DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/05/2026
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAÑA
Demande n°: 019306199 Votre référence: TM48285EU00 Marque: JACUZZI TRUE WATER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jacuzzi Brands LLC 13925 City Center Drive, Suite 200 Chino Hills California 91709 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 24/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 1 Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas.
Classe 11 Appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau; Filtres pour la purification de l’eau; unités de purification de l’eau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019306199 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
ZIVKO MIJATOVIC & PARTNERS Avenida Fotógrafo Francisco Cano 91A E-03540 Alicante ESPAÑA
Numéro de la demande: 019306199 Votre référence: TM48285EU00 Marque: JACUZZI TRUE WATER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jacuzzi Brands LLC 13925 City Center Drive, Suite 200 Chino Hills California 91709 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «JACUZZI TRUE WATER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 1 Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas.
Classe 11 Appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau; Filtres pour la purification de l’eau; Unités de purification de l’eau.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : système de jets sous-marins qui maintiennent l’eau d’un bain ou d’une piscine constamment agitée et liquide réel/véritable/authentique qui n’a ni couleur ni goût lorsqu’il est pur (eau).

La signification susmentionnée des mots 'Jacuzzi True water', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

JACUZZI 'Un système de jets sous-marins qui maintiennent l’eau d’un bain ou d’une piscine constamment agitée’ (informations extraites de Collins le 24/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/jacuzzi)
TRUE 'Réel, véritable, authentique ; non faux ou fallacieux' (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 24/02/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/true_adj?tab=meaning_and_use#173643 49)
WATER 'L’eau est un liquide clair et fluide qui n’a ni couleur ni goût lorsqu’il est pur. Elle tombe des nuages sous forme de pluie et se jette dans les rivières et les mers. Tous les animaux et les êtres humains ont besoin d’eau pour vivre’ (informations extraites de Collins le 24/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/water)

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'JACUZZI TRUE WATER' comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits des classes 1 – produits chimiques pour le traitement de l’eau destinés aux piscines et aux spas – et 11 – appareils de traitement de l’eau pour la purification de l’eau ; filtres de purification de l’eau ; unités de purification de l’eau – sont destinés à traiter ou à purifier l’eau de sorte que le résultat est d’obtenir un liquide/une eau pure et 'véritable’ qui présente un avantage/bénéfice supplémentaire et que ce traitement/cette purification est spécialisé(e) pour les systèmes Jacuzzi. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice