DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/08/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4, Prometheus Street, 1er étage, CY-1065 Nicosie, CHYPRE
Demande n°: 019159771
Votre référence: 200325IM
Marque: MegaSmart
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Ziqin Yang No. 10, Group 1, Zhihe Village, Fenyan Town, Jianli County Jingzhou, Hubei 434000 CN
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 9 Montres intelligentes; Téléphones portables; Lunettes intelligentes; Cadres photo numériques; Écrans d’ordinateur; Appareils de transmission radio mobiles; Supports de stockage électroniques; Routeurs sans fil USB; Instruments de télécommunication électroniques; Casques de protection; Appareils et instruments de signalisation; Appareils de communication portables; Appareils photographiques; Câbles Mobile High-Definition Link (MHL); Décodeurs haute définition; Juke-boxes musicaux; Casques d’écoute; Haut-parleurs intelligents; Détecteurs de fumée; Lunettes 3D.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur pertinent qui comprend ces mots anglais courants, y compris le public anglophone et le public professionnel pertinent, y compris dans les domaines de l’informatique et de la haute technologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : extra intelligent. Les significations susmentionnées des mots « MegaSmart », dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes du dictionnaire Collins et de la jurisprudence des tribunaux du 31/03/2025 :

(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mega) (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart) 25/05/2016, T 805/14, MEGABUS.COM, EU:T:2016:336; 28/04/2015, T-137/13, MEGARAIL, EU:T:2015:232, § 38; 15/10/2020, T-48/19, smart:)things (fig.),ECLI:EU:T:2020:483, § 6, 18).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information que tous les produits de la classe 9 contiennent des caractéristiques intelligentes supplémentaires, c’est-à-dire « smart », et sont donc plus avancés et sophistiqués sur le plan technologique par rapport à d’autres produits similaires. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits. Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019159771 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé que lorsque
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la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Erkki Münter
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