DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/01/2024
TAoMA PARTNERS 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS FRANCIA
Demande no: 018905967 Votre référence: 1M6983EU00 Marque: INSIGHT THROUGH ENQUIRY Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: JULIEN FORTUIT AGENCY SL Calle de Arturo Baldasano 15 28043 Madrid ESPAÑA
I. Résumé des faits
En date du 31/08/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 41 Académies [éducation]; coaching [formation]; formation pratique
[démonstration]; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; production de podcasts; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; reconversion professionnelle; services d’assistance pédagogique pour les personnes ayant des besoins individuels; transmission de savoir-faire [formation].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: APERÇU PAR L’ENQUÊTE.

Les significations susmentionnées des mots «INSIGHT THROUGH ENQUIRY», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

'INSIGHT': the capacity to gain an accurate and deep understanding of someone orsomething; la capacité d’acquérir une compréhension précise et profonde de quelqu’un ou de quelque chose. (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insight le 29/08/2023).

THROUGH : (by way of) À TRAVERS (par le biais de) (informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/through le 29/08/2023 ).

'ENQUIRY’ (or INQUIRY): act of asking for information, offcial investigation. ENQUÊTE : acte de demander des renseignements, enquête officielle .(informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enquiry le 29/08/2023).

Le public pertinent percevra simplement le signe «INSIGHT THROUGH ENQUIRY» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont ou sont liés à la compréhension (par exemple, d’un problème) À TRAVERS (par le biais de/d’une) ENQUÊTE» (enquête, demande). Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.II. Résumé des arguments de la demanderesse La/le demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018905967 est rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agueda MAS PASTOR