domaines de la finance, de la négociation de valeurs mobilières, des placements, du courtage en valeurs mobilières; Services de négociation financière électronique; Administration financière d’une économie basée sur des jetons virtuels; Émission de jetons de valeur ou d’utilité; Échange monétaire; Services d’échange de matières premières; Échange financier; Échange d’actifs numériques; Informations financières concernant les taux de change; Services d’échange à terme; Services de change de devises; Services de change de devises, à savoir, échange de jetons virtuels de valeur ou d’utilité; Services de garde financière, à savoir, maintien en possession de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons de chaîne de blocs et d’autres actifs numériques, ou des clés cryptographiques ou similaires qui représentent ces actifs, pour le compte de tiers à des fins de gestion financière; Services de paiement électronique; Services de gestion de placements comprenant la gestion d’actifs; Gestion financière dans le domaine des portefeuilles de placements en actifs numériques; Gestion financière dans le domaine des fonds de placements en actifs numériques; Services de gestion financière et de placement dans le domaine des fonds spéculatifs d’actifs numériques, des fonds indiciels d’actifs numériques, des fonds négociés en bourse d’actifs numériques, des fonds communs de placement d’actifs numériques; Placement de fonds; Placement de fonds pour le compte de tiers dans les domaines des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs, de la crypto, des actifs numériques, des jetons; Fourniture de services financiers concernant les valeurs mobilières et autres instruments et produits financiers, à savoir, négociation et placements en valeurs mobilières, instruments financiers, actifs numériques et produits pour le compte de tiers; Gestion de trésorerie, à savoir, facilitation des transferts d’équivalents de trésorerie électroniques; Services de transactions d’échange de monnaie numérique pour des unités équivalentes de trésorerie électroniques transférables ayant une valeur monétaire spécifiée; Fourniture de véhicules de placement collectif, à savoir, des fonds dans un portefeuille provenant de nombreux investisseurs individuels qui sont agrégés à des fins de placement; Services de négociation d’options sur titres; Services d’analyse financière comprenant la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques; Services de prêt financier; Services de prêt financier comprenant des instruments financiers synthétiques et des services de microcrédit; Services bancaires; Services de traitement des paiements par carte de crédit; Services d’autorisation de carte de crédit; Valeurs mobilières financières

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et services de bourse de produits dérivés ; consultation financière dans le domaine des actifs numériques, à savoir, cryptomonnaie, monnaie virtuelle, jetons numériques, monnaie numérique, jetons d’applications décentralisées et actifs basés sur la blockchain ; services de négociation financière électronique sous forme de services de négociation algorithmique ; facilitation de services de paiement de factures de pair à pair ; conseil en gestion des risques financiers ; surveillance financière, enquête, rapport et analyse des transactions de cryptomonnaies et d’actifs numériques à des fins d’investissement ; services de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent, à savoir, analyse de conformité, surveillance d’identité, analyse de segmentation de la clientèle, enquêtes et recherches d’antécédents, vérification d’identité, atténuation de la fraude, enrichissement des contacts et analyse des informations d’identification ; fourniture d’un site web présentant des informations dans les domaines de la finance, de la monnaie numérique, de la cryptomonnaie et des actifs numériques ; services financiers modulaires et programmables, à savoir, spécification du comportement automatisé de l’argent et des actifs numériques via une plateforme technologique ou un programme informatique.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de plateforme de négociation pour le négoce, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons blockchain et d’autres actifs numériques, et la gestion de transactions de change ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables sous forme de portefeuilles numériques pour le stockage et le transfert de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons blockchain et d’autres actifs numériques ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour interagir avec des contrats intelligents afin de faciliter le négoce de devises, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, de jetons blockchain et d’autres actifs numériques sur une plateforme de négociation ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des services financiers basés sur la blockchain ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le courtage et le négoce d’investissements, de titres, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières et de capitaux propres, la banque et la gestion de trésorerie ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour des services de garde financière relatifs aux cryptomonnaies, aux jetons blockchain et à d’autres actifs numériques ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’informations dans les domaines des cryptomonnaies, des jetons blockchain et d’autres actifs numériques, de la finance, du négoce de titres, des investissements, du courtage en valeurs mobilières, de la banque et de la gestion de trésorerie ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement des paiements électroniques ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’authentification en ligne non téléchargeables pour le contrôle de l’accès et des communications avec des ordinateurs et des réseaux informatiques ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’audit et la sécurité des plateformes basées sur la blockchain ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la simulation, la réplication et la mise à l’échelle de cryptomonnaies et d’actifs numériques ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion financière, la gestion de comptes, la planification financière, le conseil financier, le négoce en bourse, les listes d’actifs, les prêts personnels, les hypothèques, les cryptomonnaies, l’investissement et la gestion d’actifs ; Services d’infrastructure en tant que service (IAAS), à savoir, hébergement de logiciels pour le négoce et la gestion de données dans le domaine de la finance et de l’investissement à l’usage de tiers.

Absence de caractère distinctif

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Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : si nous travaillons ensemble, nous réussirons/ si nous coopérons, nous nous en occuperons.

Les significations susmentionnées des mots « TOGETHER WE GOT THIS », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

TOGETHER « avec coopération et échange entre les éléments constitutifs, les membres, etc. ; en contact ou en union les uns avec les autres »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/together).

WE « désigne l’orateur ou l’écrivain et une autre personne ou d’autres personnes ; désigne toutes les personnes ou les personnes en général »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we).

GOT « Got est le passé simple et le participe passé de get »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/got).

GET « entrer en possession de ; recevoir ou gagner »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/get).

THIS « le présent »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/this).

I/I’ve got this « utilisé pour dire à quelqu’un que l’on peut ou que l’on va s’occuper de quelque chose »
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/i-i-ve-got-this).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « TOGETHER WE GOT THIS » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils aident et soutiennent les consommateurs à atteindre les résultats souhaités.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra

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jusqu’à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur
AG2Vérification effectuée par Cecilia ALIN – Cette communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office en matière d’amélioration de la qualité et de partage des connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.