OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/04/2026
Paparazzi s.àr.l.-s Rue Evy Friedrich 33 L-1552 Luxembourg LUXEMBOURG
Numéro de la demande: 019294513 Votre référence:
Marque: Paparazzi Type de marque: Marque verbale Demandeur: Paparazzi s.àr.l.-s Rue Evy Friedrich 33 L-1552 Luxembourg LUXEMBOURG
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 41 Services de photographie; Services de photographie de portraits; Services d’imagerie photographique par drone.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019294513 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Services de photographie ; Services de photographie de portraits ; Services d’imagerie photographique par drone.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Services d’intermédiation en matière de publicité.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’édition et l’impression ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
Paparazzi s.àr.l.-s Rue Evy Friedrich 33 L-1552 Luxembourg LUXEMBURGO
Numéro de la demande: 019294513 Votre référence:
Marque: Paparazzi Type de marque: Marque verbale Demandeur: Paparazzi s.àr.l.-s Rue Evy Friedrich 33 L-1552 Luxembourg LUXEMBURGO
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Paparazzi».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Services de photographie; Services de photographie de portraits; Services d’imagerie photographique par drone.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 5
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des photographes indépendants qui prennent des photographies spontanées, souvent intrusives, de célébrités.

La signification susmentionnée du mot « Paparazzi », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

PAPARAZZI « A freelance photographer who specializes in candid camera shots of famous people and often invades their privacy to obtain such photographs. » (informations extraites du Collins Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/paparazzo).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services demandés dans la classe 41 sont liés à un certain type de photographie (photographie intrusive). Le signe sera perçu par le public pertinent comme une simple indication du contenu des services et non comme un signe d’origine commerciale. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.

Absence de caractère distinctif
Le mot « paparazzi » est fortement associé à la photographie. Par conséquent, le signe n’est pas remarquable ou frappant pour le consommateur en relation avec les services de photographie, les services de photographie de portraits, les services d’imagerie photographique par drone demandés dans la classe 41. En conséquence, le signe est dépourvu de caractère distinctif et ne sert pas d’indication d’origine commerciale.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 29/01/2026 a révélé que le mot « Paparazzi » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

---

Page 3 sur 5
https://www.visualcraic.com/
https://www.golden-moments-fotografie.de/eventplanung-business-events-f%C3%BCr- unternehmen-in-hessen/paparazzi-service/

---

Page 4 sur 5
https://melanielemahieu.com/en/private-photography-amsterdam/proposal-photography/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

Classe 41 Services de photographie; Services de photographie de portraits; Services d’imagerie photographique par drone.
Il peut être donné suite à la demande pour les services restants:

Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’intermédiation en matière de publicité.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’édition et l’impression; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

---

Département des opérations commerciales Service : Examen des marques pour les grands comptes Personne de contact : Judith BAKKER
Page 5 sur 5