DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/05/2026
Annelie Ståhl Palmfeltsgränd 5 SE-120 48 Enskede gård SUECIA
Numéro de la demande: 019309131 Votre référence: Marque: Recoverybooking Type de marque: Marque verbale Demandeur: Annelie Ståhl Palmfeltsgränd 5 SE-120 48 Enskede gård SUECIA
I. Exposé des faits
Le 03/03/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont:

Classe 35 Services d’intermédiaire commercial concernant la mise en relation de divers professionnels avec des clients.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 309 131 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/03/2026
Annelie Ståhl Palmfeltsgränd 5 SE-120 48 Enskede gård SUÈDE
Numéro de la demande : 019309131 Votre référence :
Marque : Recoverybooking Type de marque : Marque verbale Demandeur : Annelie Ståhl Palmfeltsgränd 5 SE-120 48 Enskede gård SUÈDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Recoverybooking'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :
Classe 35 Services d’intermédiation commerciale consistant à mettre en relation divers professionnels avec des clients.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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signification : une réservation effectuée dans l’intention de se remettre d’une maladie, d’un choc ou d’un revers.

La signification susmentionnée des mots «Recovery» et «booking», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Recovery «L’acte ou le processus de récupération, notamment après une maladie, un choc ou un revers; la récupération» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/recovery).

Booking «Une réservation, par exemple d’une table ou d’une chambre d’hôtel, d’une place de théâtre ou d’une place dans un train, un avion, etc.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/booking).

Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation de divers professionnels avec des clients de la classe 35 permettent aux utilisateurs de réserver ou de prendre rendez-vous avec des praticiens ou des professionnels, tels que des médecins ou des thérapeutes, dans l’intention de se remettre d’une maladie, d’un choc ou d’un revers. Par exemple, les clients et les professionnels peuvent être mis en relation via un site web ou une application mobile pour planifier des traitements de récupération. Par conséquent, le signe décrit le genre ou la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe consiste en un seul mot «Recoverybooking», le public anglophone pertinent le scindera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs : «Recovery» et «booking». Le fait de les associer sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire qui rendrait le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services du demandeur de ceux d’autres entreprises (12/01/2000, T 19/99, COMPANYLINE, EU:T:2000:4, § 26).

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Javier FERNANDEZ RESUA Examinateur