OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 06/05/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019311565 Votre référence: EW61695-MKTTflt Marque: Spring Edition Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Lunettes intelligentes [appareils de traitement de données] ; ordinateurs tablettes ; montres intelligentes
[appareils de traitement de données] ; logiciels informatiques ; ordinateurs portables ; bagues intelligentes [appareils de traitement de données] ; smartphones en forme de montre ; smartphones ; écouteurs ; lunettes de réalité virtuelle ; appareils de télévision ; enceintes pour haut-parleurs.
Classe 14 Métaux précieux ; boîtes à bijoux ; bijoux ; montres-bracelets ; boîtiers de montres [pièces de montres] ; mouvements d’horlogerie ; horloges et montres ; cadrans
[horlogerie] ; bracelets de montres ; verres de montres.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019311565 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Avis de motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/02/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019311565 Votre référence: EW61695-MKTTflt Marque: Spring Edition Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Spring Edition».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Lunettes intelligentes [appareils de traitement de données]; Tablettes informatiques; Montres intelligentes
[appareils de traitement de données]; Logiciels informatiques; Ordinateurs portables; Bagues intelligentes [appareils de traitement de données]; Smartphones en forme de montre; Smartphones; Écouteurs; Lunettes de réalité virtuelle; Appareils de télévision; Enceintes acoustiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Classe 14 Métaux précieux ; Boîtes à bijoux ; Bijouterie ; Montres-bracelets ; Boîtiers de montres
[pièces de montres] ; Mouvements d’horlogerie ; Horloges et montres ; Cadrans [horlogerie] ; Bracelets de montres ; Verres de montres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une version particulière d’un produit commercialisée au printemps.

Les significations susmentionnées des mots « Spring Edition » composant la marque peuvent être étayées par les références de dictionnaire suivantes :

SPRING « the season between winter and summer : the season when plants and trees begin to grow. » (informations extraites de The Britannica Dictionary le 25/02/2026 à l’adresse https://www.britannica.com/dictionary/spring).
EDITION « a particular version of a product. » (informations extraites de The Britannica Dictionary le 25/02/2026 à l’adresse https://www.britannica.com/dictionary/edition).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits constituent une édition spéciale commercialisée au printemps ou destinée à la saison printanière.
Pour les produits de la classe 9, il est courant pour les fabricants de technologies de lancer des mises à jour saisonnières, des « collections de printemps » de technologies portables (telles que les montres intelligentes et les bagues), ou des versions logicielles liées à une période spécifique de l’année.

De même, pour les produits de la classe 14, les industries de la mode et de l’horlogerie fonctionnent largement sur une base saisonnière (printemps/été contre automne/hiver). Le consommateur pertinent percevra le signe comme une référence au « look » saisonnier, à la palette de couleurs ou au thème des bijoux, ou à la fenêtre saisonnière spécifique au cours de laquelle un modèle de montre a été émis.

Par conséquent, le signe décrit le moment de la commercialisation ou une version saisonnière spécifique des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

---

Page 3 sur 3
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Carine FORZY Examinatrice