EUIPO, 7 avril 2026, n° W01893567

EUIPO 7 avril 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° W01893567
Numéro(s) :	W01893567
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, 07/04/2026

Pigeon Corporation 4-4, Nihonbashi-Hisamatsucho, Chuo-ku Tokyo 103-8480 Japon
Votre référence : 2025-307533 Numéro d’enregistrement international : 1893567 Marque : SofTouch Nom du titulaire : Pigeon Corporation 4-4, Nihonbashi-Hisamatsucho, Chuo-ku Tokyo 103-8480 Japon
I. Résumé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 10 Sucettes pour bébés ; tétines de biberons ; biberons ; tire-lait ; sacs de conservation du lait maternel ; biberons de conservation du lait maternel ; anneaux de dentition.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1893567 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 27/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 27/01/2026 FIN DU DÉLAI: 27/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893567 Marque: SofTouch Nom du titulaire: Pigeon Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SofTouch».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 7
Classe 10 Sucettes pour bébés; Tétines de biberons; Biberons; Tire-lait; Sacs de conservation de lait maternel; Bouteilles de conservation de lait maternel; Anneaux de dentition.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une sensation fine et lisse perçue au toucher.

La signification susmentionnée des mots «SofTouch», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires et les recherches sur internet suivantes.

SOFT «fin, léger, lisse ou duveteux au toucher» (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/soft).

TOUCH «la qualité d’un objet telle que perçue par ce sens; sensation; sentiment» (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/touch).

En outre, la recherche sur internet datée du 27/01/2026 montre que des produits tels que les sucettes, les biberons, les tire-lait, les sacs ou bouteilles de conservation de lait maternel, etc., sont souvent fabriqués en silicone souple/doux au toucher:

Page 3 sur 7
https://www.boots.ie/elvie-curve-silicone-breast-pump-10289642p? srsltid=AfmBOopRrWwx0xiaAegZqPtjSDR7KEUwmcVY8NqH74cXEjiv3fktdUy0
https://www.amazon.co.uk/Tommee-Tippee-Silicone-Breast-Like- Resistant/dp/B08J57NLRY?th=1

Page 4 sur 7
https://snugglemeorganic.com/collections/pacifiers? srsltid=AfmBOoqsAM_t0j6_iNMe1JucMXSkm77ZVwriAb4Hh7KM8VI3ETzMGZqA
https://www.boots.ie/tommee-tippee-breast-like-soother-0-6m-4s-10362607? srsltid=AfmBOopeoSVBHJkMGheU9KY8RSpRSyo9vRaUhq4p9nNLxAdc1fAQgD4O

Page 5 sur 7
https://milkbarbreastpumps.com.au/products/haakaa-silicone-milk-storage-bag-260ml-5pk? srsltid=AfmBOooX0_ZE0dFVsXsc8OCPjnjBVBYWjbm4t356KD9gEyAvcTFPJvM7

Page 6 sur 7
https://www.ebay.co.uk/itm/126468749907
https://www.amazon.co.uk/Silicone-Reusable-Leak-Proof-Breastfeeding- Essential/dp/B0CGMPR62R
Le fait que les mots « SOFT » et « TOUCH » partagent la lettre « T » est sans pertinence lors de l’examen de la marque, car les consommateurs ignoreront cette légère faute d’orthographe et percevront la marque comme étant composée de deux mots, avec une signification très spécifique.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en

Page 7 sur 7
Les produits de la classe 10, à savoir les sucettes pour bébés, les tétines de biberons, les biberons, les tire-lait, les sacs de conservation du lait maternel, les biberons de conservation du lait maternel et les anneaux de dentition, ont une surface douce au toucher, c’est-à-dire qu’ils procurent une sensation fine et lisse. Par conséquent, le signe décrit le type de matériau des produits en question et/ou la sensation que les produits sont destinés à procurer au consommateur.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, lorsque les consommateurs sont confrontés visuellement à une marque verbale, même pour un instant, ils n’ont pas tendance à accorder d’importance aux fautes d’orthographe ou ne les remarquent même pas du tout, surtout si elles font partie du stock d’expressions courantes dans le domaine en question (26/01/2009, R 1087/2008-4, RUBBERGARD, § 13 ; 17/02/2016, R 571/2015-2, DERMOCREM, § 54). Les consommateurs ont plutôt tendance à ajouter automatiquement aux signes la lettre omise et à doter le signe d’un sens qui a du sens (25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 29 ; 26/10/2021, R 573/2021-1, Trufocus, § 39, 40).

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice