LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 mars 2024
Dans l’affaire R 2223/2023-5
Sintokogio, Ltd. 28-12, Meieki 3-chome, Nakamura-ku
Nagoya-shi Titulaire de l’enregistrement Aichi 450-6424
Japon international/requérante
représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse
4, 80339 Munich (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 710 046 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 20 septembre 2022, Sintokogio, Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
Bon système de Sand System
pour les produits suivants:
Classe 6: Réservoirsmétalliques de stockage pour le sable de moulage; contenants métalliques de stockage pour le sable de moulage.
Classe 7: Machines de coulée; mélangeurs; appareils de contrôle mécanique pour appareils pour le mélange de sable de fonderie; machines de traitement de reproductions pour sable de fonderie; appareils de tri pour le tri du sable et du métal de fonderie; tamiseurs pour sable de fonderie; appareils d’arrosage de l’eau pour sable de fonderie (machines de coulée); appareils de stockage pour le stockage du sable de fonderie à l’aide d’une source d’alimentation tournante (machines de coulée); appareils pour le refroidissement de la sable de fonderie pour machines de coulée.
Classe 9: Machines et instruments demesure ou d’essai; appareils de mesure des propriétés et de l’état du sable de fonderie; appareils de mesure de la quantité d’eau contenue dans le sable de fonderie; appareils électriques et électroniques de contrôle pour machines de mixage de sable de fonderie.
Classe 11: Appareilsd’arrosage de l’eau pour sable de fonderie; machines de refroidissement pour sable de fonderie.
2 Le 3 février 2023, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 13 mars 2023, l’examinateur a provisoirement refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en motivant sa décision comme suit:
− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification d’un système fin pour les sable, un système de qualité utilisant ou gérant du sable, ce qui est étayé par les références du dictionnaire suivantes:
• GOOD: d’une qualité, d’une norme ou d’un niveau élevé (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good);

• SABLE: matériel en vrac composé de grains de roche ou de minéraux, en particulier de grains arrondis de quartz, entre 0.05 et 2 mm de diamètre (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sand);
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• SYSTÈME: un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, interdépendants ou interactifs formant une entité collective; un assemblage de pièces méthodique ou coordonnées (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).
− Le public pertinent percevrait le signe «Good Sand System» comme fournissant des informations purement élogieuses selon lesquelles les produits pour lesquels la protection est demandée sont, ou constituent des parties de systèmes et de sable, de grande qualité. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la qualité des produits.
− Le public pertinent ne verra pas dans le signe une indication de l’origine commerciale, mais des informations laudatives mettant en évidence les aspects positifs des produits.
4 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation en avançant les arguments suivants:
− Même si l’on considère que l’élément verbal «Good» indique la qualité des produits en cause, les deux autres éléments verbaux «Sand» et «System» n’ont rien à voir avec les produits désignés.
− Selon le dictionnaire anglais Online Dictionary à l’ adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casting: La coulée est le processus de transfert de l’acier moulé vers un moule. Il ressort clairement de cette définition que des machines de coulée sont utilisées pour transférer de l’acier moulé pour l’amener à une forme spécifique. La définition et la nature des produits ne permettent pas de supposer qu’ils sont destinés à être utilisés avec du sable. Le sable ne peut être moulé en raison de sa caractéristique oscillante.
− Il en va de même pour les machines de mélange, qui ne sont pas déterminées pour mélanger les sable.
− Les produits désignés par l’enregistrement international n’ont rien à voir avec le système de sable.
− La signification de l’enregistrement international n’est pas claire, de sorte que le public pertinent n’associera le signe à aucune caractéristique des produits.
− Le mot «System» est très large et indéfini. L’expression «Good Sand System» est floue et indéfinie en raison de l’étendue du terme «System». Le public pertinent devra faire un effort mental pour examiner ce que signifie l’enregistrement international. Ils le percevront comme inhabituel et original.
5 Par décision du 8 septembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− Classe 7: Machines de moulage, machines à mélanger et classe 9: les machines et instruments de mesure ou d’essai comprennent des machines et des instruments qui peuvent être utilisés dans le sable de fonderie. Par conséquent, il existe un lien direct entre ces vastes catégories et l’enregistrement international.
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− Le mot «System» renvoie à des éléments interdépendants, interdépendants ou interactifs qui forment une entité; un assemblage méthodique ou coordonné de pièces. Il est peu probable que le public anglophone pertinent le perçoive comme un terme très abstrait pour désigner des produits qui désignent des réservoirs de sable et de stockage et des récipients de moulage (classe 6), ainsi que des appareils et machines de différentes fonctions, mais tous utilisés pour le traitement, la mesure, l’arrosage ou le refroidissement de la fonderie (classes 7, 9 et 11). Aucune étape mentale supplémentaire ne sera nécessaire pour que le consommateur pertinent associe le signe «Good Sand System» à des appareils, machines et récipients utilisés
à de multiples fins liées au traitement du sable de fonderie. Le consommateur pertinent ne devra pas s’engager dans un processus cognitif complexe pour parvenir aux conclusions susmentionnées.
− Étant donné que la marque possède une signification descriptive claire, son incidence sur le public pertinent sera principalement de nature descriptive, éclipsant dès lors toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale.
En conséquence, son enregistrement doit également être refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE;
− Pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale indique au consommateur pertinent une caractéristique des produits et des services relative à leur valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits.
− Le signe est une expression descriptive et non distinctive qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits en cause (à savoir que les produits demandés sont ou constituent des pièces de sable de grande qualité).
6 Le 7 novembre 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 décembre 2023.
Moyens du recours
7 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international réitère les arguments avancés en réponse au refus provisoire de l’examinateur et ajoute ce qui suit:
− L’examen a considéré que le consommateur anglophone en général était le public pertinent. Par conséquent, l’examinateur aurait dû affirmer que le public ciblé n’est attentif qu’à un degré moyen et ne possède pas de connaissances spécialisées sur les produits désignés par l’enregistrement international. Les consommateurs moyens qui n’ont pas de connaissances spécialisées sur ces produits ne supposeront pas que les machines et appareils respectifs font partie de systèmes spécifiques.
− Le consommateur moyen n’a pas connaissance de la caractéristique des produits et de leur destination. Ils n’associeront pas les produits à la galerie lorsqu’ils les verront dans l’étagère de la boutique ou dans une boutique en ligne. Cela découle de
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la nature des produits. Il est à peine crédible que le consommateur moyen pensera qu’un dispositif de mesure est utilisé en rapport avec du sable.
− Le fait que les produits visés sont des articles uniques et non une composition de leurs systèmes de constitution fait que le consommateur moyen ne comprendra pas le signe comme signifiant «un système fin» ou «un bon système de qualité».
− En raison du caractère large et indéfini de l’élément verbal «System», le consommateur moyen devra s’engager dans un processus cognitif complexe pour parvenir à la conclusion que les produits sont «un système fin pour le sable», «un système de bonne qualité qui utilise ou gère du sable».
− L’expression «sand system» est très large et indéfinie, ce qui oblige le consommateur à prendre des mesures mentales pour comprendre ce qu’elle signifie.
− «Good Sand System» est composé de mots dont chacun a une signification abstraite et, pris dans son ensemble, il n’a pas de lien direct ou indirect avec les produits visés et permettra aux clients de le percevoir comme une indication d’origine.
Motifs
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
9 Le recours n’est pas fondé et la protection de l’enregistrement international est refusée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (indications descriptives) et à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (absence de caractère distinctif), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (-06/12/2018, 629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011,-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
11 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne. Un obstacle qui se rapporte à la population anglophone de l’Union européenne suffit par conséquent à rejeter une demande de marque.
12 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à
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une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque
(21/12/2021,-598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 26; 10/02/2021, T-157/20, Lightyoga,
EU:T:2021:71, § 42; 13/02/2019, T-278/18, DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38; 04/05/1999, 108/97-indirects C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
13 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques-(10/02/2021, 157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020,
289/20-, Facegym, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 29). En outre, il suffit que l’Office oppose un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, en au moins une de ses significations potentielles, le signe en cause désigne une caractéristique des produits ou services concernés-(21/12/2021, 598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 28).
14 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020,-133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 36; 10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, §
50).
15 Ensuite, il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, que, dans la perception du public pertinent, celle-ci puisse être utilisée aux fins de désigner une caractéristique réelle ou potentielle des produits visés, même si cette caractéristique n’existe pas encore au stade actuel de la technologie. Cette possibilité doit être appréciée par rapport à la perception du public pertinent et non selon les constatations d’experts scientifiques (21/12/2021, 598/20-, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 37; 16/10/2014, 458/13-, Graphene,
EU:T:2014:891, § 22).
16 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard-[25/06/2020, 133/19,
Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 37].
17 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
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18 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020,-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 30; 19/12/2019, 270/19-, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis,
EU:T:2019:412, § 17).
Public pertinent
19 Le niveau d’attention du public pertinent est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42;
07/10/2010, 244/09-, Acsensa, EU:T:2010:430, § 18 et jurisprudence citée).
20 Il est indiqué que les produits désignés par l’enregistrement international sont, ou peuvent être, utilisés dans le contexte de la mise en forme et de la formation d’un métal molle sous différentes formes. La coulée du sable est l’une des méthodes les plus anciennes par lesquelles cet objectif a été atteint. Ces produits intéressent exclusivement des professionnels de l’industrie hautement attentifs et non le consommateur moyen, comme le prétend la titulaire de l’enregistrement international.
21 L’enregistrement international étant composé de mots de la langue anglaise, le public pertinent, par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus, est le public anglophone de l’Union européenne (03/12/2015,-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932,
§ 21).
Signification de l’enregistrement international
22 Dans le cas de signes verbaux composés, tels que la marque en cause, il y a lieu de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sans que cela implique qu’il ne soit pas procédé, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents composants de cette marque. En effet, au cours de l’appréciation globale de la marque, il peut être utile d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (18/05/2017,-375/16, INSTASITE, EU:T:2017:348, § 40; 17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 30).
23 Ainsi, s’agissant des expressions verbales constituées par une combinaison d’éléments, le caractère descriptif d’une marque peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être établi également pour l’ensemble qu’ils composent (15/03/2012, 90/11 indirects,-C-91/11, NAI — Der Natur- Aktien-Index, et. al., EU:C:2012:147, § 23 et jurisprudence citée; 17/01/2019, T-40/18,
SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 31).
24 L’enregistrement international combine les mots «Good», «Sand» et «System». La signification de chacun de ces mots est celle donnée dans le refus provisoire, ce que la titulaire de l’enregistrement international ne conteste pas. La titulaire de l’enregistrement international se contente d’affirmer que leur combinaison n’a pas de signification par rapport aux produits de l’enregistrement international.
25 L’expression «Good Sand System» avec l’adjectif «Good» suivi du nom composé «Sand System» respecte les règles syntaxiques et grammaticales de la langue anglaise.
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26 Le mot «Good» est l’un des adjectifs de virguence les plus généraux et les plus fréquemment utilisés en anglais, ce qui implique que la chose décrite est d’une qualité élevée ou satisfaisante, adaptée à un but ou digne d’approbation: ayant dans une large mesure ou à un degré adéquat les qualités ou propriétés souhaitables dans quelque chose du type spécifié; une qualité, une norme ou un niveau élevé ou acceptable (Oxford English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/good_adj?tab=meaning_and_use#2852547).
27 Le substantif «Sand» fait référence à des «matières composées de fragments comminutes et de particules de rocks portées à l’eau (essentiellement silicieuses) plus fines que celles qui composent le gravier (Oxford English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/sand_n2?tab=meaning_and_use#24474255). Donner à un objet un moyen de le faire en versant un liquide comme un métal chaud dans un récipient spécialement formé et en le laissant dans ce matériau jusqu’à ce qu’il devienne dur (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cast). En effet, l’utilisation du sable dans le coulage implique de réaliser un objet métallique en versant un métal liquide en un récipient liquide spécifique ou en une forme à base de sable condensé et en le laissant là jusqu’à ce qu’il devienne dur. L’utilisation du sable dans la coulée est l’une des méthodes de coulée les plus traditionnelles.
28 En ce qui concerne le mot «System», le Collins Dictionary, cité par l’examinateur, définit ce mot comme signifiant «un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, interdépendants ou interactifs formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc.»
(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).
29 Il s’ensuit qu’un «système» est «un ensemble de choses ou d’appareils connectés qui fonctionnent ensemble» (voir entrée pour ce mot dans le dictionnaire Cambridge: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/system).
30 L’enregistrement international dans son ensemble sera compris comme désignant un ensemble de dispositifs de haute qualité pour fabriquer des plâtres dans un moule qui fonctionnent ensemble pour faire un objet en versant un liquide, comme un métal liquide liquide, dans un récipient ou forme en sable condensé spécialement en forme de sable, et le quitte jusqu’à ce qu’il devienne dur.
Lien ou lien suffisant entre le signe contesté et les produits
31 Pour appliquer l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il convient d’examiner, sur la base de la signification pertinente de la marque verbale en cause, s’il existe, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé (-14/09/2022, T 498/21, Black Irish, EU:T:2022:543, § 32; 13/05/2020, 532/19-, Pantys, EU:T:2020:193, § 18;
06/11/2007, 28/06-, vom Ursprung her vollkommen, EU:T:2007:330, § 31).
32 En effet, le signe «Good Sand System» ne peut être apprécié isolément, mais doit être examiné dans le contexte concret des produits désignés (15/07/2015, T-611/13, Hot,
EU:T:2015:492, § 36).
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33 La titulaire de l’enregistrement international considère que les produits désignés par l’enregistrement international n’ont rien à voir avec les systèmes. Cela ne saurait être accepté.
34 Il est expressément indiqué que les réservoirs métalliques de stockage et les conteneurs de stockage compris dans la classe 6 sont des produits de «sable de coulée»; le sable, lorsqu’il n’est pas utilisé, doit être stocké dans des réservoirs et récipients spécialement adaptés pour conserver de l’humidité.
35 En ce qui concerne la classe 7, la spécification générale des machines de Casting inclut les machines de coulée. Les produits restants compris dans la classe 7 sont expressément liés au sable de fonderie. Les professionnels attentifs de l’industrie de la coulée sauront que le sable et le coulage de métaux molle en forme de cavité, là où il solidifie, le seront par l’utilisation de toutes les machines et appareils compris dans la classe 7.
36 Un bon système de coulée implique l’utilisation de tous les produits compris dans la classe 9. L’utilisation de machines et d’instruments de mesure ou d’essai est importante pour déterminer ou démontrer la conformité aux spécifications et pour identifier les défauts du sable et du coulage. Les défauts du procédé de coulée peuvent affecter la qualité ou la fonctionnalité du produit fini.
37 En particulier, la détection et la mesure de la porosité avec l’utilisation d’ appareils de mesure des propriétés et de l’état du sable de fonderie sont essentielles pour maintenir la qualité des sable et des pièces en fonte; la porosité dans le sable de moulage entraîne souvent la formation de petites voïdes ou de petits pores à l’intérieur du coulage métallique, qui peuvent se produire sur la surface ou en interne et peuvent affecter de manière significative les propriétés mécaniques et l’apparence du produit final.
38 Le maintien des niveaux d’humidité appropriés lors de la production de moules de sable garantit un lien entre les matériaux afin de créer un bon caractère cohésif, perméable, réfractaire, finition superficielle, fluide de fleurs et inertie chimique. Sans atteindre ces propriétés par l’utilisation d’ appareils de mesure de la quantité d’eau contenue dans le sable de fonderie, la qualité des pièces en fonte devient compromise.
39 En tant qu’équipement essentiel de la technologie de la fonderie, le mélangeur de sable doit contrôler la qualité et le coût du sable de moulage. Il peut mélanger le sable, le relieur, l’additif, l’eau, etc. pour la fonderie et en faire du sable de moulage, ce qui doit impliquer l’utilisation actuelle d’ appareils électriques et électroniques de commande pour machines à mélanger le sable de fonderie.
40 Lesappareils d’arrosage d’eau et les machines de refroidissement compris dans la classe 11 sont tous deux expressément revendiqués comme étant destinés au sable de fonderie. Par analogie avec la simple situation d’un enfant mélangeant de l’eau avec du sable, il est plus facile de la former en un château de plage, de fonderie, généralement de moisissure avec de l’eau afin de développer la résistance et la plasticité pour le moulage. Contrôler la température du sable de fonderie est important pour maintenir la qualité de la fonderie et garantir une capacité cohérente dans de nombreux procédés de coulée. Les produits compris dans la classe 11 constituent également une caractéristique objective, intrinsèque, inhérente et permanente de tout système de voirie et de coulée.
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41 L’appréciation du caractère descriptif doit être faite par rapport aux produits concernés et ces produits, comme expliqué ci-dessus, peuvent tous être utilisés dans le processus de moulage et de moulage, qui est une expression collective des équipements et substances qui peuvent être utilisés pour le façonnage et le formage de molten métalliques sous différentes formes et formes, à savoir dans des moules/moulins de sands. Par conséquent, le mot «System» ne peut en aucune manière être considéré comme étant indéfini dans son sens, comme le prétend la titulaire de l’enregistrement international.
42 Aucune démarche mentale ne sera requise de la part du public pertinent pour comprendre l’enregistrement international comme désignant un «ensemble d’appareils et substances de grande qualité pour le sable et la coulée», étant donné que les produits désignés par l’enregistrement international concernent le processus de mise en scène et font partie d’un ensemble ou d’un ensemble de dispositifs pour former et former le métal molle dans différentes formes et formes de sable/moules.
43 L’enregistrement international est dès lors descriptif de la qualité, de la nature et de la destination des produits de l’enregistrement international pour le public anglophone pertinent et relève du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
44 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (-07/05/2019, 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004-, 456/01 P indirects-C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, §-45). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019,-T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
45 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019-, T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, deuxième phrase; 08/04/2003, 53/01-, Linde, EU:C:2003:206, § 71). L’intérêt général sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE concerne la protection des consommateurs en lui permettant de distinguer sans confusion possible l’origine des produits ou des services couverts par la marque, conformément à sa fonction essentielle d’origine, tandis que l’intérêt général sous-tendant la règle énoncée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE se concentre sur la protection des concurrents contre un risque de monopolisation par un seul opérateur d’indications descriptives des caractéristiques de ces produits ou de ces-services (07/05/2019, T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 66).
46 Il suffit qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour qu’une demande de MUE soit refusée. Néanmoins, l’enregistrement international est également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
47 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une
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entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
48 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (07/05/2019-, 423/18, vita, EU: T: 2019; 291, § 69).
49 Une marque qui, indépendamment de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, minimise la qualité des produits, ne peut pas garantir au consommateur l’identité d’origine des produits désignés par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ces produits de ceux qui ont une autre provenance. En tant que telle, elle est incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits, afin de permettre au consommateur qui les a acquis de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (03/07/2003,-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 20).
50 Comme déjà indiqué, l’enregistrement international est descriptif des produits visés.
51 Le signe est également dépourvu de tout autre élément, par exemple de nature graphique, qui pourrait lui conférer un caractère distinctif.
52 L’expression «Good Sand System», qui, comme indiqué ci-dessus, respecte les règles syntaxiques et grammaticales de l’anglais, véhicule un message élogieux évident qui viendra spontanément à l’esprit du public pertinent, est parfaitement sensée et n’est ni arbitraire ni fantaisiste. Il est dépourvu de séquence ou structure originale et ne déclenchera pas, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif ou ne nécessite aucun effort d’interprétation de sa part. Le signe, sans aucune modification graphique ou sémantique, ne présente aucune caractéristique additionnelle susceptible de le rendre apte à distinguer les produits en cause de ceux d’autres entreprises (26/10/2000, 345/99-, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37).
53 Le signe contesté est également dépourvu de caractère distinctif et tombe en outre sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, non seulement parce qu’il est descriptif (-12/02/2004, C 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86), mais également parce qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits en cause.
54 Compte tenu de ce qui précède, la protection de l’enregistrement international est refusée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits désignés par l’enregistrement international.
55 Le recours est dès lors rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
Ph. von Kapff R. Ocquet
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