DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/01/2026

PHILIPS INTELLECTUAL PROPERTY & STANDARDS High Tech Campus 52 5656 AG Eindhoven PAYS-BAS
Votre référence: FV Numéro d’enregistrement international: 1865298 Marque: SMARTSPEED Nom du titulaire: Koninklijke Philips N.V. High Tech Campus 52 NL-5656 AG Eindhoven Pays-Bas
I. Résumé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Analyseurs d’images; simulateurs médicaux [matériel didactique]; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de données, de sons ou d’images; appareils et instruments pour le traitement de données; alarmes; appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité; équipement de lecture de cartes; matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance; modules de matériel informatique pour l’utilisation avec l’internet des objets (IoT); modules de matériel informatique pour l’utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’internet des objets (IoT); matériel informatique pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le rapport, la visualisation, le stockage et le partage de données, d’images, de vidéos, de fichiers multimédias et d’informations; ordinateurs; matériel informatique; dispositifs périphériques d’ordinateur; systèmes de traitement de données; équipement de traitement de données; supports de données numériques; moniteurs DECT; moniteurs vidéo numériques; appareils de télécommande électriques; appareils de surveillance électriques; dispositifs de commande électriques; dispositifs électroniques de détection et de surveillance; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour une utilisation dans les soins de santé; robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour aider les personnes; appareils d’imagerie; moniteurs (matériel); appareils et instruments optiques; supports de données optiques; systèmes de commande électrique robotiques; appareils de télécommande; écrans; simulateurs; appareils d’enseignement; dispositifs de communication portables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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appareils ; matériel informatique portable ; dispositifs électroniques numériques portables capables de fournir un accès à l’internet ; appareils et systèmes de communication sans fil ; tous les produits précités étant en relation avec le domaine médical et des soins de santé.

Classe 10 Appareils d’imagerie médicale ; appareils d’imagerie diagnostique à usage médical ; appareils d’analyse d’images à usage médical ; robots chirurgicaux ; combinaisons exosquelettes robotisées à des fins médicales ; robots d’assistance à la marche portables à des fins médicales ; moniteurs portables utilisés pour mesurer des données biométriques à usage médical ; appareils de surveillance des signes vitaux ; appareils de surveillance sanguine (à usage médical) ; équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance ; analyseurs à usage médical ; appareils à utiliser dans l’analyse médicale ; tous les produits précités étant en relation avec le domaine médical et des soins de santé.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent, à savoir le grand public mais aussi les professionnels, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une vitesse
[d’exécution] mue par des systèmes informatiques avancés.

• La signification susmentionnée du signe « SMARTSPEED » est étayée par les références de dictionnaire suivantes extraites du dictionnaire anglais Cambridge le 02/09/2025 à l’adresse :

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/speed
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• En outre, il convient de noter que l’absence d’espace entre les termes « SMART » et « SPEED » n’est pas de nature à modifier la perception du public anglophone pertinent, qui identifiera immédiatement ces termes au sein du signe et les associera à la signification susmentionnée. Cette absence d’espace ne rend pas le signe distinctif (12/01/2000, T 19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26).

• La vitesse, mue par des systèmes informatiques avancés, est essentielle pour les analyseurs d’images médicales et les appareils d’enregistrement et de transmission de données, car elle a un impact direct sur la rapidité du diagnostic et l’efficacité de la prestation des soins de santé.

• Pour les simulateurs médicaux et les aides pédagogiques, un traitement rapide permet un retour d’information réaliste et en temps réel, imitant avec précision les procédures complexes et les réponses physiologiques. Dans les systèmes de traitement et de transmission de données, un fonctionnement à grande vitesse est essentiel pour l’analyse et le partage immédiats des informations sur les patients, des données d’imagerie aux dossiers de santé électroniques, permettant des diagnostics rapides et des soins coordonnés. Pour les dispositifs de surveillance et d’alarme, un temps de réponse rapide est une question de vie ou de mort ; ces systèmes doivent détecter instantanément les changements critiques dans l’état d’un patient et alerter les prestataires de soins de santé. Enfin, pour les robots humanoïdes et les dispositifs portables, les systèmes avancés permettent une interaction transparente et une collecte de données en temps réel, ce qui est vital pour fournir une assistance, effectuer des tâches complexes et surveiller la santé d’un utilisateur de manière continue et discrète. Dans tous ces cas, la vitesse d’exécution, rendue possible par des systèmes informatiques sophistiqués, transforme ces dispositifs d’outils passifs en aides actives et intelligentes qui améliorent les résultats et sauvent des vies.

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• Pour les robots chirurgicaux et les combinaisons exosquelettes robotisées, le traitement rapide est une question de précision et de sécurité. Ces systèmes doivent traduire les mouvements d’un chirurgien ou d’un patient en actions précises en temps réel, souvent à la milliseconde près. Tout décalage ou retard pourrait être catastrophique, entraînant des erreurs ou des blessures. La vitesse intelligente garantit que les mouvements du robot sont parfaitement synchronisés avec l’intention de l’utilisateur.

• Pour les appareils d’imagerie médicale et de diagnostic, l’exécution rapide est essentielle tant pour le patient que pour le médecin. L’acquisition et l’analyse d’images à grande vitesse réduisent le temps pendant lequel un patient doit rester immobile, ce qui améliore le confort et minimise les artefacts de mouvement qui peuvent masquer un diagnostic. En outre, la vitesse d’analyse, alimentée par l’IA, permet l’identification immédiate de problèmes potentiels, tels que des tumeurs ou des anomalies, ce qui peut accélérer un diagnostic et un plan de traitement. De même, les moniteurs de signes vitaux et biométriques s’appuient sur un traitement rapide des données pour fournir des mises à jour continues en temps réel. Un système capable de détecter instantanément une chute de tension artérielle ou un changement de rythme cardiaque peut déclencher une alarme immédiate, sauvant potentiellement une vie.

• Enfin, pour les analyseurs utilisés en analyse médicale (par exemple, les analyseurs sanguins), la vitesse est vitale pour les tests à grand volume et les résultats rapides. Un laboratoire moderne peut traiter des milliers d’échantillons par jour, et la vitesse de chaque analyse individuelle est essentielle à l’efficacité globale du laboratoire.

• Dans ce contexte, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits concernés fonctionnent à une vitesse pilotée par des systèmes informatiques avancés.

• Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits.

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

• À la lumière de l’observation précédemment formulée concernant la signification du signe et sa perception par le consommateur anglophone pertinent dans le contexte des produits concernés, l’Office considère que le public pertinent percevrait simplement le signe 'SMARTSPEED’ comme purement laudatif mais n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale.

• En tout état de cause, étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1865298 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Analyseurs d’images ; simulateurs médicaux [matériel didactique] ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de données, de sons ou d’images ; appareils et instruments pour le traitement de données ; alarmes ; appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité ; équipement de lecture de cartes ; matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance ; modules de matériel informatique pour l’utilisation avec l’Internet des objets (IoT) ; modules de matériel informatique pour l’utilisation dans des dispositifs électroniques utilisant l’Internet des objets (IoT) ; matériel informatique pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le rapport, la visualisation, le stockage et le partage de données, d’images, de vidéos, de fichiers multimédias et d’informations ; ordinateurs ; matériel informatique ; dispositifs périphériques d’ordinateur ; systèmes de traitement de données ; équipement de traitement de données ; supports de données numériques ; moniteurs DECT ; moniteurs vidéo numériques ; appareils de télécommande électriques ; appareils de surveillance électriques ; dispositifs de commande électriques ; dispositifs électroniques de détection et de surveillance ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour une utilisation dans les soins de santé ; robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour aider les personnes ; appareils d’imagerie ; moniteurs (matériel) ; appareils et instruments optiques ; supports de données optiques ; systèmes de commande électrique robotiques ; appareils de télécommande ; écrans ; simulateurs ; appareils d’enseignement ; appareils de communication portables ; matériel informatique portable ; dispositifs électroniques numériques portables capables de fournir un accès à Internet ; appareils et systèmes de communication sans fil ; tous les produits précités en relation avec le domaine médical et des soins de santé.

Classe 10 Appareils d’imagerie médicale ; appareils d’imagerie diagnostique à usage médical ; appareils pour l’analyse d’images à usage médical ; robots chirurgicaux ; combinaisons exosquelettes robotiques à des fins médicales ; robots d’assistance à la marche portables à des fins médicales ; moniteurs portables utilisés pour mesurer des données biométriques à usage médical ; appareils de surveillance des signes vitaux ; appareils de surveillance sanguine (à usage médical) ; équipement de diagnostic, d’examen et de surveillance ; analyseurs à usage médical ; appareils pour l’utilisation en analyse médicale ; tous les produits précités en relation avec le domaine médical et des soins de santé.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Logiciels d’application pour appareils mobiles ; logiciels d’application ; logiciels d’application pour robots ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse ; logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé ; logiciels d’authentification ; logiciels de gestion de mégadonnées ; logiciels de collaboration ; plateformes logicielles de collaboration ; plateformes logicielles de gestion de collaboration ; plateformes logicielles de collaboration liées aux soins de santé ; plateformes logicielles de collaboration liées au domaine médical ; programmes de logiciels informatiques, téléchargeables ; programmes de logiciels informatiques, enregistrés ; plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables ; programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateur ; logiciels informatiques pour les communications de réseaux sans fil ; logiciels informatiques relatifs au domaine médical ; logiciels informatiques pour appareils médicaux ; logiciels informatiques pour l’utilisation dans des systèmes d’aide à la décision médicale ; logiciels informatiques pour l’utilisation dans la fourniture de multiples

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accès utilisateur à un réseau informatique mondial d’information; logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; logiciels informatiques pour le nettoyage et l’optimisation de systèmes; logiciels informatiques pour applications de flux de travail; logiciels informatiques pour la gestion de doses médicales; logiciels informatiques pour l’organisation et la visualisation d’images numériques, de fichiers vidéo et multimédias; logiciels informatiques pour la reproduction, la transmission et le traitement de données, de vidéos, d’images numériques et de fichiers multimédias; logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage, la transmission, le rapport, la visualisation, le stockage et le partage de données, d’images, de vidéos, de fichiers multimédias et d’informations; logiciels de sécurité informatique; logiciels d’application informatique pour dispositifs informatiques portables; programmes informatiques pour la connexion à distance à des ordinateurs ou des réseaux informatiques; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels d’application informatique pour la mise en œuvre de l’Internet des objets (IoT); logiciels d’informatique en nuage; disques compacts, bandes, cartouches, fils, cartes et filaments, tous pour le support de programmes codés pour ordinateurs; logiciels de traitement de données; logiciels de traitement de données liés au domaine médical; logiciels de traitement de données liés aux données d’image; logiciels de synchronisation de bases de données; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels téléchargeables pour appareils intelligents pour la surveillance de la fréquence cardiaque; publications électroniques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; graphiques téléchargeables pour appareils mobiles; publications électroniques, fournies sur des supports de données numériques ou via l’Internet, en ligne ou via d’autres canaux (électroniques); logiciels de synchronisation de fichiers; logiciels d’interface utilisateur graphique; logiciels d’interface utilisateur graphique pour l’imagerie médicale; logiciels de surveillance de la santé; logiciels d’interface; publications électroniques interactives; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé; logiciels d’apprentissage automatique pour l’analyse; applications logicielles pour téléphones mobiles; programmes de système d’exploitation; logiciels de système d’exploitation; systèmes d’exploitation; systèmes de communication point à point; logiciels d’automatisation robotisée des processus (RPA); logiciels en tant que dispositif médical (SaMD), téléchargeables; logiciels à utiliser dans le domaine des soins de santé; logiciels pour lecteurs de cartes; logiciels pour l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans le domaine du Big Data; logiciels pour la surveillance, l’analyse, le contrôle et l’exécution d’opérations du monde physique; logiciels de diagnostic à distance; logiciels liés au domaine médical et des soins de santé pour une utilisation dans la réalité virtuelle et les plateformes de réalité virtuelle; logiciels à utiliser dans le domaine de l’imagerie médicale; logiciels de réalité virtuelle et augmentée; logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement médical; batteries; blocs-batteries; chargeurs de batteries; supports de données; logiciels de flux de travail; logiciels de système de gestion de flux de travail.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Thomas PINTO
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