EUIPO, 11 février 2026, n° W01879031

EUIPO 11 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 févr. 2026, n° W01879031
Numéro(s) :	W01879031
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 11/02/2026

Bur Bur Care LLC 1142 N Louse St, Apt 7 Glendale CA 91207 États-Unis
Votre référence : A0162346 99063250 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1879031 Marque : LET IT GROW Nom du titulaire : Bur Bur Care LLC 1142 N Louse St, Apt 7 Glendale CA 91207 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 3 Cosmétiques pour le corps et les soins de beauté ; cosmétiques et préparations cosmétiques ; huiles cosmétiques ; préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; préparations cosmétiques pour les cils ; cosmétiques pour les sourcils ; préparations cosmétiques pour les soins du corps ; préparations cosmétiques pour les soins du corps, à savoir, sérum de croissance des cils, sérum de croissance des sourcils, huile pour le visage, shampooings et après-shampooings ; préparations cosmétiques sous forme d’huiles et de sérums ; huiles pour le visage ; shampooings et après-shampooings pour cheveux ; préparations non médicamenteuses pour le traitement des cheveux à des fins cosmétiques ; sérums capillaires non médicamenteux ; sérums non médicamenteux pour les sourcils et les cils ; sérums à des fins cosmétiques.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux ; compléments alimentaires et nutritionnels favorisant la pousse des cheveux.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1879031 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:
Classe 3 Produits cosmétiques pour le corps et les soins de beauté; produits cosmétiques et préparations cosmétiques; huiles cosmétiques; préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; préparations cosmétiques pour les cils; produits cosmétiques pour les sourcils; préparations cosmétiques pour les soins du corps; préparations cosmétiques pour les soins du corps, à savoir, sérum de croissance des cils, sérum de croissance des sourcils, huile pour le visage, shampooings et après-shampooings; préparations cosmétiques sous forme d’huiles et de sérums; huiles pour le visage; shampooings et après-shampooings pour les cheveux; préparations non médicamenteuses pour le traitement des cheveux à des fins cosmétiques; sérums capillaires non médicamenteux; sérums non médicamenteux à utiliser sur les sourcils et les cils; sérums à des fins cosmétiques.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux; compléments alimentaires et nutritionnels pour favoriser la pousse des cheveux.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 3 Préparations cosmétiques pour les soins du corps, à savoir, brillant à lèvres; brillant à lèvres.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution du RMCUE)
Alicante, 11/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 11/11/2025 FIN DU DÉLAI: 11/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1879031 Marque: LET IT GROW Nom du titulaire: Bur Bur Care LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits, comme indiqué ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'LET IT GROW'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Produits cosmétiques pour le corps et les soins de beauté ; Produits cosmétiques et préparations cosmétiques ; Huiles cosmétiques ; Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; Préparations cosmétiques pour les cils ; Produits cosmétiques pour les sourcils ; Préparations cosmétiques pour les soins du corps ; Préparations cosmétiques pour les soins du corps, à savoir, sérum de croissance des cils, sérum de croissance des sourcils, huile pour le visage, shampooings et après-shampooings ; Préparations cosmétiques sous forme d’huiles et de sérums ; Huiles pour le visage ; Shampooings et après-shampooings pour cheveux ; Préparations non médicamenteuses pour le traitement des cheveux à des fins cosmétiques ; Sérums capillaires non médicamenteux ; Sérums non médicamenteux pour les sourcils et les cils ; Sérums à usage cosmétique.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux ; Compléments alimentaires et nutritionnels favorisant la pousse des cheveux.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : lui permettre d’augmenter en taille ou de se développer.
La signification susmentionnée des mots « LET IT GROW », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

LET « 1. to permit; allow. » (Informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 11/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/let).

« to allow something to happen or someone to do something by not doing anything to stop an action or by giving your permission » (Informations extraites du dictionnaire Cambridge en ligne le 11/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/let).

IT « (pronoun) You use it to refer to an object, animal, or other thing that has already been mentioned. » (Informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 11/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it).

GROW « (verb) 1. (of an organism or part of an organism) to increase in size or develop (hair, leaves, or other structures) » (Informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 11/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/grow).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « LET IT GROW » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante ainsi qu’un appel à l’action, encourageant le développement naturel ou souhaité des cheveux, des cils, des sourcils et des poils du visage dans le cas des huiles pour le visage. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits des classes 3 et 5, à savoir qu’ils soutiennent ou favorisent la croissance, le développement ou l’amélioration des cheveux, des cils, des sourcils ou des poils du visage.

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Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques pour le corps et les soins de beauté; cosmétiques et préparations cosmétiques; huiles cosmétiques; préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu; préparations cosmétiques pour les cils; cosmétiques pour les sourcils; préparations cosmétiques pour les soins corporels; préparations cosmétiques pour les soins corporels, à savoir, sérum de croissance des cils, sérum de croissance des sourcils, huile pour le visage, shampoings et après-shampoings; préparations cosmétiques sous forme d’huiles et de sérums; huiles pour le visage; shampoings et après-shampoings pour cheveux; préparations non médicamenteuses pour le traitement des cheveux à des fins cosmétiques; sérums capillaires non médicamenteux; sérums non médicamenteux pour les sourcils et les cils; sérums à des fins cosmétiques.
Classe 5 Stimulants de la pousse des cheveux; compléments alimentaires et nutritionnels favorisant la pousse des cheveux.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 3 Préparations cosmétiques pour les soins corporels, à savoir, brillant à lèvres; brillant à lèvres.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez

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demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diego BEDON SALVADOR Examinateur
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.