EUIPO, 15 avril 2026, n° 019286629

EUIPO 15 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 avr. 2026, n° 019286629
Numéro(s) :	019286629
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 15/04/2026
CLARKE, MODET Y CÍA., S.L. Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 6 Edificio Panoramis E-03003 Alicante ESPAGNE
Demande n°: 019286629 Votre référence: MUE/2025/48828/CC/25 Marque: mood light Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHENZHEN TRANSCHAN TECHNOLOGY LIMITED Unit 1, 24th Floor, Transsion Building, No. 8 Xianyuan Road, Xili Sub-District, Nanshan District Shenzhen City RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 22/12/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Smartphones; téléphones mobiles; lanternes de signalisation; diodes électroluminescentes
[DEL]; applications logicielles d’ordinateur téléchargeables; émetteurs de signaux électroniques; lecteurs multimédias portables; montres intelligentes; batteries électriques; chargeurs de batteries; programmes d’ordinateur téléchargeables; écrans vidéo; afficheurs numériques électroniques; applications mobiles téléchargeables; enseignes lumineuses.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019286629 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 22/12/2025
CLARKE, MODET Y CÍA., S.L. Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 6 Edificio Panoramis E-03003 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019286629 Votre référence: MUE/2025/48828/CC/25 Marque: mood light Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHENZHEN TRANSCHAN TECHNOLOGY LIMITED Unit 1, 24th Floor, Transsion Building, No. 8 Xianyuan Road, Xili Sub-District, Nanshan District Shenzhen City RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «mood light».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Smartphones; Téléphones mobiles; Lanternes de signalisation; Diodes électroluminescentes
[LED]; Applications logicielles d’ordinateur téléchargeables; Émetteurs de signaux électroniques; Lecteurs multimédias portables; Montres intelligentes; Batteries électriques; Chargeurs de batteries; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Vidéo
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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écrans ; Afficheurs numériques électroniques ; Applications mobiles téléchargeables ; Enseignes lumineuses.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : éclairage de tout type destiné à induire une humeur particulière, notamment de relaxation ou de réceptivité.

La signification susmentionnée des mots « MOOD LIGHT », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires et d’internet suivantes.

MOOD « (À l’origine) éclairage de scène destiné à suggérer, évoquer ou induire une atmosphère ou un état d’esprit particulier ; (plus tard aussi plus généralement) éclairage de tout type destiné à induire une humeur particulière, notamment de relaxation ou de réceptivité.' »
(informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 22/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/mood- lighting_n?tab=meaning_and_use#1317866240100).

« Un faible niveau d’éclairage pour un effet romantique ou similaire. », (informations extraites du Wiktionary le 22/12/2025 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/mood_lighting).

(informations extraites le 22/12/2025 à l’adresse https://hyperspacelight.com/blogs/news/unlocking-the-benefits-what-are-mood- lights-used-for)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 9 peuvent soit créer des effets d’éclairage améliorant l’ambiance (LED, enseignes lumineuses), soit fournir la technologie (smartphones, applications, émetteurs) pour contrôler ce type d’éclairage. En outre, ces produits, à savoir les dispositifs d’éclairage, la technologie intelligente et les applications logicielles, sont tous conçus pour influencer l’ambiance d’un espace ou de l’environnement d’un appareil, souvent en ajustant l’intensité lumineuse, la couleur ou les effets.

Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des produits.

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Absence de caractère distinctif
Considérant que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 22/12/2025 a révélé que les mots « mood light » sont couramment utilisés sur le marché pertinent : https://dtcworld.com/product/e195-multi-functional-phone-wireless-charger-mood-light/
https://apps.apple.com/us/app/moodlight/id1509079068

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https://cheertone.com/products/kids-smart-watch-with-colorful-mood-light-ctw24
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinateur