DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/01/2026
SAKELLARIDES LAW OFFICES 70, Adrianou Street GR-10556 Athènes GRÈCE
Numéro de la demande: 019233427 Votre référence: 25975 Marque: Anywall Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHENZHEN AURISY TECHNOLOGY CO., LTD. ROOM 1701-1, YOUSUOWEI BLDG, NO. 2000 JIAXIAN ROAD, GANGTOU COMMUNITY, BANTIAN STREET, LONGGANG SHENZHEN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Supports pour téléviseurs; supports muraux pour téléviseurs.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: peu importe la construction verticale faite de pierre, de brique, de bois, etc.

La signification de l’expression «Anywall», dont la marque est composée, a été étayée par le Collins dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/any et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wall. Le contenu pertinent des liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour lesquels la protection est demandée, à savoir les supports pour téléviseurs et les supports muraux pour téléviseurs, sont compatibles avec tout type de mur (par exemple, plaques de plâtre, bois, béton, etc.). Par conséquent, le signe décrit la nature des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019233427 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Marina TOMIĆ