EUIPO, 17 février 2026, n° 019255087

EUIPO 17 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° 019255087
Numéro(s) :	019255087
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/02/2026
Perani & Partners S.p.A. Corso Europa, 15 I-20122 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019255087 Votre référence: C011421 Marque: Smart Screen Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 02/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Aspirateurs robots; Lave-vaisselle à usage domestique; Machines à laver à usage domestique; Aspirateurs électriques à usage domestique; Sacs pour aspirateurs; Accessoires pour aspirateurs ménagers, à savoir, installations pour l’élimination automatique des débris des réservoirs d’aspirateurs.
Classe 11 Défroisseurs à vapeur à usage domestique; Sèche-linge électriques à usage domestique; Fours de cuisson électriques; Réfrigérateurs électriques; Cuisinières électriques; Sèche-linge électriques; Fours à micro-ondes; Tables de cuisson à induction électromagnétique à usage domestique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255087 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/12/2025
PERANI & PARTNERS SPA Piazza Armando Diaz, 7 I-20123 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019255087 Votre référence: C011421 Marque: Smart Screen Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Smart Screen».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Aspirateurs robots; Lave-vaisselle à usage domestique; Machines à laver à usage domestique; Aspirateurs électriques à usage domestique; Sacs pour aspirateurs; Accessoires pour aspirateurs ménagers, à savoir, installations pour l’élimination automatique des débris des réservoirs d’aspirateurs.
Classe 11 Défroisseurs à vapeur à usage domestique; Sèche-linge électriques à usage domestique; Fours de cuisson électriques; Réfrigérateurs électriques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Cuisinières électriques; Sèche-linge électriques; Fours à micro-ondes; Cuisinières à induction électromagnétique à usage domestique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une surface verticale plane sur laquelle des images ou des mots sont affichés; un tel dispositif est capable de faire beaucoup de choses qu’un ordinateur fait, par exemple, se connecter à internet et utiliser des logiciels.

La signification susmentionnée des mots «Smart Screen», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SMART «Un appareil intelligent est capable de faire beaucoup de choses qu’un ordinateur fait, par exemple se connecter à internet et utiliser des logiciels.» (Informations extraites du Collins English Dictionary le 02/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart.)
SCREEN «Un écran est une surface verticale plane sur laquelle des images ou des mots sont affichés.» (Informations extraites du Collins English Dictionary le 02/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/screen.)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans les classes 7 et 11 sont équipés d’un écran intelligent, c’est-à-dire un écran doté de fonctionnalités technologiques avancées qui fournissent des informations à l’utilisateur ou qui permettent le contrôle intelligent de produits tels que les sacs d’aspirateur ou les accessoires d’aspirateur de la classe 7. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
AG2Révision effectuée par Jiří JIRSA – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.