DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/09/2023
DENNEMEYER & ASSOCIATES SAS FREDERIC BLANC 23 RUE CLAPEYRON F-75008 PARIS FRANCE
Demande no: 018856588 Votre référence: FRTF1017236/EM Marque: SHIELD Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Nufarm Europe GmbH Parsevalstrasse 11 D-40468 Düsseldorf ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
En date du 25/04/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 5 Pesticides; fongicides; herbicides; insecticides; biocides; nematicides; Parasiticides.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: bouclier, protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées du mot «SHIELD», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.
SHIELD (nom) « bouclier, protection »
(verbe) « protéger » (informations extraites de Collins online dictionary le 23/04/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/englishfrench/shield).

Le public pertinent percevra simplement le signe «SHIELD» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits de la classe 5 pour lesquels la protection est demandée (notamment pesticides, fongicides, herbicides, insecticides, biocides, nématicides et parasiticides) représentent un bouclier et pourront protéger les plantes. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018856588 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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MARIA KOLEVA
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