EUIPO, 27 mai 2026, n° W01880314

EUIPO 27 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 mai 2026, n° W01880314
Numéro(s) :	W01880314
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, le 27/05/2026

NORIS MEDICAL LTD. 8 Hataasia Street 3688808 Nesher Israël
Votre référence: IL IRPI-000124391 Numéro d’enregistrement international: 1880314 Marque: Cortical Nom du titulaire: NORIS MEDICAL LTD. 8 Hataasia Street 3688808 Nesher Israël
I. Résumé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 10 Appareils dentaires chirurgicaux, à savoir, implants dentaires fabriqués à partir de matériaux artificiels; instruments dentaires; accessoires pour implantations dentaires, y compris les implantations maxillaires, les implantations mandibulaires et les implantations zygomatiques, à savoir guides d’orientation; guides de positionnement d’outils dentaires; guides de support d’outils dentaires; implants dentaires; unités prothétiques et outils d’ostéotomie, à savoir fraises dentaires; alésoirs dentaires; forets dentaires; outils dentaires auxiliaires; sondes de profondeur dentaires; clés dentaires et tournevis pour implants dentaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1880314 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W113
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 17/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 17/12/2025
FIN DU DÉLAI: 17/02/2026
Numéro d’enregistrement international: 1880314
Date de notification à l’EUIPO: 09/10/2025
Marque: Cortical
Nom du titulaire: NORIS MEDICAL LTD.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne à la suite des observations de tiers ci-jointes reçues conformément à l’article 45 du RMUE, pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.
I. Motifs
Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Cortical».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 10 Appareils dentaires chirurgicaux, à savoir, implants dentaires fabriqués à partir de matériaux artificiels; Instruments dentaires; Accessoires pour implantations dentaires, y compris les implantations maxillaires, les implantations mandibulaires et les implantations zygomatiques, à savoir des guides d’orientation; Guides pour le positionnement d’outils dentaires; Guides pour le support d’outils dentaires; Implants dentaires; Unités prothétiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et outils d’ostéotomie, à savoir fraises dentaires; alésoirs dentaires; forets dentaires; outils dentaires auxiliaires; sondes de profondeur dentaires; clés dentaires et tournevis pour implants dentaires.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, francophone, lusophone et hispanophone, à savoir un professionnel dans le domaine de la médecine, et plus spécifiquement de l’odontologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : relatif à la couche externe de nombreux organes, y compris les os.
La signification susmentionnée du mot « Cortical », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

CORTICAL « Of, relating to, or consisting of cortex i.e. the outer or superficial part of an organ or bodily structure (such as the kidney, adrenal gland, or cerebellum or a bone) » (informations extraites du dictionnaire anglais Merriam-Webster le 17/12/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/cortical; https://www.merriam-webster.com/dictionary/cortex).

« Relatif au cortex d’un organe, à savoir la partie périphérique de certains organes (glandes surrénales, rein, etc.) » (informations extraites du dictionnaire français Larousse le 17/12/2025 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cortical/19492; https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/cortex/19490).

Ces définitions peuvent être traduites en anglais comme suit : « relating to the cortex of an organ, namely the peripheral part of certain organs (adrenal glands, kidneys, etc.) ».

« Relativo a córtex ou córtice: envoltório de um órgão (ex.: córtex renal) » (informations extraites du dictionnaire portugais Priberam da Língua Portuguesa le 17/12/2025 à https://dicionario.priberam.org/cortical; https://dicionario.priberam.org/c%C3%B3rtex).

Ces définitions peuvent être traduites en anglais comme suit : « relating to the cortex: the peripheral part of an organ (e.g. renal cortex) ».

« Perteneciente o relativo a la corteza : superficie de órganos animales o vegetales. » (informations extraites du dictionnaire espagnol RAE le 17/12/2025 à https://dle.rae.es/cortical?m=form; https://dle.rae.es/corteza).

Ces définitions peuvent être traduites en anglais comme suit : « pertaining to or relating to the cortex: surface of animal or plant organs ».

En outre, dans le domaine dentaire, le mot « Cortical » est couramment utilisé pour désigner le cortical

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os¹.

L’adjectif « CORTICAL » est également couramment utilisé en dentisterie pour désigner un type d’implant dentaire qui est ancré dans l’os cortical²
1 Informations extraites le 17/12/2025 à l’adresse https://anveli.dental/constitution-of-the-jawbone/#content
2 Informations extraites le 17/12/2025 à l’adresse :

Référence en anglais : https://www.dazzle.dental/blog/cortical-implants-vs-conventional-implants
Référence en français : https://www.sanaoris.com/actualites/tout-savoir-sur-les-implants-basaux-une-solution-innovante-pour-la- rehabilitation-dentaire/
Référence en portugais : https://www.medikal.com/pt/conjuntos-cir%C3%BArgicos/broca-de-implante-cortical/
Référence en espagnol : https://www.clinicaferrusbratos.com/implantes-dentales-en-madrid/corticales/

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Dans le contexte des implants dentaires et des implants dentaires fabriqués à partir de matériaux artificiels, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont destinés à être ancrés dans, ou conçus pour s’engager avec, l’os cortical.

Dans le contexte des guides d’orientation, de positionnement et de support d’outils dentaires, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont destinés à guider les procédures chirurgicales impliquant l’os cortical lors de la pose d’implants dentaires.

Dans le contexte des fraises dentaires, des alésoirs dentaires et des forets dentaires, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont aptes à préparer ou à couper l’os cortical lors d’une chirurgie implantaire dentaire.

Dans le contexte des outils dentaires auxiliaires, des sondes de profondeur dentaires, des clés dentaires et des tournevis pour implants dentaires, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont destinés à être utilisés dans des procédures impliquant l’insertion, le positionnement ou la fixation d’implants dans l’os cortical.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Comme établi sur la base des références citées dans la section relative à la descriptivité, le mot « Cortical » est couramment utilisé sur le marché pertinent.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée.

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en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Toutes les observations que vous formulerez sur les observations reçues seront versées au dossier mais ne seront, en aucun cas, communiquées à l’observateur.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO