DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/01/2026
Rouse AB Box 7086 SE-103 87 Stockholm Suède SUÈDE
Numéro de demande : 19231715 Votre référence : Marque : LA PURETÉ Type de marque : Marque verbale Demandeur : LA PURETE FOR PERSONAL CARE SUPPLIES Oud Al Muteena Street 32, Villa 75 Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
Le 13/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 3 Après-shampooings ; Sérums capillaires ; Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical ; Huile à barbe ; Huile fixante pour les cheveux ; Huile de démêlage ; Préparations cosmétiques pour la coiffure ; Lotions capillaires cosmétiques ; Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; Produits cosmétiques pour les cheveux ; Huiles pour le conditionnement des cheveux ; Préparations non médicamenteuses pour le traitement des cheveux à des fins cosmétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19231715 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/10/2025
Rouse AB Box 7086 SE-103 87 Stockholm Suède SUECIA
Numéro de la demande: 019231715 Votre référence:
Marque: LA PURETÉ Type de marque: Marque verbale Demandeur: LA PURETE FOR PERSONAL CARE SUPPLIES Oud Al Muteena Street 32, Villa 75 Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «LA PURETÉ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Après-shampooings; Sérums capillaires; Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical; Huile à barbe; Huile fixante pour les cheveux; Huile de démêlage; Produits cosmétiques pour la coiffure
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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préparations ; Lotions capillaires cosmétiques ; Préparations cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu ; Cosmétiques pour les cheveux ; Huiles pour le conditionnement des cheveux ; Préparations non médicamenteuses pour le traitement capillaire à des fins cosmétiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la pureté.

La signification susmentionnée des mots « LA PURETÉ », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

LA « the » (information extraite du Collins French-English Dictionary le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french- english/la).
PURETÉ « purity » (information extraite du Collins French-English Dictionary le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french- english/puret%C3%A9).
« netteté » (information extraite du le Robert French Dictionary le 13/10/2025 à l’adresse https://dictionnaire.lerobert.com/definition/purete).

Traduction anglaise : purity.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3, c’est-à-dire différents cosmétiques et préparations capillaires, tels que les après-shampoings, les sérums, les huiles, les lotions, ainsi que l’huile pour la barbe, les préparations cosmétiques pour le cuir chevelu ou les préparations cosmétiques pour la coiffure, ont une fonction purifiante. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et les caractéristiques des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Le public pertinent percevrait simplement le signe « LA PURETÉ » comme une indication non distinctive transmettant que les produits purifieront la peau ou les cheveux du consommateur. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la destination générale des produits.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice