EUIPO, 22 avril 2026, n° 019298077

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° 019298077
Numéro(s) :	019298077
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 22/04/2026
MITSCHERLICH PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019298077 Votre référence: M39351/EU Marque: Pet Care Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 22/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Machines à laver électriques; Machines à laver électriques à usage domestique; Robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle; Appareils de lavage à ultrasons portables pour le linge; Filtres pour machines à laver le linge à usage domestique; Lave-vaisselle automatiques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques; Souffleurs rotatifs électriques; Pompes à air comprimé; Compresseurs rotatifs électriques; Mélangeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Robots culinaires électriques; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs à main; Aspirateurs électriques pour la literie.
Classe 11 Climatiseurs; Humidificateurs; Déshumidificateurs électriques à usage domestique; Cuisinières électriques; Purificateurs d’eau à usage domestique; Ioniseurs d’eau à usage domestique; Appareils à membrane sous forme de filtres pour la purification de l’eau; Purificateurs d’air; Lampes à LED; Cuisinières à gaz; Fours de cuisine électriques; Appareils ou installations de cuisson; Réfrigérateurs électriques; Sèche-linge électriques; Machines électriques de gestion du linge pour le séchage des vêtements à usage domestique; Machines électriques de gestion du linge ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de défroissage à la vapeur des vêtements à usage domestique; Sèche-linge électriques avec fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement anti-plis à usage domestique; Ventilation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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hottes de four.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019298077 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 22/01/2026
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019298077 Votre référence: M39351/EU Marque: Pet Care Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Pet Care».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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pour aspirateurs électriques ; Souffleurs rotatifs électriques ; Pompes à air comprimé ; Compresseurs rotatifs électriques ; Mélangeurs électriques à usage domestique ; Aspirateurs robots ; Robots culinaires électriques ; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs à main ; Aspirateurs électriques pour la literie.
Classe 11 Climatiseurs ; Humidificateurs ; Déshumidificateurs électriques à usage domestique ; Cuisinières électriques ; Purificateurs d’eau à usage domestique ; Ioniseurs d’eau à usage domestique ; Appareils à membrane sous forme de filtres pour la purification de l’eau ; Purificateurs d’air ; Lampes LED ; Cuisinières à gaz ; Fours de cuisine électriques ; Appareils ou installations de cuisson ; Réfrigérateurs électriques ; Sèche-linge électriques ; Machines électriques de gestion du linge pour le séchage des vêtements à usage domestique ; Machines électriques de gestion du linge ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de défroissage des vêtements à usage domestique ; Sèche-linge électriques avec fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement anti-plis à usage domestique ; Hottes de ventilation pour fours.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : attention portée à l’animal.

Les significations susmentionnées des mots « Pet » et « Care », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

Pet a tame animal kept in a household for companionship, amusement, etc Care (informations extraites du dictionnaire Collins le 22.01.2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pet)
Care look after If you care for a person or an animal, you look after them. She cared for her pets; careful or serious attention. (informations extraites du dictionnaire Collins le 22.01.2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/care)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits concernés, tels que les machines à laver électriques, les robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle, les machines électriques de gestion du linge ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de défroissage des vêtements à usage domestique, etc., sont spécifiquement destinés à être utilisés en relation avec les animaux de compagnie, par exemple pour le soin, le nettoyage, l’entretien et l’hygiène des vêtements pour animaux de compagnie, des objets liés aux animaux de compagnie et des environnements où des animaux de compagnie sont présents.

En conséquence, le signe décrit directement la finalité et la fonction prévues des produits, à savoir qu’ils sont conçus ou adaptés à un usage lié aux soins des animaux de compagnie, et est donc dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Stefania NUTI Examinatrice