DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026
PERFETTI VAN MELLE S.P.A. Alessandro Biraghi Via XXV Aprile, 7 I-20045 Lainate (Milano) ITALIE
Numéro de la demande: 019295553 Votre référence: experimentos Marque: EXPERIMENTOS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Perfetti Van Melle Benelux B.V. Zoete Inval 20 NL-4815 HK Breda PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 26/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 30 Pâtisserie; Confiserie; Sucettes [confiserie]; Réglisse [confiserie]; Bonbons; Confiseries [bonbons]; Bonbons à mâcher; Gomme à mâcher; Chewing-gums; Chocolat; Cacao; Pastilles aux fruits [confiserie]; Menthes [bonbons, non médicamenteux]; Toffee; Friandises; Gelées (de fruits -) [confiserie]; Caramels; Pastilles [confiserie].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019295553 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/01/2026
PERFETTI VAN MELLE S.P.A. Alessandro Biraghi Via XXV Aprile, 7 I-20045 Lainate (Milano) ITALIA
Demande n°: 019295553 Votre référence: experimentos Marque: EXPERIMENTOS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Perfetti Van Melle Benelux B.V. Zoete Inval 20 NL-4815 HK Breda PAYS-BAS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EXPERIMENTOS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 30 Pâtisserie; Confiserie; Sucettes [confiserie]; Réglisse [confiserie]; Bonbons; Confiseries [bonbons]; Bonbons à mâcher; Gomme à mâcher; Chewing-gums; Chocolat; Cacao; Pastilles aux fruits [confiserie]; Menthes [bonbons non médicinaux]; Toffee; Friandises; Gélatines (aux fruits) [confiserie]; Caramels; Pastilles [confiserie].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : expériences.

La signification susmentionnée du mot « EXPERIMENTOS », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

experimento « experiment » (informations extraites du Collins Spanish-English dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/spanish-english/experimento)
experiment « a test or investigation, esp one planned to provide evidence for or against a hypothesis: a scientific, the act of conducting such an investigation or test; experimentation; research, an attempt at something new or different; an effort to be original » (informations extraites du Collins English dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/experiment)

Le public pertinent percevrait simplement le signe « EXPERIMENTOS » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont, ou sont liés à, des expériences culinaires. Face au terme « EXPERIMENTOS » en relation avec des produits tels que pâtisserie ; confiserie ; sucettes [confiserie] ; réglisse [confiserie] ; bonbons ; friandises [bonbons] ; bonbons à mâcher ; gomme à mâcher ; chewing-gum ; chocolat ; cacao ; pastilles de fruits [confiserie] ; menthes
[bonbons, non médicamenteux] ; caramel mou ; sucreries ; gelées (de fruits) [confiserie] ; caramels ; et pastilles [confiserie], le public pertinent comprendra que ces produits sont des expériences culinaires, à savoir des produits fabriqués à l’aide de recettes ou de techniques innovantes.

Par conséquent, le public pertinent ne sera pas enclin à percevoir le signe comme une indication de l’origine commerciale, mais simplement comme une information sur la nature des produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/01/2026 a révélé que le mot « EXPERIMENTOS » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

https://esquinasdobladas.com/postres-literarios/

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FR traduction: OÙ María Vogel, lectrice et pâtissière, partage avec nous ses expériences culinaires inspirées de célèbres douceurs et desserts de la littérature. María se met aux fourneaux et nous apporte des recettes de desserts qui apparaissent dans les livres, en les expliquant étape par étape afin que nous puissions les réaliser chez nous aussi — et savourer cette gourmandise pendant que nous lisons ! Elle est ouverte aux suggestions, donc si un dessert apparaît dans votre livre préféré, n’hésitez pas à le mentionner et María sera ravie de vous aider avec la recette. Tout ce qu’elle a préparé jusqu’à présent a l’air absolument appétissant — il suffit de regarder ces délicieuses photos !
https://mx.pinterest.com/andreajimenez1222/experimentos-culinarios/

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Traduction EN : expériences culinaires
http://gastroartpinera.blogspot.com/2014/07/tarta-de-la-abuela_24.html
Traduction EN :
Je vais commencer à rassembler mes expériences culinaires ici. Ces derniers temps, je passe beaucoup trop de temps à cuisiner, à lire des livres de cuisine, des blogs culinaires – bref, à apprendre. C’est en train de devenir ma grande passion, alors j’ai décidé de me créer un petit espace dans le cyberespace où je pourrai stocker ce que j’ai appris. De cette façon, je pourrai le partager avec d’autres et y accéder quand et où j’en aurai besoin. Je cuisine depuis longtemps juste pour me nourrir, mais ce n’est qu’au cours des deux dernières années que j’ai commencé à cuisiner pour créer – pour rechercher la perfection et pour en tirer satisfaction et enrichissement personnel. Tout a commencé quand ma fille Laura était sur le point d’avoir quatre ans. J’ai eu l’idée de lui demander si elle voulait que son gâteau d’anniversaire soit un château de princesse. À partir de ce moment-là, le monde du chocolat a commencé à me tenir éveillée la nuit (j’ai appris à dessiner avec du chocolat, à faire des figures en 3D, à inventer des moules à chocolat…). Du chocolat aux desserts, des desserts aux amuse-bouches, aux plats principaux, aux techniques – bref… cuisiner avec les six sens, à la recherche du côté artistique de remplir le ventre. Si vous souhaitez une traduction plus littérale ou une version plus soignée, de style blog, dites-le-moi simplement
https://www.youtube.com/watch?v=D3WcV9CQxyg

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EN translation: Préparez-vous pour l’affrontement ultime des sucreries ! Des tours de gomme élastique aux délicieuses créations chocolatées, ce défi est rempli d’astuces savoureuses, de moments amusants et d’expériences culinaires épiques. Défi Gomme contre Chocolat ! Qui gagnera la bataille des sucreries ? Découvrons-le
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
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