EUIPO, 4 mai 2026, n° 019250206

EUIPO 4 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mai 2026, n° 019250206
Numéro(s) :	019250206
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/05/2026
Ali Boudjellal 33 avenue Foch F-75016 Paris FRANCE
Demande n°: 019250206 Votre référence: BMCan Marque:
Type de marque: Marque de forme Demandeur: Ali Boudjellal 33 avenue Foch F-75016 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 05/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 32 Boissons non alcoolisées; Boissons gazeuses non alcoolisées aromatisées; Boissons gazeuses non alcoolisées aromatisées au thé.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019250206 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/12/2025
Ali Boudjellal 33 avenue Foch F-75016 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019250206 Votre référence: BMCan Marque:
Type de marque: Marque de forme Demandeur: Ali Boudjellal 33 avenue Foch F-75016 Paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque de forme ' '.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 32 Boissons non alcoolisées ; Boissons gazeuses non alcoolisées aromatisées ; Boissons gazeuses non alcoolisées aromatisées au thé.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe demandé consiste en la forme courante d’un récipient de type bidon destiné à contenir et à conserver des liquides tels que des boissons, auquel les mots « Black Mint ORIENTAL DRINK GREEN MINT TEA NATURAL VEGAN & ANTIOXIDANT » et quelques feuilles de menthe sont apposés sur différentes lignes, en couleurs jaune, verte et blanche. Dans le présent cas, le consommateur anglophone pertinent comprendrait les éléments verbaux contenus dans le signe comme ayant la signification suivante : boisson fabriquée à partir d’ingrédients biologiques, non synthétiques, composée de, ou contenant, du thé à la menthe poivrée à feuilles vert foncé et du thé à la menthe verte infusé, produite sans exploiter les animaux de quelque manière que ce soit, et ayant les propriétés bénéfiques de contrecarrer le processus biologique dommageable de l’oxydation cellulaire.

La signification susmentionnée des mots « Black Mint ORIENTAL DRINK GREEN MINT TEA NATURAL VEGAN & ANTIOXIDANT », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

BLACK MINT « A peppermint with dark green stems and foliage that is widely cultivated for its oil » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.merriam-webster.com/dictionary/black%20mint).

ORIENTAL « 1. Another word for eastern compare occidental. 2. Oriental means coming from or associated with eastern Asia, especially China and Japan » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/oriental).

DRINK « Liquid suitable for drinking; any beverage. 2. A portion of liquid for drinking; draught » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/drink).

GREEN « Green is the colour of grass or leaves » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/green).

MINT TEA « A drink made by infusing mint leaves in boiling water » (informations extraites

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du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mint-tea).

NATUREL « Qui est ou est fait de matière organique ; non synthétique » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mint-tea).

VÉGÉTALIEN « 1. Produit sans exploiter les animaux d’aucune manière. 2. Personne qui s’abstient d’utiliser tout produit animal, quel qu’il soit, pour l’alimentation, l’habillement ou tout autre usage » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vegan).

« Une esperluette est le signe &, utilisé pour représenter le mot 'et’ » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand).

ANTIOXYDANT « Substance, telle que la vitamine C, la vitamine E ou le bêta-carotène, qui neutralise les effets néfastes de l’oxydation dans un organisme vivant » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 04/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/antioxidant).

Les informations suivantes, extraites le 04/12/2025 du site web d’informations sur les herbes Specialty Produce, expliquent plus en détail ce qu’est l’herbe « menthe noire », ainsi que d’autres faits et ses applications, parmi lesquelles il convient de mentionner son utilisation pour garnir ou infuser des cocktails et d’autres boissons :

« Description/Goût La menthe noire péruvienne est une herbe annuelle à croissance rapide qui peut atteindre une hauteur allant d’un demi-mètre à deux mètres. Elle produit de minuscules fleurs jaunes ou vertes et de fines feuilles vert foncé aux extrémités pointues, aux nervures prononcées et aux bords finement dentelés. Les feuilles offrent une texture croquante et succulente avec un parfum et une saveur frais, vifs et complexes, qui mêlent des notes de basilic, d’estragon et de réglisse à des touches de menthe poivrée rafraîchissante, de citron vert acidulé et d’ananas fruité.

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Saisons/Disponibilité La menthe noire péruvienne est disponible en été.
Faits actuels Malgré son nom, la menthe noire péruvienne n’est pas une vraie menthe mais appartient en fait à la famille des œillets d’Inde. Elle est classée botaniquement comme Tagetes minuta, en référence aux fleurs miniatures de la plante, et est également connue sous les noms de menthe œillet d’Inde, œillet d’Inde sauvage, œillet d’Inde mexicain, Menta Negra ou Huacatay. Bien qu’elle soit un ingrédient culinaire populaire dans de nombreux pays d’Amérique du Sud, notamment au Pérou, elle est largement utilisée comme répulsif naturel contre les parasites en Afrique en suspendant des bouquets de tiges fraîches ou séchées autour de la maison. La menthe noire péruvienne est également couramment cultivée pour la production de l’huile essentielle commercialisée sous le nom d’huile d’œillet d’Inde.
Valeur nutritionnelle La menthe noire péruvienne est une bonne source d’antioxydants et d’acides gras essentiels, qui aident le corps à absorber les vitamines et les minéraux pour construire et maintenir une bonne santé. Elle est également connue pour ses propriétés antibactériennes, antivirales, antispasmodiques et anti-inflammatoires. Les huiles essentielles et les thés fabriqués à partir de feuilles de menthe noire péruvienne ont été traditionnellement utilisés dans toute l’Amérique du Sud pour aider à combattre les rhumes, les inflammations respiratoires, l’asthme, et même les maux d’estomac ou les infections gastro-intestinales.
Applications La menthe noire péruvienne est utilisée fraîche, séchée ou sous forme de pâte et se trouve le plus souvent dans les plats péruviens et d’autres plats sud-américains. Utilisez-la pour donner de la saveur aux salades, soupes, ragoûts, sauces et marinades ou pour garnir ou infuser des cocktails et autres boissons. Sa saveur douce, mentholée et rappelant le basilic fonctionne également bien dans les desserts frais. La menthe noire péruvienne peut être utilisée de manière similaire à la coriandre dans les salsas et le ceviche et constitue un bon substitut pour ceux qui n’aiment pas le goût de la coriandre. Elle se marie bien avec les piments, l’ail, l’oignon, la coriandre, les pommes de terre, le risotto, le fromage frais à pâte molle, le poulet, l’agneau et les fruits de mer. La menthe noire péruvienne fraîche doit être utilisée immédiatement pour une saveur optimale. Pour une utilisation prolongée, elle peut être séchée et conservée dans un endroit frais et sombre ou transformée en pâte et réfrigérée”.
(https://specialtyproduce.com/produce/Black_Peruvian_Mint_8918.php)

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(https://www.linsfood.com/strawberry-chia-fresca-iskiate/)
En outre, la marque de forme contient des éléments figuratifs consistant en un bouquet de plusieurs
feuilles de thé vert à la menthe de couleur verte placées dans la partie médiane de la canette (« »), ce qui ne fait que renforcer le caractère descriptif des éléments verbaux « oriental » (oriental) du style des tisanes infusées « menthe noire » et « menthe verte » contenues dans la boisson en conserve. Quant aux couleurs utilisées, sur le marché pertinent concerné par la commercialisation de tant de boissons, les couleurs utilisées ne sont ni frappantes ni différentes des couleurs normalement utilisées, en particulier le vert pour les tisanes, y compris le « thé vert à la menthe », et le marron pour la couleur des thés infusés en général.

En outre, la marque de forme contient une ornementation de style oriental en arabesque décorant
la canette dans son ensemble, mais avec un contraste brun clair-foncé plus visible en haut (« »). Il s’agit d’un type typique d’ornementation complexe de style indien traditionnellement utilisée dans une « puja

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chowki’ (ou 'bajot', ou 'pooja bajot/chowki'), qui est une plateforme ou un tabouret traditionnel de faible hauteur utilisé dans les foyers et les temples indiens pour les rituels et cérémonies religieux. Ils peuvent également être utilisés comme plateforme d’assise dédiée ou comme repose-pieds lors de la méditation ou d’autres pratiques spirituelles, et ainsi, cette ornementation contenue dans le signe sera associée à des boissons et breuvages spécifiques de type 'oriental', 'asiatique’ qui contiennent des thés verts infusés et d’autres ingrédients traditionnellement associés à l’Asie du Sud. Cet élément figuratif sera simplement perçu comme une simple décoration ou ornementation et ne se verra attribuer aucun caractère distinctif dans l’impression d’ensemble du signe. Les informations suivantes consultées sur Internet le 03/12/2025 démontrent que ce style de décoration spécifique est utilisé dans ce meuble de style traditionnel indien :

1. https://mangalfashions.com/en-es/collections/pooja-chowki
2. https://www.amazon.com/Wooden-Chowki-Pooja-Decorative-Brass/dp/B0DJBTSSW3

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Par conséquent, malgré le léger degré de stylisation des éléments verbaux contenus dans la marque de forme, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations sur le type (liquides et boissons à ingérer) ainsi que sur les ingrédients et la qualité des liquides contenus par la marque de forme demandée (à savoir, des thés biologiques, non altérés, à la menthe noire et à la menthe verte) et leurs propriétés antioxydantes des produits contestés conservés à l’intérieur de la marque de forme.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés, consistant en une représentation d’un bouquet de feuilles de menthe verte réalistes, un dessin d’ornementation orientale arabesque, des couleurs verte, marron et jaune et les polices de caractères légèrement stylisées utilisées, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux contenus dans le signe et à l’impression d’ensemble produite par la marque de forme demandée, et ils ne peuvent donc pas conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Compte tenu de la relation directe avec les éléments verbaux des feuilles de menthe verte représentées, cet élément figuratif ne fait que renforcer la signification des éléments verbaux. En outre, les couleurs utilisées et l’ornementation graphique contenue dans la marque de forme seront perçues comme de simples éléments décoratifs en raison de leur structure et de leur position dans la marque et ne peuvent donc pas conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont les éléments verbaux, figuratifs et stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

En outre, il convient de rappeler que le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le public pertinent ne perçoit pas nécessairement une marque de forme consistant en l’apparence du produit lui-même ou de son emballage de la même manière qu’il perçoit une marque verbale, une marque figurative ou une marque de forme qui n’a pas une telle apparence. Alors que le public est habitué à reconnaître instantanément ces dernières marques comme des signes identifiant un produit, il ne le fera pas nécessairement lorsque le signe est indiscernable de l’apparence du produit lui-même ou de son emballage.

L’apparence de la marque pour laquelle la protection est demandée ne s’écarte pas significativement de la norme ou des usages du secteur pertinent. Les utilisateurs finaux accorderont généralement plus d’attention à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.

Le signe consiste simplement en une combinaison de caractéristiques de présentation qui seraient considérées par le consommateur pertinent comme typiques des formes d’emballage des produits pour lesquels une objection a été soulevée. En ce qui concerne l’emballage, la forme de la boîte demandée ne diffère pas de manière significative des diverses formes d’emballage de base couramment utilisées dans le commerce des produits concernés (boissons), qui incluent également typiquement des représentations réalistes ou de base de feuilles vertes, ainsi que des couleurs marron, jaune et verte et des ornements connexes. Cet emballage ne diffère pas de manière significative des diverses formes d’emballage de base couramment utilisées dans le commerce pour les produits en cause (boissons) ; il n’en est qu’une variation. Ces faits sont étayés par les extraits suivants consultés sur Internet le 04/12/2025 :

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1. https://www.kingsoopers.com/p/wild-leaf-citrus-hard-green-tea/00087692023321
2. https://www.alosraonline.com/almarai-green-tea-moroccan-mint-ice-leaf-tea-240ml.html

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3. https://www.amazon.com/Just-Ice-Tea-Artificial-Sweeteners/dp/B0F3G193ZR?th=1
4. https://www.amazon.co.uk/San-Pellegrino-Lemon-Drinks-330Ml/dp/B0BQN96286?th=1
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Monika TOMCZYNSKA – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.