EUIPO, 22 mai 2026, n° 019309568

EUIPO 22 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 mai 2026, n° 019309568
Numéro(s) :	019309568
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Qiang ZHOU

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 22/05/2026
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2eme Etage F-33000 Bordeaux FRANCE
Numéro de la demande: 019309568 Votre référence: EM202601037 Marque: CareHemp Type de marque: Marque verbale Demandeur: Asaki Shoji Ltd. 4F, 1-7-9, Akabane, Kita-Ward, Tokyo 1150045 JAPON
I. Exposé des faits
Le 20/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif. Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Huiles pour parfumer; Hydratants [cosmétiques]; Préparations de maquillage; Sérums faciaux à usage cosmétique; Shampoings pour cheveux; Après-shampoings pour le traitement des cheveux; Masques faciaux [cosmétiques]; Toniques à usage cosmétique; Produits cosmétiques pour animaux; Shampoings pour animaux de compagnie; Sprays tonifiants; Brumes corporelles; Bâtonnets d’encens.
Classe 5 Culottes à usage sanitaire; Tampons hygiéniques; Protège-slips; Serviettes hygiéniques; Couches pour bébés; Couches-culottes pour bébés; Lingettes désinfectantes; Couches pour incontinents; Culottes absorbantes pour l’incontinence; Gaze pour pansements.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019309568 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/02/2026
QIANG ZHOU 1 Rue CASTILLON 2ème Étage F-33000 Bordeaux FRANCE
Numéro de la demande: 019309568 Votre référence: EM202601037 Marque: CareHemp Type de marque: Marque verbale Demandeur: Asaki Shoji Ltd. 4F, 1-7-9, Akabane, Kita-Ward, Tokyo 1150045 JAPON
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CareHemp».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Huiles pour parfumerie; Hydratants [cosmétiques]; Préparations de maquillage; Sérums faciaux à usage cosmétique; Shampoings pour les cheveux; Après-shampoings pour le traitement des cheveux; Masques faciaux [cosmétiques]; Toniques à usage cosmétique; Produits cosmétiques pour animaux; Shampoings pour animaux de compagnie; Brumes tonifiantes; Brumes corporelles; Bâtonnets d’encens.
Classe 5 Culottes à usages sanitaires; Tampons hygiéniques; Protège-slips; Serviettes hygiéniques; Couches pour bébés; Couches-culottes pour bébés; Lingettes désinfectantes; Couches pour incontinents; Culottes absorbantes pour l’incontinence; Gaze pour pansements.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : entretien, traitement ou soin de quelqu’un ou de quelque chose utilisant une plante de l’espèce Cannabis sativa.

La signification susmentionnée des mots « HEMP » et « CARE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

HEMP « an annual strong-smelling Asian plant, Cannabis sativa, having tough fibres, deeply lobed leaves, and small greenish flowers: family Cannabidaeceae; the fibre of this plant, used to make canvas, rope, etc. » (informations extraites du Collins Dictionary le 20/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hemp).

CARE « If you care for someone or something, you look after them and keep them in a good state or condition » (informations extraites du Collins Dictionary le 20/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/care).

Le chanvre est une plante appréciée à la fois dans les cosmétiques et les textiles car il est solide, respirant, naturellement antimicrobien et écologiquement durable. Il est présent dans une grande variété de produits, y compris les cosmétiques, et ses fibres sont utilisées pour fabriquer un tissu durable utilisé pour les vêtements, les serviettes hygiéniques et les couches. Cela peut être déduit des extraits suivants de la recherche internet effectuée le 20/02/2026 :

71017&gclid=Cj0KCQiAqeDMBhDcARIsAJEbU9SODgUOA5Tmu4sowjlCTGmcqELqRWBm UbguAjoJOaUo9eKitadg7yAaAsbmEALw_wcB

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https://hanfhaus.de/en/cosmetic-c-2.html
https://ethicallykate.com/blog/2018/3/6/ethical-hemp-underwear

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https://myhemppads.com/
https://www.yourdaye.com/products/organic-hemp- pads/?srsltid=AfmBOorg469wlPlo9Z2OESfpCc3PDyjUWJNmu421TO_7GfA6ifSEDa6S

Page 5 sur 6
https://babeegreens.com/products/hemp-cotton-diaper-bundle-pack-of- 12?srsltid=AfmBOorU3lKg799-OHJ13-nkPAHsoxPn5gHlTwHt8Nm9QMrAKzbphkX_

De même, le terme « CARE » est un terme souvent utilisé en relation avec des produits visant à aider le consommateur à prendre soin de lui-même ou d’autrui d’une manière ou d’une autre.

En conséquence, conjointement, « CAREHEMP » sera perçu comme une indication non distinctive que les produits sont des produits de soins personnels qui sont fabriqués à partir de chanvre, ou qui en contiennent au moins, sous l’une de ses formes (huile, crème, tissu, etc.).

Le fait que la marque se lise « CAREHEMP » au lieu de « HEMPCARE » ne la rend pas distinctive. La simple inversion des deux termes sera facilement reconnue par le consommateur anglophone comme faisant référence à des informations spécifiques sur les produits, à savoir qu’il s’agit de produits de soins personnels fabriqués à partir de chanvre. Par conséquent, la variation « CAREHEMP » ne crée pas une expression si différente de celle donnée par le sens véhiculé par « hemp care », car les deux seraient perçues comme faisant référence à des informations spécifiques sur les produits.

Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la composition (est fabriqué à partir de chanvre ou en contient) et la finalité générale (soins personnels) des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinateur