LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 9 octobre 2023
Dans l’affaire R 1465/2023-4
Lifestyle Equities C.V.
Gondel 1 1186 MJ Amstelveen
Pays-Bas Opposante/requérante représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (Pays-Bas)
contre
WASSENAAR GROUP B.V.
Storm V’s-Gravesandeweg 00012-2242JH 2242JH Wassenaar
Pays-Bas Demanderesse/défenderesse représentée par Rafael Ortega Pérez, Diego A. Montaude, 7, 1° Of 11, 35001 Las Palmas de Gran Canarias (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 159 817 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 558 061)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composé de M. A. Kralik en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigue ur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent

Langue de procédure: Anglais
09/10/2023, R 1465/2023-4, PAM PA Y LA VIA Polo Team (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 septembre 2021, Wassenaar HORSES GROUP B.V. (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour des produits et services compris dans les classes 18, 25, 28 et 41.
2 Le 7 décembre 2021, Lifestyle Equities C.V. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 364 257, no 5 482 484 et no 15 737 653 pour la marque figurative
5 Par décision du 8 juin 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion et a condamné l’opposante à supporter les frais.
6 Le 13 juillet 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
7 Le 4 octobre 2023, l’opposante a retiré le recours.
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8 Le 4 octobre 2023, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
9 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
10 La chambre de recours prend acte du retrait du recours. Par conséquent, la procédure de recours est close et la décision attaquée est devenue définitive (article 35, paragraphe 4, du règlement de procédure des chambres de recours).
Frais
11 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
12 L’article 109, paragraphe 4 du RMUE prévoit que la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, l’opposante doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
13 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.
14 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 300 EUR.
15 Le montant total s’élève à 850 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 850 EUR.
Signature
A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema
09/10/2023, R 1465/2023-4, PAM PA Y LA VIA Polo Team (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB (fig.) et al.