LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 29 septembre 2020
Dans l’affaire R 2034/2019-2
Vans, Inc. 1588 South Coast Drive Costa Mesa California 92626 États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par SKW Schwarz Rechtsanwälte, Mörfelder Landstraße 117, 60598 Francfort-sur-le-Main, Allemagne contre;

ZEG (coopérative d’achat de deux-roues) eG Route de Longerich 2 50739 Cologne Allemagne Opposante/défenderesse représentée par les agents en brevets Buschhoff Hennicke Althaus, Kaiser-Wilhelm-Ring 24, 50672 Cologne, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3011635 (demande de marque de l’Union européenne no 17170663)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de A. Szanyi Felkl, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
29/09/2020, R 2034/2019-2, Versa/ Versa et al.

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greffier: H. Dijkema
29/09/2020, R 2034/2019-2, Versa/ Versa et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 5 septembre 2017, Vans, Inc. («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
VERSA
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants après limitation du 2 juillet 2020:

Classe 18 — Sacs polyvalents, porte-monnaie, sacs à cape, sacs de bain, sacs de messagerie, petits sacs de voyage, sacs à dos, sacs pour ordinateurs portables en cuir et imitations du cuir, sacs pour ordinateurs portables (sans contenu), sacs avec compartiment pour ordinateur portable; Portefeuilles; Tous les articles ne se rapportent pas au sport à vélo ou à moto.

Classe 25 — Chaussures; Vêtements, chemises, te-shirts, citernes, vestes, caleçons, slips, pantalons à jeans, levures, shorts, bouchons, jupes, robes pour femmes, maillots de bain, chaussettes, ceintures, foulards, gants et sous-vêtements; Coiffures, tous les articles susmentionnés, à l’exception des vêtements destinés spécifiquement aux cyclistes ou aux motocyclistes.

2 La demande a été publiée le 20 septembre 2017.
3 La société ZEG Zweirad-Einkaufs-Genossenschaft eG (ci-après «l’opposante») a formé le 19 Le 1er décembre 2017, une opposition partielle à l’enregistrement de la marque demandée. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), du RMUE.
4 Par décision du 15 juillet 2019 («la décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition.

5 Le 12 septembre 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 29 novembre 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

6 Par mémoire du 27 mai 2020, la demande d’enregistrement a été limitée. La restriction concernait la classe 25.

7 Le 2 juin 2020, les restrictions ont été inscrites au registre.

8 Le 3 juillet 2020, l’opposante a indiqué que les parties s’étaient mises d’accord sur les dépens, a retiré la demande d’opposition et confirmé l’accord sur les dépens.

29/09/2020, R 2034/2019-2, Versa/ Versa et al.

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Considérants
9 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

10 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’après l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Une opposition peut donc être retirée à tout moment, dans la mesure où la décision rendue sur la réclamation n’est pas devenue définitive.

11 Par le retrait de la demande d’opposition, l’opposante a mis fin à la procédure d’opposition. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sont devenues sans objet. La chambre déclare que toutes les procédures sont closes. La décision attaquée n’a pas force de chose jugée, pas même les décisions relatives aux dépens.

Coûts
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte du fait que les parties se sont mises d’accord sur la répartition des frais.

29/09/2020, R 2034/2019-2, Versa/ Versa et al.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de la demande d’opposition. Les procédures d’opposition et de recours correspondantes sont closes;
2. Il est pris acte de l’accord des parties sur les coûts.
Signés
A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signés
p.o. P. Nafz
29/09/2020, R 2034/2019-2, Versa/ Versa et al.