EUIPO, 7 avril 2026, n° 019296729

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019296729
Numéro(s) :	019296729
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
Oliver Schindler Breitenreuteweg 9 A-6921 Kennelbach AUTRICHE
Numéro de la demande: 19296729 Votre référence: Marque: one warehouse all of europe Type de marque: Marque verbale Demandeur: Oliver Schindler Breitenreuteweg 9 A-6921 Kennelbach AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Marketing sur internet; Publicité en ligne; Annonces publicitaires en ligne; Publicité en ligne; Services de marketing en ligne; Services de vente aux enchères en ligne; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques.
Classe 39 Entreposage; Logistique des transports; Transport; Expédition; Expédition de fret; Transport de marchandises; Transport; Transit de fret; Affrètement; Transport de fret; Transport de fret; Transport de fret; Transport de fret.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19296729 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Diana LIPECKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/01/2026
Oliver Schindler Breitenreuteweg 9 A-6921 Kennelbach AUTRICHE
Numéro de la demande: 019296729 Votre référence:
Marque: one warehouse all of europe Type de marque: Marque verbale Demandeur: Oliver Schindler Breitenreuteweg 9 A-6921 Kennelbach AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «one warehouse all of europe».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Marketing sur internet; Publicité en ligne; Annonces publicitaires en ligne; Publicité en ligne; Services de marketing en ligne; Services de ventes aux enchères en ligne; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques.
Classe 39 Entreposage; Logistique des transports; Transport; Expédition; Expédition de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fret; transport de marchandises; transport; expédition de fret; affrètement; transport de cargaison; transport de cargaison; transport de fret; transport de fret.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un entrepôt unique qui dessert l’Europe entière.

La signification susmentionnée des mots « one », « warehouse », « all », « of » et « europe », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

ONE « single; lone; not two or more; distinct from all others; only; unique » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/one).
WAREHOUSE « a place where goods are stored prior to their use, distribution, or sale; a large commercial, esp wholesale, establishment » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/warehouse).

ALL « You use all to indicate that you are referring to the whole of a particular group or thing or to everyone or everything of a particular kind » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all).

OF « used to indicate possession, origin, or association » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of).
EUROPE « the second smallest continent, forming the West extension of Eurasia: the border with Asia runs from the Urals to the Caspian and the Black Sea. The coastline is generally extremely indented and there are several peninsulas (notably Scandinavia, Italy, and Iberia) and offshore islands (including the British Isles and Iceland). It contains a series of great mountain systems in the south (Pyrenees, Alps, Apennines, Carpathians, Caucasus), a large central plain, and a North region of lakes and mountains in Scandinavia. Population: 739 165 030 (2011 est). Area: about 10 400 000 sq km (4 000 000 sq miles); the European Union » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/europe).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 39, à savoir l’entreposage, la logistique, le transport, l’expédition, le transport de cargaison et de marchandises, l’expédition de fret, le transport de fret et de cargaison, sont gérés par une installation de stockage unique, utilisée pour expédier des marchandises dans toute l’Europe, ce qui signifie que toute la distribution vers des destinations européennes est gérée à partir d’un entrepôt central.

Quant aux services de la classe 35, à savoir les services de vente au détail en ligne ou les services de magasins de vente au détail en ligne concernant les jouets, les bijoux, les vêtements ou les cosmétiques, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont fournis par un stockage unique,

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installation utilisée pour expédier des marchandises telles que des jouets, des bijoux, des vêtements ou des produits cosmétiques dans toute l’Europe, ce qui signifie que toute la distribution vers des destinations européennes est gérée à partir d’un entrepôt central unique.

En ce qui concerne les services de la classe 35, à savoir le marketing en ligne, la publicité en ligne ou les ventes aux enchères en ligne, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services sont fournis par une installation de stockage unique, utilisée pour expédier des marchandises dans toute l’Europe, ce qui signifie que toute la distribution vers des destinations européennes est gérée à partir d’un entrepôt central unique.

Par conséquent, le signe décrit le genre, l’origine et la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinateur

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AG2Révision effectuée par Sirin AKGÜN – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.