DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 22/01/2026

Mettler-Toledo GmbH Im Langacher 44 CH-8606 Greifensee Switzerland
Votre référence: TC Numéro de demande Internationale: 1873108 Marque: INVENTORYVIEW Titulaire: Mettler-Toledo GmbH Im Langacher 44 CH-8606 Greifensee Switzerland
I. Résumé des faits
Le 02/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Balances, ordinateurs personnels industriels, routeur, répétiteurs, et points d’accès, en particulier stations de base pour réseaux locaux, pour systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, en particulier systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks pour sites de production et entrepôts; dispositifs de pesage et balances de toutes sortes, en particulier balances électroniques, balances à architecture PC, balances pour rayonnages, plateaux de pesage; réseaux de dispositifs de pesage et de balances; ordinateurs personnels industriels, en particulier pour la gestion d’un réseau de balances sans fil et/ou filaires; routeurs, répétiteurs, points d’accès et stations de base pour l’utilisation dans des réseaux de balances sans fil et/ou filaires; programmes informatiques enregistrés ou téléchargeables, en particulier pour l’exploitation d’un système de gestion d’entrepôt ou de gestion des stocks comprenant un réseau de dispositifs de pesage.

Classe 37 Installation, réparation ou maintenance de systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, de réseaux de dispositifs de pesage, de dispositifs de pesage, d’appareils de pesage et d’instruments de pesage; mise à disposition d’informations en matière d’installation, de réparation et de maintenance de systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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réseaux de dispositifs de pesage, de dispositifs de pesage, d’appareils de pesage et d’instruments de pesage.

Classe 42 Programmation de logiciels pour systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks; conception et développement de logiciels pour systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks; calibrage de dispositifs de pesage, de réseaux de dispositifs de pesage, de systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks; conception et développement de systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, de réseaux de dispositifs de pesage et de dispositifs de pesage; réalisation de tests de fonctionnement sur systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, sur réseaux de dispositifs de pesage, sur dispositifs de pesage, sur appareils de pesage et sur instruments de pesage.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: une vue ou une visualisation de l’inventaire.

La signification susmentionnée des mots «Inventory» et « View» composant la marque peut être étayée par les références du dictionnaire suivantes:

«INVENTORY» : inventaire « Reverso dictionary », le 30/09/2025 à https://dictionary.reverso.net/english-french/inventory).

«VIEW» visualisation (informations extraites du dictionnaire en ligne « Reverso dictionary », le 30/09/2025 https://context.reverso.net/translation/english-french/view#visualiser).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir que les marchandises et services permettent de visualiser ou de gérer l’inventaire, ce qui est une fonction clé de ces produits et services.
En classe 9, le signe « INVENTORYVIEW » serait compris comme décrivant les fonctionnalités des balances, ordinateurs personnels industriels, routeurs, répétiteurs, et points d’accès, en particulier les stations de base pour réseaux locaux, pour systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks.
En classe 37, le signe « INVENTORYVIEW » serait compris comme décrivant les services d’installation, réparation ou maintenance de systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks, de réseaux de dispositifs de pesage, de dispositifs de pesage, d’appareils de pesage et d’instruments de pesage. Il suggère que ces services sont liés à la mise en place ou à la maintenance de systèmes qui permettent de visualiser ou de gérer l’inventaire.

Et en classe 42, le signe « INVENTORYVIEW » serait compris comme décrivant les services de programmation de logiciels, de conception et de développement de logiciels pour systèmes de gestion d’entrepôt et de gestion des stocks. Il suggère que ces services sont liés à la création de logiciels qui permettent de visualiser ou de gérer l’inventaire, ce qui est une fonction clé de ces services.

Initial Central Examination Annotation : Le signe « INVENTORYVIEW » est considéré comme descriptif, car il décrit la fonction ou le résultat des marchandises et services en question. Il suggère que les marchandises et services permettent de visualiser ou de gérer l’inventaire,

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ce qui est une fonction clé de ces produits et services. Par conséquent, le signe « INVENTORYVIEW » est refusé en raison de son caractère descriptif.

Dès lors, le signe décrit la fonction et l´objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1873108 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Laurent BEAUSSE
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