EUIPO, 20 mars 2026, n° 019239985

EUIPO 20 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 mars 2026, n° 019239985
Numéro(s) :	019239985
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 20/03/2026
MITSCHERLICH PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019239985 Votre référence: M39270/EU Marque: AI Roller Control Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 12/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Machines à laver électriques pour le linge; Lave-vaisselle automatiques; Aspirateurs électriques
; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques
; Aspirateurs-balais; Robots à usage industriel; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique; Robots de nettoyage; Systèmes modulaires composés de transporteurs robotisés de palettisation; Mécanismes de commande pour machines robotisées; Soufflantes rotatives électriques; Pompes à air comprimé; Compresseurs rotatifs; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses [non chauffées]; Mélangeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Robots culinaires électriques; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs à main
; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Filtres pour aspirateurs; Brosses pour aspirateurs; Récipients à poussière pour aspirateurs
; Buses pour aspirateurs.
Classe 11 Climatiseurs; Appareils à air chaud; Humidificateurs; Déshumidificateurs électriques à usage domestique; Cuisinières électriques; Purificateurs d’eau à usage domestique; Ioniseurs d’eau électriques à usage domestique; Appareils à membrane pour la purification de l’eau; Capteurs solaires thermiques [chauffage]; Purificateurs d’air électriques; Appareils de ventilation [climatisation] pour le chauffage; Éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; Cuisinières à gaz; Fours de cuisine électriques; Appareils ou installations de cuisson; Réfrigérateurs électriques; Sèche-linge électriques; Machines électriques de gestion du linge ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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appareils à vapeur pour vêtements à usage domestique ; Machines électriques de séchage de vêtements avec fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement anti-plis à usage domestique ; Éviers ; Filtres à air pour purificateurs d’air ; Filtres pour purificateurs d’air ; Filtres pour unités de climatisation ; Ventilateurs de circulation d’air ; Ventilateurs de plafond ; Filtres pour climatisation ; Ventilateurs électriques ; Appareils électriques de séchage de vêtements à usage domestique.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 239 985 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/01/2026
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019239985 Votre référence: M39270/EU Marque: AI Roller Control Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AI Roller Control».
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 7 Machines à laver électriques pour le linge; Lave-vaisselle automatiques; Aspirateurs électriques; Tuyaux pour aspirateurs électriques; Sacs pour aspirateurs électriques; Aspirateurs-balais; Robots à usage industriel; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique; Robots de nettoyage; Systèmes modulaires composés de transporteurs robotisés de palettisation; Mécanismes de commande pour machines robotisées; Soufflantes rotatives électriques; Pompes à air comprimé; Compresseurs rotatifs; Compresseurs pour réfrigérateurs; Essoreuses centrifuges{non chauffantes}; Mélangeurs électriques à usage domestique; Aspirateurs robots; Aliments électriques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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processeurs ; Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs à main ; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; Filtres pour aspirateurs ; Brosses pour aspirateurs ; Récipients à poussière pour aspirateurs ; Buses pour aspirateurs.
Classe 11 Climatiseurs ; Appareils à air chaud ; Humidificateurs ; Déshumidificateurs électriques à usage domestique ; Cuisinières électriques ; Purificateurs d’eau à usage domestique ; Ioniseurs d’eau électriques à usage domestique ; Appareils à membrane pour la purification de l’eau ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Purificateurs d’air électriques ; Appareils de ventilation [climatisation] pour le chauffage ; Éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; Cuisinières à gaz ; Fours de cuisine électriques ; Appareils ou installations de cuisson ; Réfrigérateurs électriques ; Sèche-linge électriques ; Machines électriques de gestion des vêtements ayant des fonctions de désodorisation, de stérilisation et de défroissage à la vapeur des vêtements à usage domestique ; Machines électriques de séchage de vêtements avec fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement anti-plis à usage domestique ; Éviers ; Filtres à air pour purificateurs d’air ; Filtres pour purificateurs d’air ; Filtres pour unités de climatisation ; Ventilateurs de circulation d’air ; Ventilateurs de plafond ; Filtres pour la climatisation ; Ventilateurs électriques ; Appareils électriques de séchage de vêtements à usage domestique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent (y compris un professionnel des secteurs du marché de la construction et de l’architecture) comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : régulation de rouleaux utilisant l’intelligence artificielle.

La signification susmentionnée des mots « AI Roller Control », dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

AI « intelligence artificielle : la modélisation des fonctions mentales humaines par des programmes informatiques » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 12/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

ROLLER « tout autre dispositif cylindrique qui tourne autour d’un cylindre, utilisé à diverses fins » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 12/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/roller).

CONTROL « un moyen de régulation ou de restriction ; frein ; contrôle ; un dispositif qui régule le fonctionnement d’une machine » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 12/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/control).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 7, par exemple les machines à laver, les lave-vaisselle et les aspirateurs, contiennent ou utilisent des rouleaux qui sont régulés à l’aide de l’intelligence artificielle pour le mouvement fluide des produits ou de leurs éléments roulants fonctionnels. Les produits auxiliaires et/ou étroitement liés tels que les tuyaux, les sacs, les filtres, les brosses, les récipients à poussière et les buses pour aspirateurs électriques, sont par définition destinés à être utilisés et vendus avec les produits principaux, à savoir les aspirateurs. Si la demande de marque est jugée descriptive des produits principaux, elle l’est logiquement aussi

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descriptif des produits auxiliaires qui sont si étroitement liés. En ce qui concerne la classe 11, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contiennent ou sont utilisés avec des rouleaux qui sont régulés à l’aide de l’intelligence artificielle pour le mouvement fluide des produits ou de leurs éléments roulants fonctionnels. Par exemple, les fours et certains éviers spécialisés peuvent utiliser des rouleaux pour la mobilité. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «AI Roller Control» comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont liés à la régulation de rouleaux utilisant l’intelligence artificielle. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la destination générale des produits.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice