EUIPO, 19 mars 2026, n° W01876040

EUIPO 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mars 2026, n° W01876040
Numéro(s) :	W01876040
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/03/2026

Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUÈDE
Votre référence : A0161906 99049624 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1876040 Marque :
Nom du titulaire : Lactea Therapeutics LLC 4539 Metropolitan Ct Frederick MD 21704 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 30 Gomme à mâcher ; gomme à mâcher non médicamenteuse pour la promotion de la santé dentaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 22/12/2025, le titulaire a demandé une prorogation du délai de présentation des observations jusqu’au 22/02/2026 et cette demande a été accordée. Toutefois, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai prorogé.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876040 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

OPERATIONS DEPARTMENT
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 22/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 22/10/2025
FIN DU DÉLAI: 22/12/2025
Numéro d’enregistrement international: 1876040
Marque:
Nom du titulaire: Lactea Therapeutics LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque de forme « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La marque de forme que vous avez demandée n’est pas susceptible d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car elle est dépourvue de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Absence de caractère distinctif
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 30 Gomme à mâcher; Gomme à mâcher non médicinale pour la promotion de la santé dentaire.
Le signe consiste simplement en une forme de pentagone 3D simple. Les formes géométriques de base sont, par leur nature, dépourvues de caractère distinctif intrinsèque.

Le consommateur pertinent les percevrait comme une simple forme géométrique, prima facie incapable de transmettre un quelconque message de marque. Les formes géométriques de base (telles que les rectangles, les losanges et autres quadrilatères) sont incapables de véhiculer, en soi, un message qui puisse être mémorisé par les consommateurs et ne seront donc pas considérées par eux comme une indication de l’origine commerciale (12/09/2007, T-304/05, Pentagon, EU:T:2012:271, § 22). De tels éléments sont essentiellement décoratifs et, pour cette raison, sont également non distinctifs.

Le signe ne contient aucun élément susceptible d’être facilement et instantanément mémorisé par le public pertinent. Il sera perçu uniquement comme un élément décoratif ou une variante fonctionnelle d’une forme de produit courante. Prise dans son ensemble, la marque demandée sera perçue comme une forme géométrique excessivement simple.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

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Colm Purcell Examinateur
AG2Révision effectuée par Marina TOMIĆ – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.