EUIPO, 20 avril 2026, n° 019293009

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019293009
Numéro(s) :	019293009
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
Tong Yang SLU Av Canteras 57 1B E-28343 Valdemoro ESPAÑA
Numéro de la demande: 019293009 Votre référence: Marque: LAISSE MOI TRANQUILLE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xiaoru Wu Room 1704, No. 232, Chengyi North Road, Jimei District, Xiamen, Fujian 361000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 02/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Chaussettes de football américain; Socquettes; Tabliers; Casquettes de baseball; Peignoirs de bain; Bavettes à manches, non en papier; Chaussettes habillées pour hommes; Chaussettes pour hommes; Chaussettes antidérapantes; Pyjamas; Chemises; Chaussettes; Chaussettes et bas; Chaussettes pour hommes; Chaussettes de sport; Chaussettes de tennis; Chaussettes thermiques; Chaussettes à orteils; Chaussettes en laine; Chaussettes de yoga.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019293009 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/01/2026
Tong Yang SLU Av Canteras 57 1B E-28343 Valdemoro ESPAGNE
Numéro de la demande: 019293009 Votre référence:
Marque: LAISSE MOI TRANQUILLE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xiaoru Wu Room 1704, No. 232, Chengyi North Road, Jimei District, Xiamen, Fujian 361000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'LAISSE MOI TRANQUILLE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 25 Chaussettes de football américain; Socquettes; Tabliers; Casquettes de baseball; Peignoirs de bain; Bavettes à manches, non en papier; Chaussettes habillées pour hommes; Chaussettes pour hommes; Chaussettes antidérapantes; Pyjamas; Chemises; Chaussettes; Chaussettes et bas; Chaussettes pour hommes; Chaussettes de sport; Chaussettes de tennis; Chaussettes thermiques; Chaussettes à orteils; Chaussettes en laine; Chaussettes de yoga.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère non distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : laisse-moi tranquille OU laisse-moi en paix.

Les significations susmentionnées des mots « LAISSE MOI TRANQUILLE », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

LAISSER Laisser 'cesser de toucher à quelque chose, cesser d’importuner quelqu’un, de quelque chose, lui imposer sa présence, etc..' information extraite du Larousse quelqu’un Dictionnaire français le 02/01/2026 à (tranquille) https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/laisser/45967). Traduction : cesser de toucher à quelque chose, cesser d’importuner quelqu’un, de lui imposer sa présence, etc.

MOI '1 pronom personnel accentué de la 1repersonne du singulier.' information extraite du Larousse Dictionnaire français le 02/01/2026 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/moi/52005). Traduction : pronom personnel accentué de la première personne du singulier.

Le public pertinent percevrait le signe « LAISSE MOI TRANQUILLE » comme un simple slogan courant ou une déclaration ludique, véhiculant le message « laisse-moi en paix ». Le public pertinent est habitué à de telles expressions sur des T-shirts ou d’autres articles d’habillement de la classe 25 et n’attribuera aucune signification de marque au signe demandé. Voir, par exemple, les résultats suivants d’une recherche sur internet datée du 02/01/2026 :

https://apology.store/products/t-shirt-laisse-moi-tranquille- bio?srsltid=AfmBOop2DmSlZRrXYEjE91dkrt8Yjab9Dq5n0fJaZqAu3QaPDy0LNl6t

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https://www.spreadshirt.fr/shop/design/laisse+moi+tranquille+t-shirt+sport+femme- D5a00bd1ec805636f74c59624?sellable=OwYmvXeMnVtzNMbkYGDB-1309-8
https://emo.gifts/products/quote-t-shirt-laisse-moi-tranquille?variant=50148996710718
Par conséquent, le public pertinent percevrait le signe « LAISSE MOI TRANQUILLE » comme une expression courante utilisée dans le langage courant, servant uniquement à véhiculer un message. Dès lors, il ne verra pas dans le signe une indication d’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Adriana VAN ROODEN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Juan MORALES –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.