OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/04/2026
KBZ Żuradzki Barczyk & Wspólnicy Adwokaci i Radcy Prawni Sp. k. ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Numéro de demande: 019297227 Votre référence: JIU Marque: NEVE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHANGHAI NEVE NEW ENERGY AUTOMOBILE CO.,LTD 1ST FLOOR, NO.19, LANE 183, EAST SANLIQIAO ROAD, PILOT FREE TRADE ZONE SHANGHAI 200000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 20/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 12 Pneumatiques pour roues de véhicules.
Classe 37 Rechapage de pneumatiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 297 227 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Pneumatiques pour roues de véhicules.
Classe 37 Rechapage de pneumatiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 12 Véhicules pour la locomotion par terre, par air, par eau ou par rail; automobiles; autocaravanes; voitures autonomes; autobus; fourgonnettes [véhicules]; motocyclettes; roulettes pour chariots [véhicules]; véhicules électriques.
Classe 37 Installation, entretien et réparation de machines; entretien et réparation de véhicules automobiles; services de dépannage de véhicules; recharge de batteries de véhicules; installation personnalisée de pièces extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules
[tuning]; antirouille; désinfection; construction de ports.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/02/2026
KBZ Żuradzki Barczyk & Wspólnicy Adwokaci i Radcy Prawni Sp. k. ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Numéro de la demande: 019297227 Votre référence: JIU Marque: NEVE Type de marque: Marque verbale Demandeur: SHANGHAI NEVE NEW ENERGY AUTOMOBILE CO.,LTD 1ST FLOOR, NO.19, LANE 183, EAST SANLIQIAO ROAD, PILOT FREE TRADE ZONE SHANGHAI 200000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «NEVE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 12 Pneumatiques pour roues de véhicules.
Classe 37 Rechapage de pneumatiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur lusophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: neige.

La signification susmentionnée du mot «NEVE», dont est composée la marque, est étayée par la référence de dictionnaire suivante.

NEVE «[Meteorologia] Precipitação de vapor de água congelado e cristalizado, em forma de flocos; Camada desses flocos depositada no solo ou numa superfície» (informations extraites de Priberam Dicionario le 20/02/2026 à l’adresse https://dicionario.priberam.org/neve). Traduction automatique: [Météorologie] Précipitation de vapeur d’eau gelée et cristallisée, sous forme de flocons; couche de ces flocons déposée sur le sol ou sur une surface.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les pneus sont spécifiquement conçus pour maintenir la traction sur les routes enneigées et verglacées. Le rechapage de pneus, par exemple avec une sculpture de bande de roulement et un composé de caoutchouc spécifiques à l’hiver, améliore la conduite sur neige en augmentant l’adhérence, la traction et le freinage. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Pneumatiques pour roues de véhicules.
Classe 37 Rechapage de pneumatiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 12 Véhicules pour la locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; automobiles; camping-cars; voitures autonomes; autobus; fourgonnettes [véhicules]; motocycles; roulettes pour chariots [véhicules]; véhicules électriques.

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Classe 37 Installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; services de dépannage de véhicules ; recharge de batteries de véhicules ; installation personnalisée de pièces extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules
[tuning] ; antirouille ; désinfection ; construction de ports.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinateur