EUIPO, 14 avril 2026, n° 019302328

EUIPO 14 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 avr. 2026, n° 019302328
Numéro(s) :	019302328
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 14/04/2026
BERGGREN OY PO Box 16 FI-00100 Helsinki FINLANDE
Numéro de la demande: 019302328 Votre référence: BV310958 Marque: WithSoulHotels Type de marque: Marque verbale Demandeur: HotelRez Limited Office 5 Newark Beacon, Beacon Hill Office Park, Cafferata Way Newark Nottinghamshire NG24 2TN ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels de gestion de contenu; Logiciels de suivi analytique; Logiciels de gestion des revenus; Logiciels de moteur de réservation d’hôtels.

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pour des tiers ; Publicité par bannières ; Services de gestion des revenus ; Services d’analyse commerciale ; Programmes de fidélisation, d’incitation et de primes ; Gestion de la relation client ; Services de permanence téléphonique ; Services de prise de commandes par téléphone pour des tiers ; Services de promotion commerciale fournis par téléphone ; Services de réponse téléphonique et de gestion de messages ; Traitement des demandes téléphoniques concernant des services annoncés ; Services d’analyse de données commerciales ; Services de traitement de données ; Services d’intermédiation et de conseil commerciaux dans le domaine du marketing, de la promotion et de la vente de produits et services de tiers dans le domaine du voyage et du tourisme ; Services d’intermédiation et de conseil commerciaux dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec d’autres entreprises tierces telles que des agences de voyage, des entreprises de gestion de voyages et des entreprises ; Services d’intermédiation et de conseil commerciaux dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec des clients finaux ; Services d’intermédiation liés à la publicité ; Gestion de comptes de vente ; Suivi du volume des ventes pour des tiers ; Services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur internet ; Services de représentation commerciale ; Organisation et conduite d’événements de vente pour des entreprises tierces afin de promouvoir et de vendre leurs services.

Classe 42 Logiciels-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour entreprises hôtelières et de complexes hôteliers.

Classe 43 Services de réservation d’hôtels ; Services d’hébergement de vacances ; Services de planification de vacances [hébergement] ; Fourniture d’informations en ligne relatives aux réservations d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; Services d’agences de voyages pour la réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; Services de réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances fournis via l’internet ; Services de réservation pour hôtels, complexes hôteliers et hébergements de vacances ; Services d’informations électroniques relatifs aux hôtels, aux complexes hôteliers et aux hébergements de vacances ; Services de conseil relatifs aux services précités.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019302328 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation ; Logiciels de moteurs de recherche ; Logiciels de gestion de contenu ; Logiciels de suivi analytique ; Logiciels de gestion des revenus ; Logiciels de moteur de réservation d’hôtel.

Classe 35 Services de publicité ; Services de marketing ; Analyse marketing ; Marketing numérique ; Services de conseil en marketing ; Conseil en marketing ; Services de promotion des ventes ; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; Marketing d’affiliation ; Services de conseil en matière de marketing d’affiliation ; Services de gestion de la réputation en ligne ; Services de marketing pour moteurs de recherche ; Services d’optimisation pour les moteurs de recherche ; Conseil en matière d’optimisation pour les moteurs de recherche ; Services de conseil en marketing commercial ; Services de conseil en gestion commerciale ; Services de conseil relatifs à l’administration et à la gestion d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion administrative d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion commerciale d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de conseil commercial relatifs à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance commerciale aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance marketing aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de conseil en gestion commerciale liés à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Fourniture d’informations de comparaison de tarifs d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion de programmes d’incitation d’hôtels et de complexes hôteliers pour le compte de tiers ; Publicité par bannières ; Services de gestion des revenus ; Services d’analyse commerciale ; Programmes de fidélité, d’incitation et de bonus ; Gestion de la relation client ; Services de permanence téléphonique ; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers ; Services de promotion commerciale fournis par téléphone ; Services de permanence téléphonique et de traitement de messages ; Traitement des demandes de renseignements téléphoniques concernant les services annoncés ; Services d’analyse de données commerciales ; Services de traitement de données ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine du marketing, de la promotion et de la vente des produits et services de tiers dans le domaine du voyage et du tourisme ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec d’autres entreprises tierces telles que des agences de voyage, des entreprises de gestion de voyages et des entreprises ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec les clients finaux ; Services d’intermédiation en matière de publicité ; Gestion de comptes de vente ; Suivi du volume des ventes pour le compte de tiers ; Services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur internet ; Services de représentation commerciale ; Organisation et conduite d’événements de vente pour des entreprises tierces afin de promouvoir et de vendre leurs services.

Classe 42 Logiciels-service [Saas] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les entreprises hôtelières et de complexes hôteliers.

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services de réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; services de réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances fournis via l’internet ; services de réservation pour hôtels, complexes hôteliers et hébergements de vacances ; services d’informations électroniques concernant les hôtels, les complexes hôteliers et les hébergements de vacances ; services de conseil relatifs aux services précités.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 42 Fourniture de moteurs de recherche ; exploitation de moteurs de recherche ; services de conception de moteurs de recherche ; gestion de contenu d’entreprise ; conception et développement de sites web ; services de conseil en conception de sites web ; hébergement de sites web ; conception, création et hébergement de sites web pour des tiers ; conception de portails web ; hébergement de portails web ; services de personnalisation de logiciels ; services de personnalisation de sites web.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
BERGGREN OY PO Box 16 FI-00100 Helsinki FINLANDE
Numéro de la demande : 019302328 Votre référence : BV310958 Marque : WithSoulHotels Type de marque : Marque verbale Demandeur : Elegant Hotel Collection Limited Office 5 Newark Beacon, Beacon Hill Office Park, Cafferata Way Newark, Nottinghamshire NG24 2TN ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WithSoulHotels».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation ; Logiciels de moteurs de recherche ; Logiciels de gestion de contenu ; Logiciels de suivi analytique ; Logiciels de gestion des revenus ; Logiciels de moteur de réservation d’hôtel.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de gestion de la réputation en ligne ; Services de marketing pour moteurs de recherche ; Services d’optimisation pour moteurs de recherche ; Services de conseil en matière d’optimisation pour moteurs de recherche ; Services de conseil en marketing commercial ; Services de conseil en gestion commerciale ; Services de conseil relatifs à l’administration et à la gestion d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion administrative d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion commerciale d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de conseil commercial relatifs à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance commerciale aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance marketing aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de conseil en gestion commerciale liés à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Fourniture d’informations comparatives sur les tarifs d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion de programmes d’incitation d’hôtels et de complexes hôteliers pour le compte de tiers ; Publicité par bannières ; Services de gestion des revenus ; Services d’analyse commerciale ; Programmes de fidélité, d’incitation et de bonus ; Gestion de la relation client ; Services de permanence téléphonique ; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers ; Services de promotion commerciale fournis par téléphone ; Services de permanence téléphonique et de traitement de messages ; Traitement des demandes de renseignements téléphoniques concernant les services annoncés ; Services d’analyse de données commerciales ; Services de traitement de données ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine du marketing, de la promotion et de la vente des produits et services de tiers dans le domaine du voyage et du tourisme ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec d’autres entreprises tierces telles que des agences de voyage, des entreprises de gestion de voyages et des entreprises ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec les clients finaux ; Services d’intermédiation en matière de publicité ; Gestion de comptes de vente ; Suivi du volume des ventes pour le compte de tiers ; Services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur internet ; Services de représentation commerciale ; Organisation et conduite d’événements de vente pour des entreprises tierces afin de promouvoir et de vendre leurs services.

Classe 42 Logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les entreprises hôtelières et de complexes hôteliers.

Classe 43 Services de réservation d’hôtels ; Services d’hébergement de vacances ; Services de planification de vacances [hébergement] ; Fourniture d’informations en ligne relatives aux réservations d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; Services d’agences de voyage pour la réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; Services de réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances fournis via Internet ; Services de réservation pour hôtels, complexes hôteliers et hébergements de vacances ; Services d’informations électroniques relatifs aux hôtels, aux complexes hôteliers et aux hébergements de vacances ; Services de conseil relatifs aux services précités.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des établissements gérés commercialement, fournissant un hébergement et généralement aussi de la nourriture et des boissons, qui possèdent une chaleur, une force, un caractère spirituels ou émotionnels. Par exemple, ils peuvent sembler authentiques et avoir du charme, et ne sont pas de simples espaces stériles.

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Le sens susmentionné des mots « WithSoulHotels », dont la marque est composée, est étayé par les références de dictionnaire suivantes.

AVEC « Quelqu’un ou quelque chose qui a une caractéristique ou une possession particulière a cette caractéristique ou cette possession. » (informations extraites de Collins le 04/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/with)
ÂME « Votre âme est la partie de vous qui se compose de votre esprit, de votre caractère, de vos pensées et de vos sentiments. Beaucoup de gens croient que votre âme continue d’exister après la mort de votre corps. » ; « chaleur, force spirituelle ou émotionnelle, etc., ou preuve de cela »
(informations extraites de Collins le 04/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/soul).

HÔTEL « un établissement géré commercialement offrant un hébergement et généralement des repas aux clients, et contenant souvent un bar public »
(informations extraites de Collins le 04/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hotel).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits logiciels de la classe 9 sont (a) destinés au traitement des réservations, à la recherche, à la gestion de contenu, à la collecte, au traitement ou à l’analyse de données pour fournir des informations relatives aux revenus ou gérer les revenus d’établissements gérés commercialement offrant un hébergement et généralement aussi de la nourriture et des boissons qui ont une chaleur, une force, un caractère spirituels ou émotionnels (c’est-à-dire des hôtels avec une âme) ou (b) destinés à être utilisés par les exploitants d’hôtels « avec une âme ».

En ce qui concerne les services de la classe 35 (couvrant un large éventail de services de publicité, de gestion commerciale, d’organisation et d’administration), le public pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ils sont (a) spécialisés dans le secteur de l’hôtellerie et plus spécifiquement dans les hôtels « avec une âme » ou (b) destinés aux exploitants d’hôtels « avec une âme ».

S’agissant des services de la classe 42 (logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les entreprises hôtelières et de complexes hôteliers), le public pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services logiciels comprennent des plateformes logicielles informatiques pour les entreprises hôtelières et de complexes hôteliers « avec une âme ».

Enfin, en ce qui concerne les services de la classe 43 (couvrant un large éventail de services d’hébergement, de services de réservation d’hôtels, d’informations et de conseils relatifs aux hôtels), le public pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle l’hébergement est fourni par/dans des hôtels « avec une âme » et que les services de réservation, d’information et de conseil se réfèrent/se rapportent à des hôtels « avec une âme ».

Bien que le signe soit un mot composé qui ne sépare pas visuellement les mots « With »,
« Soul » et « Hotels » qui le composent, cela n’affecte pas la constatation du caractère descriptif car le public a tendance à disséquer les mots composés en leurs parties constitutives compréhensibles, surtout lorsqu’ils ont une signification claire. L’absence de trait d’union ou d’espace entre les mots d’un signe ne constitue pas un élément créatif rendant le signe non descriptif, ni ne confère au signe un impact distinctif (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37 ; 17/03/2021, T-226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 29).

La combinaison « WithSoulHotels » constitue une simple combinaison de trois éléments descriptifs

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éléments, de sorte qu’elle est descriptive dans son ensemble.

Ainsi, lorsque le consommateur moyen voit l’expression « WithSoulHotels » pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée, il percevra les trois éléments « With », « Soul » et « Hotels » comme ayant le sens cité par l’Office et divisera naturellement le mot composé en ces trois mots distincts.

Bien que l’élément « WithSoul » précède l’élément « Hotel » (et non l’inverse), le signe sera toujours perçu comme descriptif (11/04/2013, T-294/10, Carbon green, EU:T:2013:165). Ce qui importe n’est pas tant l’exactitude grammaticale d’un signe que le fait que sa signification soit clairement intelligible et qu’il n’y ait pas de sens sous-jacent au-delà de la simple somme de ses parties (12/02/2004, C-265/00, BIOMILD, EU:C:2004:87, § 41). Même si le signe demandé est grammaticalement imparfait, l’effort mental requis pour lui attribuer le sens indiqué n’est pas de nature à le rendre dénué de sens ou autrement susceptible d’être original ou mémorable.

Par conséquent, le signe décrit la nature, la qualité, la destination ou le contenu des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 04/02/2026 a révélé que l’expression « hotels with soul » (qui, pour les raisons expliquées ci-dessus, sera considérée comme un équivalent de « with soul hotels ») est couramment utilisée sur le marché pertinent de la classe 43 :

Exemple 1

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(informations extraites le 04/02/2026 de https://nectarandpulse.com/guides/hotels-with- soul/)
Exemple 2
(informations extraites le 04/02/2026 de https://hiddenhotels.com/en/)

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Exemple 3
(informations extraites le 04/02/2026 de https://www.gardenhotels.com/en/rebranding/)
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «WithSoulHotels» comme une indication non distinctive indiquant que les produits et services sont liés à des «hôtels avec âme». Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et/ou la destination générale des produits et services.

Enfin, le public pertinent percevrait simplement le signe «WithSoulHotels» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services de la classe 43 sont liés à ou fournis par
des «hôtels avec âme». Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives qui servent à mettre en évidence des aspects positifs des services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels de systèmes de réservation ; Logiciels de moteurs de recherche ; Logiciels de gestion de contenu ; Logiciels de suivi analytique ; Logiciels de gestion des revenus ; Logiciels de moteur de réservation d’hôtels.

Classe 35 Services de publicité ; Services de marketing ; Analyse marketing ; Marketing numérique ; Services de conseil en marketing ; Conseil en marketing ; Services de promotion des ventes ; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; Marketing d’affiliation ; Services de conseil dans le domaine du marketing d’affiliation ; Services de gestion de la réputation en ligne ; Services de marketing pour moteurs de recherche ; Services d’optimisation pour les moteurs de recherche ; Services de conseil relatifs à l’optimisation pour les moteurs de recherche ; Services de conseil en marketing commercial ; Services de conseil en gestion d’entreprise ; Services de conseil relatifs à l’administration et à la gestion d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion administrative d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion commerciale d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de conseil commercial relatifs à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance commerciale aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de franchise fournissant une assistance marketing aux hôtels et aux complexes hôteliers ; Services de conseil en gestion commerciale liés à la franchise d’hôtels et de complexes hôteliers ; Fourniture d’informations de comparaison de tarifs d’hôtels et de complexes hôteliers ; Gestion de programmes d’incitation d’hôtels et de complexes hôteliers pour le compte de tiers ; Publicité par bannières ; Services de gestion des revenus ; Services d’analyse commerciale ; Programmes de fidélisation, d’incitation et de bonus ; Gestion de la relation client ; Services de permanence téléphonique ; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers ; Services de promotion commerciale fournis par téléphone ; Services de permanence téléphonique et de gestion de messages ; Traitement des demandes téléphoniques concernant les services annoncés ; Services d’analyse de données commerciales ; Services de traitement de données ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine du marketing, de la promotion et de la vente de produits et services de tiers dans le domaine du voyage et du tourisme ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec d’autres entreprises tierces telles que des agences de voyage, des entreprises de gestion de voyages et des entreprises ; Services d’intermédiation commerciale et de conseil dans le domaine de la mise en relation d’entreprises hôtelières et de complexes hôteliers avec des clients finaux ; Services d’intermédiation liés à la publicité ; Gestion de comptes de vente ; Suivi du volume des ventes pour le compte de tiers ; Services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur internet ; Services de représentation commerciale ; Organisation et conduite d’événements de vente pour des entreprises tierces afin de promouvoir et de vendre leurs services.

Classe 42 Logiciels-service [Saas] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les entreprises hôtelières et de complexes hôteliers.

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services fournis via l’internet ; Services de réservation d’hôtels, de complexes hôteliers et d’hébergements de vacances ; Services d’informations électroniques concernant les hôtels, les complexes hôteliers et les hébergements de vacances ; Services de conseil relatifs aux services précités.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 42 Fourniture de moteurs de recherche ; Exploitation de moteurs de recherche ; Services de conception de moteurs de recherche ; Gestion de contenu d’entreprise ; Conception et développement de sites web ; Services de conseil en conception de sites web ; Hébergement de sites web ; Conception, création et hébergement de sites web pour des tiers ; Conception de portails web ; Hébergement de portails web ; Services de personnalisation de logiciels ; Services de personnalisation de sites web.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN Examinateur
AG2Révision effectuée par Alistair BUGEJA – Cette communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.