EUIPO, 20 avril 2026, n° W11851380

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° W11851380
Numéro(s) :	W11851380
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)]
Alicante, le 20/04/2026
HERBALISTE LTD Hamelacha St. 19 4809149 Rosh Ha’ayin Israël
Numéro d’enregistrement international: 1851380 Votre référence: Marque: Herbaliste Titulaire: HERBALISTE LTD Hamelacha St. 19 4809149 Rosh Ha’ayin Israël
I. Résumé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Savons; huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; préparations pour le traitement et le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu; crèmes et onguents cosmétiques pour le soin de la peau; huiles cosmétiques; lotions capillaires cosmétiques; laques pour cheveux; shampooings; shampooings antipelliculaires; shampooings capillaires à base de chanvre; après-shampooings; masques pour les cheveux et le cuir chevelu; sérums de soin capillaire; gels capillaires; extraits de plantes à usage cosmétique; cosmétiques naturels; algues à usage cosmétique; préparations de toilette contenant des algues.
Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations cosmétiques médicales pour le traitement et le soin des cheveux et de la peau; préparations médicales pour le traitement et le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu; préparations sanitaires à usage médical; crèmes et gels médicamenteux pour le soin de la peau; préparations neutralisant les odeurs; préparations médicales contenant des extraits de plantes; préparations médicales contenant des algues; préparations pour la destruction des poux dans les cheveux; préparations de phytothérapie à usage médical; stimulants de la pousse des cheveux.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

In addition, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1851380 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 11/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 11/11/2025
FIN DU DÉLAI: 11/01/2026
Numéro d’enregistrement international: 1851380
Marque:
Nom du titulaire: HERBALISTE LTD
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Savons ; Huiles essentielles ; Produits cosmétiques ; Lotions capillaires ; Préparations pour le traitement et le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu ; Crèmes et onguents cosmétiques pour le soin de la peau ; Huiles cosmétiques ; Lotions capillaires cosmétiques ; Laques pour les cheveux ; Shampooings ; Shampooings antipelliculaires ; Shampooings capillaires à base de chanvre ; Après-shampooings ; Masques pour les cheveux et le cuir chevelu ; Sérums de soin capillaire ; Gels capillaires ; Extraits de plantes à usage cosmétique ; Cosmétiques naturels ; Algues à usage cosmétologique ; Préparations de toilette contenant des algues.
Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations cosmétiques médicales dans le domaine du traitement et du soin des cheveux et de la peau ; Préparations médicales pour le traitement et le soin de la peau, des cheveux et du cuir chevelu ; Préparations sanitaires à usage médical ; Crèmes et gels médicamenteux pour le soin de la peau ; Préparations neutralisantes d’odeurs ; Préparations médicales contenant des extraits de plantes ; Préparations médicales contenant des algues ; Préparations pour la destruction des poux dans les cheveux ; Préparations de phytothérapie à usage médical ; Stimulants de la pousse des cheveux.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent, tant les professionnels que le grand public, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : herboriste, personne habilitée à vendre des plantes médicinales, expert en botanique des usages thérapeutiques des plantes.

Les significations susmentionnées du mot 'Herbaliste', contenu dans la marque, sont étayées par les références dictionnairiques suivantes.

HERBALISTE '1. Synon. De herboriste'. 2. Personne habilitée à vendre des plantes médicinales. 3. Personne qui connaît les plantes, se libre à létude de la botanique’ (information extracted from the Ortolang Lexicographie du Centre National de Resources Textulles el Lexicalles 'CNRTL on 11/11/2025 athttps://www.cnrtl.fr/definition/herbaliste).

Traduction libre proposée par l’Office : '1. Synonyme d’herboriste. 2. Personne autorisée à vendre des plantes médicinales. 3. Personne qui connaît les plantes et étudie la botanique'.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits cosmétiques demandés en classe 3 et les préparations pharmaceutiques et médicales revendiquées en classe 5 sont fabriqués ou produits par une personne autorisée à vendre et à proposer des plantes médicinales et des remèdes à base de plantes parce qu’elle connaît les propriétés des plantes ainsi que leurs usages et indications thérapeutiques. Le signe peut également être compris comme une description du consommateur cible de ces produits, à savoir un spécialiste ou un professionnel qui utilise et/ou vend ces produits dans un but thérapeutique. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs consistant en une police de caractères noire banale en gras et un trait ou un accent mineur qui ressemble à une petite feuille émergeant de la tige de la lettre 't', renforçant ainsi le sens véhiculé par le mot 'Herbaliste', le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre et la qualité des produits, à savoir sur la personne qui les fabrique ou les vend, ou qui les utilise dans un but thérapeutique.

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Absence de caractère distinctif
Considérant que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet
datée du 11/11/2025 a révélé que le mot « » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

1. https://www.medicaunaplanta.com/spip.php?rubrique1

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2. https://www.herboristerieduvalmont.com/mes-remedes-naturels/1971-anti- inflammatoire-naturel-articulations-muscles-arthrose-et-tendinite
3. https://www.passeportsante.net/auteur/ambre-marsili

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Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en une police de caractères courante en gras et une petite ligne ou un accent qui semble émerger de la hampe de la lettre « t » et qui ressemble à une petite feuille, cet élément est trop mineur par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peut conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Au contraire, compte tenu de sa relation directe avec l’élément verbal « Herbaliste », ce qui semble être une représentation très simplifiée d’une feuille qui jaillit de la hampe de la lettre « t » ne fait que renforcer le sens de l’élément verbal « Herbaliste ». Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

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Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinateur