EUIPO, 20 avril 2026, n° 019248564

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019248564
Numéro(s) :	019248564
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019248564 Votre référence: DPO/T403582EP Marque: EGX EXTENDED GEOXCHANGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Walbridge Group, Inc. 777 Woodward Avenue, Suite 300 Detroit Michigan 48226 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 37 Services de construction de bâtiments; services d’excavation pour la construction; construction de champs géothermiques; forage de champs géothermiques; installation, gréement, montage d’équipements de construction; réparation et entretien d’équipements de construction; installation, réparation et entretien de systèmes de chauffage et de refroidissement; services de conseil dans les domaines de la construction de bâtiments et de la construction de champs géothermiques; fourniture d’informations dans le domaine de la construction de bâtiments et de la construction de champs géothermiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019248564 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 03/11/2025
HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019248564 Votre référence: DPO/T403582EP Marque: EGX EXTENDED GEOXCHANGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Walbridge Group, Inc. 777 Woodward Avenue, Suite 300 Detroit Michigan 48226 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « EGX EXTENDED GEOXCHANGE ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 37 Services de construction de bâtiments; Services d’excavation pour la construction; Construction de champs géothermiques; Forage de champs géothermiques; Installation, gréement, montage d’équipements de construction; Réparation d’équipements de construction et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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entretien; Installation, réparation et entretien de systèmes de chauffage et de refroidissement; Services de conseil dans les domaines de la construction de bâtiments et de la construction de champs géothermiques; Fourniture d’informations dans le domaine de la construction de bâtiments et de la construction de champs géothermiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Une recherche sur internet datée du 03/11/2025 a révélé que le terme « GEO EXCHANGE » est couramment utilisé sur le marché pertinent pour désigner une technologie de chauffage et de refroidissement qui utilise le sol (géo) comme source de chaleur renouvelable en hiver et comme puits de chaleur en été (échange). Le géo-échange stocke et extrait l’énergie via des forages, garantissant que l’excès de chaleur pendant les périodes plus chaudes n’est pas gaspillé. Voir à cet égard les résultats internet suivants ci-dessous :

https://www.erdaenergy.com/what-is-geo-exchange-and-how-does-it-work/

https://facilities.princeton.edu/news/what-geo-exchange
https://www.aecon.com/geoexchange
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https://geoexchange.org/geo/
https://geoexchange.com.au/
https://decarbonization.dartmouth.edu/how-it-works/geo-exchange
https://www.minto.com/live-more-blog/LIVE-Minto/Geo-Exchange-demonstrates-Minto-s-

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commitment-to-a-more-sustainable-future~550.html
https://sustainabletechnologies.ca/home/heating-and-cooling/geoexchange/
Les services pour lesquels une opposition a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans le domaine du développement de projets énergétiques, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un remplacement à grande échelle de l’énergie thermique via la terre, l’acronyme précédent 'EGX’ étant compris simplement comme une abréviation du terme complet.

Les significations susmentionnées des mots 'EGX EXTENDED GEOXCHANGE’ dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

EXTENDED '1. étendu dans le temps, l’espace, l’influence, l’application, etc.'; “EXTEND” 6. (transitif) élargir le sens ou la portée de' (informations extraites du Collins Online Dictionary le 03/11/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/extended et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/extend).

GEO- 'forme combinée : indiquant la terre' (informations extraites du Collins Online Dictionary le 03/11/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/geo ).

EXCHANGE '2. Verbe. Si vous échangez quelque chose, vous le remplacez par une chose différente, en particulier quelque chose de meilleur ou de plus satisfaisant' (informations extraites du Collins Online Dictionary le 03/11/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/exchange ).

S’il convient de noter que le signe s’écrit 'XCHANGE’ sans la lettre 'E', cette faute d’orthographe n’affecte pas nécessairement le caractère descriptif du signe. Les mots peuvent être mal orthographiés pour les rendre plus à la mode (voir, par exemple, les refus suivants : 27/05/1998, R 20/1997 1, Xtra ; 27/07/1999, R 230/1998 3, Xpert ; 20/11/1998, R 96/1998 1, Easi-Cash ; 27/02/2002, T 79/00, Lite, EU:T:2002:42 ; 30/04/2013, T 640/11, Rely-able, EU:T:2013:225 ; 26/11/2008, T 147/06, Freshhh, EU:T:2008:528). En outre, il a été confirmé par la jurisprudence, qu’une marque verbale doit avoir un caractère distinctif tant au regard de l’impression auditive que visuelle (12/02/2004, (Postkantoor), affaire C-363/99, EU:C:2004:86, § 99) et que lorsque

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une orthographe différente ou une faute d’orthographe d’un signe n’est pas perceptible phonétiquement, le sens reste le même (26/11/2008, T-184/07, Anew alternative, EU:T:2008:532, § 26 ; 30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225, § 20 ; 22/04/2022, R 2161/2021-5, ME.NO.PAUSE., § 64-65). Par conséquent, en l’espèce, étant donné que « XCHANGE » sera perçu auditivement de la même manière que « EXCHANGE », il n’y a pas d’ambiguïté conceptuelle pour le public pertinent.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services demandés sont destinés à la conception, la construction, l’installation, l’entretien et la réparation de systèmes géothermiques complets, allant de l’excavation et du forage à l’installation, au conseil et à la fourniture d’informations concernant les systèmes de géo-échange à grande échelle.

Par conséquent, le signe décrit la nature, la destination et l’objet des services.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Adriana VAN ROODEN Examinatrice