DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/01/2026
AMAR GOUSSU STAUB 149 BOULEVARD MALESHERBES F-75017 PARIS FRANCIA
Demande no: 019228559 Votre référence: Boostthewin Marque: Boostthewin Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Perrine Tézé 32 Rue de l’ Amiral Hamelin F-75016 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 12/09/2025.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 41 Divertissement.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur de langue française attribuera au signe la signification suivante: stimuler le gain, la victoire.

• La signification susmentionnée du mot «Boostthewin», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire Collins, reproduites dans la notification (informations extraites le 12/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/boost https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/boost https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/the https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/win https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/win Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
• Bien que le signe soit un mot composé qui ne sépare pas visuellement des mots qui le composent, cela n’a pas d’incidence sur la conclusion sur le caractère non distinctif du signe, étant donné que le public a tendance à décomposer les mots composés en leurs parties compréhensibles constitutives, en particulier lorsqu’ils ont une signification claire.

• Le public pertinent percevra le signe «Boostthewin» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message d’incitation ou de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, c’est-à-dire qui indiquent que les services de divertissement proposés par le déposant amélioreront les chances du public de gagner ou augmenteront ses gains et qui invitent le consommateur à augmenter ses chances de réussite ou de gagner grâce à ces services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019228559 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Divertissement.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Services de conseils en matière d’organisation des entreprises et de gestion commerciale, services de gestion, organisation et administration des affaires commerciales.
Classe 41 Éducation; formation; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; reconversion professionnelle; publication de livres; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en

---

Page 3 sur 3
ligne; Organisation de formations en gestion d’affaires.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA